Question écrite concernant les demadeur.euse.s d’emploi en formation en période de confinement
- de
- Farida Tahar
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°228)
| Date de réception: 08/04/2020 | Date de publication: 15/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pour respecter la période de confinement imposée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, les centres de formation de Bruxelles Formation ont été fermés et les activités, y étant menées, suspendues. En conséquence, Bruxelles Formation a annoncé sur son site la suspension des contrats de formation en cours1. Parallèlement, les formations et stages en entreprises n’ont pu être maintenus que dans les entreprises étant restées ouvertes. Monsieur le Ministre, je voudrais avoir vos retours plus précis sur l’impact pour les demandeur.euse.s d’emploi dont la formation a été interrompue par la pandémie. Mes questions sont, dès lors, les suivantes : - Tous les contrats de formation en cours ont-ils été suspendus ? - Certaines formations n’ont-elles pas pu être adaptées en format numérique et poursuivies à distance ? - Que signifie concrètement pour les demandeur.euse.s d’empoi concerné.e.s « la suspension des contrats de formation »? Cela signifie-t-il qu’il.elle.s doivent à nouveau se rendre disponibles sur le marché du travail et reprendre leur recherche d’emploi ? - Les formations interrompues reprendront-elles une fois le confinement terminé ? - Quel impact aura cette suspension sur la délivrance de certificats de formation ? Quels aménagements sont envisagés pour minimiser cet impact ? - Qu’est-il prévu pour les demandeur.euse.s d’emploi en formations professionnelles individuelles dans des entreprises ayant fermé à cause de la pandémie? 1 https://www.bruxellesformation.brussels/blog/covid19/ |
| Réponse | Toutes les formations en présentiel dispensées par Bruxelles Formation ou ses partenaires ont en effet été arrêtées et donc les contrats de formations suspendus. Cependant, plus de 800 stagiaires qui étaient déjà en formation au moment du confinement ont pu continuer à distance leur formation dispensée par Bruxelles Formation ou l’un de ses partenaires. Il s’agit principalement de formations d’employé administratif mais également : - d’autres formations de BF Bureau et services, telles que suite Office bureautique et agent de comptabilité ; - de formations de BF Management, telles que self leadership, communication d’entreprise, gestionnaire en recrutement et sélection, gestionnaire de formation et formateur ; - de formations de BF Construction telles que installateur électricité résidentielle et théorie des chaudières (à temps partiel) ; - de formations de BF Métiers urbains, telles que agent de gardiennage, développeur web mobile et e-marketing, et e-vente ; - de formations en matière de numérique, telles que webmaster ; - à temps partiel : aide familial, aide-soignant, auxiliaire de l’enfance, technicien en comptabilité, technicien en bureautique, agent en tourisme, boucher-charcutier, etc. Le stagiaire dont le contrat de formation est suspendu ne doit pas à nouveau se rendre disponible sur le marché du travail. Par suspension du contrat, il faut comprendre que le stagiaire reste bien couvert par son contrat de formation mais qu’il est dispensé de suivre la formation en centre. Cela signifie donc qu’il continue à bénéficier de la couverture du contrat notamment par rapport à la dispense de disponibilité. Il ne bénéficie cependant pas de l’indemnité horaire ni des frais de déplacement. Dès que la situation sanitaire le permettra, les formations interrompues reprendront. La suspension des contrats de formation n’a pas d’impact sur la délivrance des certificats, à part le report de leur date suite à la suspension. Pour les FPIE et lorsque l’entreprise a dû fermer, le contrat de formation est suspendu jusqu’à la reprise des activités de l’entreprise, à moins qu’il ne soit possible de poursuivre l’exécution du contrat à distance. Selon les données disponibles à la date du 17 avril 2020, 48% des contrats ont été poursuivis soit en télétravail soit en respectant les mesures de sécurité sur site et 33% ont été suspendus (secteurs horeca et commerces autres qu’alimentaires essentiellement). 31 contrats (6%) ont été rompus dont 9 en raison de la pandémie. On constate donc la volonté des employeurs de relancer les contrats dès qu’ils le pourront. De plus, pour 77 stagiaires, l’employeur a décidé de les engager sous contrat de travail (13%). |