Question écrite concernant les licenciements pendant la période de chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°257)
| Date de réception: 30/04/2020 | Date de publication: 02/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Actuellement, l’économie est durement touchée par la crise du coronavirus. De nombreuses entreprises ont recours au chômage temporaire afin de limiter au maximum les pertes d’emplois et d’atténuer autant que possible les préjudices économiques. Les cas d’entreprises profitant du chômage temporaire pour cause de force majeure pour licencier des travailleurs se multiplient. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une infraction à la loi, c’est contraire à l’esprit de la législation. C’est également une pression supplémentaire sur notre système déjà mis à rude épreuve. Le caractère indispensable de la mesure du chômage temporaire fait l’unanimité, tout comme l’opposition à ces dérives. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Savez-vous si cela arrive souvent en RBC ? Disposez-vous de chiffres à cet égard ? - Avez-vous déjà eu une réunion sur le sujet avec les partenaires sociaux et les autres niveaux de pouvoir ? Dans la négative, quand est-ce prévu ? Dans l’affirmative, des mesures ont-elles été convenues afin de décourager ces pratiques ? - Les travailleurs licenciés pendant la période de chômage temporaire sont doublement sanctionnés. Avez-vous donné instruction à Actiris d’établir un plan afin de réinsérer rapidement ces personnes qui possèdent une expérience concrète, pertinente et récente ? Sur quoi met-on l’accent et quel calendrier prévoyez-vous ? - La plupart des licenciements sont à prévoir dans les secteurs qui seront le plus durement touchés. Avez-vous déjà prévu, en accord avec les partenaires sociaux, une campagne de sensibilisation des victimes à l’aide offerte par la Région ? Quand sera-t-elle lancée ? |
| Réponse | Je n’ai pas connaissance du phénomène que vous évoquez. Il me semble d’autant plus difficile d’avoir des chiffres à ce sujet étant donné qu’Actiris n’a pas les informations personnelles des personnes en chômage temporaire et qu’il est dès lors impossible de faire les croisements pour identifier une personne licenciée en période de chômage temporaire. Nous avons des contacts fréquents avec les interlocuteurs sociaux et à ce jour, cette problématique n’a pas été soulevée, ni débattue. Il n’est donc pas prévu de campagne de sensibilisation à ce sujet. Ma priorité et celle du service public d’emploi est plus que jamais de remettre le plus rapidement possible à l’emploi les personnes qui seraient licenciées suite à cette crise Covid-19. Comme nous avons déjà eu l’occasion d’en parler au Parlement, un plan de relance et de redéploiement est en cours d’élaboration au niveau du Gouvernement. Et Actiris est également en train de réfléchir aux différentes actions à mettre en œuvre afin de répondre le plus adéquatement et efficacement possible aux conséquences de cette crise. |