Question écrite concernant le soutien aux clubs sportifs bruxellois pendant la crise du coronavirus
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°104)
| Date de réception: 14/04/2020 | Date de publication: 04/05/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 30/04/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/04/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 30/04/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Tant au niveau national qu’international, le monde du sport est presque à l’arrêt en raison du coronavirus. Toutefois, pour de nombreux clubs de sport, cela entraîne également une note particulièrement salée, car ils voient s’effondrer leurs recettes tandis que les frais fixes ne changent pas. Sur le plan professionnel, on pense par exemple à la perte de recettes liées aux matchs (billetterie, formules VIP, parties du marchandisage [merchandising] ...) alors qu’il faut toujours payer les joueurs et les salariés, en plus des divers autres coûts (entretien des infrastructures, remboursement des prêts…). Le club de football RSC Anderlecht entre autres a déjà fait appel à la solidarité des joueurs, qui ont abandonné une partie de leur salaire et/ou de leur prime à la signature. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes: - Avez-vous déjà une idée de l’étendue des pertes financières subies? Quelle est l’instance régionale qui suit cette évolution? - Pouvez-vous me dire si la Région de Bruxelles-Capitale a déjà examiné la question de savoir si elle accordera également un soutien supplémentaire aux clubs sportifs bruxellois? Dans l'affirmative, à quels clubs, pour quels montants et selon quelle répartition entre les clubs sportifs concernés? - Quel calendrier est-il prévu pour l’instauration de ces mesures de soutien? Quels critères sont-ils utilisés pour l’évaluation? Quel budget est-il prévu pour compenser la perte du secteur du sport? - Vous êtes-vous déjà concerté avec les différents clubs sportifs bruxellois et leurs représentants à cet égard? Dans l’affirmative, cela s’est-il fait à l’initiative de la Région ou des clubs sportifs? Pouvez-vous indiquer avec quels clubs vous vous êtes déjà entretenu et les sujets abordés? Les différentes Communautés ont-elles aussi été associées à ces discussions et si oui, comment? - Les subventions facultatives pour les événements, projets ou activités qui étaient prévus entre le 1er mars et le 30 avril sont maintenues. Les événements qui auront lieu dans le courant de cette année bénéficieront-ils également de certaines mesures exceptionnelles, étant donné l’ampleur des conséquences de la crise du coronavirus? |
| Réponse | 1. Il faut tenir compte du fait que le sport au sens de promouvoir, d’organiser, d’encourager et d’encadrer l’activité physique et sportive auprès de la population est une compétence communautaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Communauté flamande. C’est par conséquent le rôle des administrations compétentes en matière de sport de rassembler l’information sur l’étendue des pertes financières subies. A titre d’exemple, des études provisoires sur base d’enquêtes auprès des clubs sur l’ensemble du territoire belge sont disponibles via l’Agence Interfédérale du Sport Francophone et de Sport Vlaanderen (voir annexes). 2. La Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans le cadre d’un appel à projet annuel, des subventions aux projets mis en œuvre par différents acteurs du sport bruxellois et destinés à contribuer au rayonnement de l’image de la Région. Le Gouvernement a pris des mesures afin de soutenir les secteurs associatif, événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois subsidiés dans le cadre de cette compétence: - un report (au plus tard en 2020) est autorisé sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé; - la liquidation des factures pour les dépenses déjà engagées et non annulables est assurée. 3. Ces mesures sont neutres du point de vue budgétaire et n’entrainent aucun dépassement du plafond actuel de la ligne (budgétaire) allouée pour ce programme. Dans un contexte budgétaire et économique déjà difficile avant la crise covid-19, notre ambition est de garder l’enveloppe dédiée à cette compétence aux mêmes niveaux que dans le passé. Nous avons lancé le 15 avril l’appel à projet « Une Région jeune et dynamique » pour la saison 2020-2021. Il sous-tend le soutien réaffirmé vers le secteur sportif pour l’année qui arrive et apporte une bouffée d’air frais aux acteurs sportifs bruxellois. Par ailleurs, au cas où un club ou une association sportive remplirait les critères d’octroi d’une prime unique destinée à indemniser les entreprises affectées par les mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du covid-19, il peut d’ailleurs, dans la mesure où les conditions d'attribution sont remplies, introduire une demande auprès de Bruxelles Economie et Emploi, comme tout autre acteur économique. 4. Toute communication générale pour l’ensemble du monde sportif bruxellois relève des instances compétentes déjà précitées. A l’instar des autres associations subventionnées via la compétence rayonnement de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale, une communication a été adressée aux bénéficiaires de subventions dont le projet serait potentiellement impacté par le confinement en cours, les informant des mesures d’assouplissement possibles mises en place par le Gouvernement. Les porteurs de projets sont invités à nous signaler les modifications et répercussions possibles conséquentes à la crise covid-19. Ces informations nous permettront d’évaluer la faisabilité d’un report ou d’une annulation du projet. En dehors de la communication spécifique au contexte actuel, nous sommes en contact avec de nombreux acteurs sportifs bruxellois pour les soutenir dans la préparation de leur saison sportive à venir (lettre de soutien pour obtention de licence, recherche de dates calendrier au Palais 12, etc.) 5. Le cadre légal prévoit que les mesures d’assouplissement précitées soient valables pour autant que l’action subsidiée soit reportée/annulée en raison des mesures de confinement organisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid-19. Le but est de maintenir une certaine flexibilité afin de s’adapter au calendrier de déconfinement actuellement à l’étude par les autorités compétentes. |