Question écrite concernant les travaux réalisés sur la friche Josaphat en avril 2020.
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°233)
| Date de réception: 27/04/2020 | Date de publication: 09/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/04/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le samedi 25 avril dernier, les riverains de la friche Josaphat, propriété de la Société d’aménagement urbain (SAU), ont constaté que des engins de chantier étaient à l’œuvre sur le site. Cette situation a particulièrement alarmé les riverains, dans la mesure où ils n’ont nullement été avertis de travaux et qu’aucune décision concernant la mise en œuvre du PAD Josaphat n’a encore été prise. La SAU a justifié les travaux en expliquant que cette situation était sans rapport avec le PAD, mais qu’il fallait procéder à la préparation de chemins de terre en vue d’effectuer des carottages et des tests de sous-sol en matière de stabilité et de pollution. Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, j’aurais souhaité obtenir des réponses aux questions suivantes : 1) Pourriez-vous nous préciser l’objet exact des travaux effectués à cette période sur la friche Josaphat ? 2) Quels étaient l’ensemble des intervenants à ces travaux (SAU, sous-traitants, entreprises, etc.) ? 3) Pouvez-vous nous confirmer qu’aucun permis ou autorisation préalable n’était nécessaire pour l’exécution de ces travaux ? 4) Dans la mesure où ces travaux pourraient porter atteinte à la biodiversité du site, quelles sont les mesures qui ont été prises pour tenter de préserver les qualités de cet espace naturel ? En particulier, une attention a-t-elle été portée à la préservation de la mare sur le site ? 5) Dans la mesure où les réticences et les objections des riverains de la friche Josaphat autour du projet de PAD sont connues, n’aurait-il pas été préférable de les prévenir de la survenance de travaux ? 6) Comment expliquez-vous que les autorités communales de Schaerbeek n’aient pas été tenues au courant de la survenance de ces travaux ? 7) Peut-on s’attendre à d’autres interventions sur le site avant l’adoption définitive du PAD Josaphat ? |
| Réponse | Les travaux effectués par la SAU les 25 et 27 avril portaient sur des travaux de nivellement du sol localisés sur l’assise de la future voirie d’accès au site, telle que prévue par le projet de PAD. Ces travaux ont été commandés par la SAU à « les jeunes jardiniers asbl », entreprise de travail adapté avec laquelle la SAU a passé un accord-cadre pour tous les travaux d’entretien des espaces extérieurs des sites qu’elle gère. Dans le cadre des réponses que le Gouvernement doit apporter aux avis d’instances avant le passage en deuxième lecture du projet de PAD, certains compléments à apporter au RIE doivent être réalisés par perspective.brussels, d’autres plus spécifiquement liés à l’opérationnalisation du projet, doivent être apportés par la SAU. Le timing des informations à transmettre est fixé par celui de l’instruction du projet de PAD. C’est ce timing qui explique la réalisation, ces derniers jours, des travaux de nivellement. Parmi les investigations, deux types de sondages doivent être réalisés : - Des sondages portant sur la lixiviation des scories. La présence d’une couche de scories a été mise en évidence par les études antérieures. Elles ont montré que l’on pouvait infiltrer l’eau à travers cette couche au moyen de puits filtrants sans danger pour la nappe phréatique, pour autant que ces scories aient été suffisamment « lessivées » par les eaux pluviales depuis qu’elles sont présentes dans le sol (plus de 40 ans). Cette hypothèse n’est pas documentée dans les études antérieures. - Des sondages portant sur la perméabilité du sol. Les questions de la profondeur du niveau d’infiltration de l’eau et d’une vitesse réaliste d’infiltration à prendre en compte pour le dimensionnement des infrastructures ont été insuffisamment documentées dans les études antérieures, notamment parce que des infiltrations à grandes profondeur nécessitent la présence d’un camion avec une réserve d’eau qui ne pouvait accéder au terrain et ne pouvait encore moins le faire aujourd’hui. Valider les