Question écrite concernant l’augmentation du nombre de dépôts clandestins pendant la crise du coronavirus.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°270)
| Date de réception: 08/04/2020 | Date de publication: 26/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 26/05/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La crise du coronavirus a quelques effets secondaires indésirables et négatifs. Au niveau flamand, par exemple, on a procédé à une fermeture générale des parcs à conteneurs après que de nombreux télétravailleurs et chômeurs temporaires y ont généré de longues files d’attente. En Région de Bruxelles-Capitale, les Recyparks n’ont pas été fermés, mais leurs heures d’ouverture ont été adaptées. Cette mesure a toutefois eu un effet pervers en Flandre : à savoir, une nette augmentation du nombre de dépôts clandestins. Maintenant qu’on ne peut plus se rendre au parc à conteneurs, certains s’estiment manifestement autorisés à déverser clandestinement leurs déchets. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous nous dire si on note également une hausse significative du nombre de dépôts clandestins en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l'affirmative, combien de cas supplémentaires note-t-on par rapport à l’an dernier à la même période ? - Pouvez-vous expliquer comment les services de Bruxelles-Propreté sont informés de l’apparition d’un dépôt clandestin ? Davantage de cas sont-ils à cet égard signalés via Fix My Street ? - En cas de hausse significative, les services de Bruxelles-Propreté parviennent-ils à enlever à temps tout dépôt sauvage ? Quel est en outre le délai moyen nécessaire (entre le signalement et l’enlèvement) ? De quel type de matériaux/déchet s’agit-il (matériaux destinés aux Recyparks, déchets de sacs bleus ou jaunes qui n’ont pas été collectés, etc.) ? - Combien d’auteurs de dépôt clandestin ont-ils déjà été pris en flagrant délit depuis le début de la crise du coronavirus ? Inflige-t-on immédiatement une SAC ? - Pouvez-vous nous dire si les Recyparks bruxellois reçoivent également davantage de visiteurs depuis l’introduction des mesures liées au coronavirus ? Dans l'affirmative, quelle augmentation observe-t-on par rapport à l’an dernier à la même période ? Dans les Recyparks, comment vérifie-t-on s’il s’agit d’un « déplacement essentiel » ? |
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| Réponse | 1) En régions flamande et wallonne, un lien clair a été établi entre la fermeture des parcs à conteneurs et l'augmentation du nombre de dépôts clandestins, ce qui a probablement été évité en partie à Bruxelles en maintenant nos Recyparks ouverts, bien qu'avec des horaires modifiés et uniquement en cas d’urgence ou d’absolue nécessité. Néanmoins, une augmentation du nombre de plaintes pour dépôts clandestins a été observée à Bruxelles sur les voiries régionales. Voici les chiffres du nombre de plaintes pour les dépôts clandestins de 2019 et de 2020 pour une période identique :
Les données disponibles sur les tonnages collectés de dépôts clandestins ne permettent pas d’avoir une vue complète de la situation, car ces déchets sont souvent mélangés à d'autres déchets, tels que ceux provenant des poubelles publiques ou encore des sacs des balayeurs de rue. 2) L’Agence Bruxelles-Propreté connaît bien les points problématiques en matière de dépôts clandestins sur les voiries régionales (et communales), ce qui lui permet de réaliser des actions de sensibilisation et de verbalisation. L'Agence reçoit également des témoignages, parfois étayés par des photos. Ces témoignages donnent toujours lieu à une enquête et, si des éléments suffisants sont disponibles, à l'établissement d'un procès-verbal. Concrètement, les dépôts clandestins sont signalés à l'Agence Bruxelles-Propreté via différents outils et canaux : - l’application mobile « Fix My Street », - le site internet de l’ABP, - le call-center de l’ABP, - les communes bruxelloises, - le personnel de l'Agence (service de proximité, agents de terrain, …). L’intégralité de ces plaintes sont regroupées dans le programme « Allo-pronet » développé par l’ABP, qui est également utilisé par d'autres institutions bruxelloises comme la STIB, les communes bruxelloises ou encore Bruxelles Mobilité. 3) L’Agence Bruxelles-Propreté parvient, malgré les circonstances exceptionnelles qu’elle traverse, à assurer cette mission. D’une manière plus globale et en temps normal, l’intention de l’Agence est d’intervenir dans un délai d’une moyenne de 24 heures suivant la réception de la plainte pour dépôt clandestin. Un des objectifs de la stratégie de propreté urbaine co-construite avec les acteurs de propreté en Région bruxelloise sera, d’une part, d’optimiser l’intervention de l’ABP en cas de signalement de dépôts clandestins sur une voirie régionale et, d’autre part, en collaboration avec les communes bruxelloises, de réduire leur présence dans l’espace public en apportant des solutions structurelles pour les citoyen.ne.s souhaitant se débarrasser de leurs encombrants. Un travail de fond sera réalisé sur cette problématique. Tout type de déchets peut se retrouver dans les dépôts clandestins. L’Agence souligne qu’il s'agit principalement de déchets ménagers déposés aux pieds des arbres ou à côté des poubelles publiques ou encore de déchets de construction. Mais il peut également s'agir de pneus, d'huile, de produits électroménagers, de meubles ou encore des déchets ménagers chimiques. 4) Depuis le début du confinement, 27 personnes ont été prises en flagrant délit de dépôt clandestin. Cela ne donne pas lieu à une amende SAC car le service « Recherche et Verbalisation » de l'Agence opère dans le cadre de la législation régionale, qui prévoit des poursuites correctionnelles ou l'imposition d'une amende administrative, allant de 50 à 62500 euros. Cette dernière procédure ne peut être engagée qu'après confirmation par le Procureur du Roi qu'il n'engagera pas de poursuites pénales. 5) L’Agence Bruxelles-Propreté n'a pas enregistré d'augmentation du nombre de visiteurs dans les Recyparks, ce qui est rassurant. Les agents de l’Agence Bruxelles-Propreté ne sont pas habilités à décider de ce qui relève d’un cas d’urgence ou d’absolue nécessité et en l’occurrence, de refuser l’accès au Recypark. La police peut en revanche procéder à des contrôles aux entrées. Les personnes décidant de se rendre aux Recyparks s’exposent donc au risque d’être contrôlé et réprimé car la consigne donnée à la population est de ne pas effectuer des déplacements « non essentiels ». L’ABP, via ses différents canaux de communication, rappelle à la population les règles pour accéder aux Recyparks et le fait de conserver ses encombrants le temps du confinement. Voici les chiffres concernant les visites aux 5 Recyparks pour mars-avril 2019 et mars-avril 2020 :  |
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