hypothèses d’infiltration des eaux dans le sol est indispensable pour assurer le zéro déchet d’eau pluviale à l’égout. Commandé avant le confinement, le nivellement a été réalisé dès que l’entreprise adjudicataire du marché a été en mesure d’assurer des conditions sanitaires conformes pour leur exécution. Entretemps, en coordination avec la police et suite à des actes de vandalisme et à la tenue de rassemblements lors des premiers weekends ensoleillés de la période de confinement, la SAU, propriétaire du terrain, a interdit l’accès au site à toute personne n’ayant pas un besoin impérieux d’y accéder. C’est dans ce cadre que la SAU n’a pas estimé utile d’informer les riverains ni la commune au sujet de travaux d’importance réduite qui allaient être réalisés, comme le sont tout au long de l’année divers travaux de réparation de clôtures, d’élagage d’arbres,…. Sans doute une information préalable eut permis d’éviter une part de l’émotion suscitée par ces travaux, au moins dans le chef des riverains sincèrement préoccupés par ceux-ci. En effet, après que l’information ait été largement relayée sur place, cette émotion a continué à être alimentée par les opposants au projet de PAD qui y ont trouvé une tribune opportune à leur opposition à l’urbanisation du site. La SAU a également convenu avec la commune de Schaerbeek d’une information systématique de l’ensemble des travaux même mineurs de gestion du site qui seront exécutés à l’avenir. A cet égard, je tiens à vous confirmer que seuls des travaux de cette nature seront réalisés avant l’adoption du PAD, en dehors des sondages évoqués précédemment. Les travaux de nivellement ne nécessitaient pas de permis d’urbanisme puisque n’affectant pas le relief du sol au-delà de la norme requise. La commune de Schaerbeek, présente sur place lors des travaux pour contrôler le respect des dispositions urbanistiques, a confirmé ce fait par la voix de sa Bourgmestre. Ils ont été réalisés conformément aux dispositions de l’Ordonnance nature. Le service infraction de Bruxelles-Environnement, également présent sur place pour contrôler le respect des dispositions environnementales a autorisé la poursuite des travaux. Concrètement, les investigations suivantes ont été menées par la SAU préalablement et au cours des travaux : - Examen de l’état du milieu humide : il se fait qu’un réseau de canaux et mares a été creusé illégalement sur le site. Ce réseau est implanté sur le tracé de la future voirie d’accès au site et ne pourra dès lors être maintenu à cet endroit, ce qui aurait pu être évité par une simple concertation avec la SAU. 70% environ de la zone creusée était totalement sèche au moment des travaux et ne présentait dès lors pas de risques en matière de protection de la faune. L’examen a montré que dans les zones creusées et sèches, aucune végétation ne s’était développée. Un risque de présence d’œufs (batraciens, libellules) était suspecté dans la partie encore sous eau de la zone creusée. Il a été décidé de maintenir la mare et de dévier la zone à niveler à cet endroit. - Examen de la question de la nidification éventuelle des oiseaux dans l’aire d’intervention : une vérification systématique a été faite qui a établi qu’aucune espèce d’oiseaux protégés observés à Josaphat n’était susceptible de nidifier au niveau du sol. Un examen complémentaire de la zone d’intervention a été réalisé, sans donner lieu à des observations particulières. - Examen de la question des terriers éventuellement susceptibles d’abriter mammifères et rongeurs : l’examen systématique de la zone d’intervention a été réalisé sur la zone d’intervention préalablement au passage de la machine. Le tracé initial de la zone à niveler a été raccourci pendant l’exécution des travaux, pour éviter de traverser une zone suspecte à cet égard. - Examen de la présence d’espèces végétales protégées : une vérification des sources d’observation de la friche a montré qu’aucune espèce protégée ou rare n’a été localisée sur la friche Josaphat depuis le début 2020 ; l’examen in situ n’a pas fait l’objet de constatations particulières. Je vous remercie de votre intérêt pour ce site crucial pour le développement de la Région. |