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Question écrite concernant les mesures prises pour les défunts dans la crise liée au Coronavirus.

de
Sevket Temiz
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°237)

 
Date de réception: 06/05/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis le début du mois de mars nous sommes confrontés à une crise sanitaire mondiale liée à la propagation du coronavirus qui exige des réponses urgentes et proportionnelles selon le degré de contamination dans chaque pays. En Belgique, la mise en place d’un Conseil National de Sécurité et des « Task force » répondent à l’urgence qui préoccupent nos citoyens, nos ouvriers et employés, nos entreprises et indépendants, nos services publics, bref tout le monde. Au jour d’aujourd’hui, la crise semble bien installée malgré les efforts continus des médecins et personnels soignants, des scientifiques et professeurs, des décideurs politiques…

Chaque institution publique aménage des conditions sanitaires afin d’endiguer au mieux cette propagation.

Aussi, dans le cadre des décès des personnes, je me permets de vous poser les questions suivantes :

- Est-ce qu’il y a assez de places dans les morgues et funérarium à Bruxelles ? Quelles sont les capacités des morgues à Bruxelles ?

- Quelles mesures concrètes ont été mises en place dans les morgues des hôpitaux ? Quelles sont les dispositions pratiques pour les familles ?

- Est-ce que les rapatriements vers des pays tiers sont autorisés ? Si oui, comment se fait l’accompagnement ?

- Avez-vous des précisions plus particulièrement pour les citoyens de confession musulmane quant au rite funéraire ? Comment cela s’organise t’il en pratique ? Nombre de personnes autorisées à assister à la prière du défunt ?

- Est-ce que le défunt décédé des suites du COVID-19 peut être enseveli sous terre avec un linceul ou doit-il être mis dans un cercueil (selon la croyance de chacun)?
 
 
Réponse    1) Est-ce qu’il y a assez de places dans les morgues et funérarium à Bruxelles ? Quelles sont les capacités des morgues à Bruxelles ?

Sur la région bruxelloise tant les hôpitaux que les communes et le crématorium d’Uccle, disposent d’un local où peuvent être entreposés des corps dans l’attente d’une inhumation ou d’une incinération.

Il faut cependant différencier des places qui permettent d’accueillir un cercueil d’un linceul (ceux-ci prenant moins de place). De même, certaines places sont en chambre froide tandis que d’autres (par exemple, les caveaux d’attente) ne le sont pas.

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les recommandations édictées pour le traitement des corps de défunts, dans un document publié par la Santé publique fédérale et Sciensano fin mars 2020, complété début avril 2020, stipulent que ceux-ci doivent être placés dans un cercueil fermé dans un endroit frigorifié.

Vu ces recommandations, il est apparu qu’un manque de place adaptée pour les décès COVID-19 pourrait survenir dans le courant du mois d’avril. Cela a conduit certains bourgmestres à réquisitionner des conteneurs frigorifiques qui ont été placés dans l’enceinte des cimetières communaux afin d’éviter un manque de place.

De plus, afin d’avoir une vue supra locale et pouvoir parer à toute difficulté sur cette question sensible et au vu de l’augmentation du nombre de décès, la Haut fonctionnaire a initié début avril, en collaboration avec l’Inspecteur fédéral d’hygiène f.f., un état des lieux centralisé des places disponibles en région bruxelloises, les communes lui communiquant leurs chiffres, afin de pour anticiper en cas d’insuffisance de places.

Cet état des lieux a été réalisé dans un premier temps deux fois par semaine, et ensuite, vu l’augmentation des places disponibles, une fois par semaine.

Ce registre a comptabilisé, les places disponibles (en tenant compte des extensions de capacité comme les conteneurs frigorifiques) au sein des morgues communales (ainsi que de celles des CPAS), les places disponibles au sein des morgues des hôpitaux ainsi que si possibles les places au sein des funérariums privés.

Sur l’ensemble de notre région, la capacité est toujours restée au-dessus de 290 places disponibles, telles que recensées au départ. Cette capacité a augmenté au fil des semaines du fait de l’ajout des conteneurs frigorifique et de la diminution du nombre de victimes.

Parallèlement à ce décompte, La Haut fonctionnaire a invité les communes à se mettre en contact, entre elles, en cas de problème de place.

De plus, à côté des places disponibles dans les morgues, par mesure de précaution la Haut fonctionnaire a demandé à la Santé publique, via l’Inspecteur fédéral d’hygiène f.f. l’ouverture de 15 places de « réserve » supplémentaires au sein de l’Hôpital militaire Reine Astrid, à titre de précaution.

Jusqu’à ce jour, la capacité des places disponibles a donc toujours été suffisante.


2) Quelles mesures concrètes ont été mises en place dans les morgues des hôpitaux ? Quelles sont les dispositions pratiques pour les familles ?

La Santé publique, en collaboration avec Sciensano et le service de Médecine légale de l’UZ-Leuven, a édité, début avril, un document intitulé « procédure pour la prise en charge du décès d’un patient atteint du Covid-19 », à l’attention notamment des hôpitaux.

Celui-ci énonce un certain nombre de recommandations dont les suivantes pour le secteur hospitalier concernant la fin de vie d’un patient COVID-19 :

· Un effort maximal doit être fait pour que les proches au premier degré puissent dire au revoir au patient en fin de vie, à l’hôpital ou dans un centre de soins résidentiel.
· Un maximum de 2 personnes adultes sera admis, lors d’une seule visite. Dans des cas exceptionnels, la visite d’un enfant à un parent peut être autorisée, en consultation avec l’équipe soignante.
· La visite est limitée à 20 minutes.
· Les membres de la famille ne sont pas autorisés à toucher le patient.
· Les membres de la famille portent des Equipements de protection individuelle (EPI)

Des consignes sont également édictées concernant le transport du corps d’un patient COVID-19 décédé, d’une part, vers la morgue au sein de la structure hospitalière et, d’autre part, du transport de celui-ci vers les pompes funèbres.

Nous pouvons citer parmi celles-ci que comme toute manipulation du corps du défunt peut entrainer l’expulsion de petites quantités d’air de ses poumons, il est recommandé d’utiliser un sac mortuaire entièrement fermé, que les personnes chargées de la manipulation du corps doivent porter un équipement de protection individuel complet, que lors du transport vers l’extérieur de l’hôpital, le dessus du sac mortuaire refermé ainsi que la civière doivent être désinfectés avant de quitter la chambre.

Il est également recommandé que les actes religieux par les proches se fassent sans toucher le corps. Le lavage rituel n’est dès lors pas autorisé.

En outre, la Santé publique fédérale a réalisé une brochure sur le deuil dans le contexte du Covid-19 à destination des proches du défunt. Celle-ci a été diffusée par la Haut fonctionnaire à l’ensemble des coordinateurs plan communaux ainsi que les disciplines d’intervention et de secours.

Pour de plus amples informations, la brochure est disponible sur le site de Sciensano.


3) Est-ce que les rapatriements vers des pays tiers sont autorisés ? Si oui, comment se fait l’accompagnement ?

Depuis le début de la crise sanitaire actuelle, aucune disposition n’interdit le rapatriement du corps d’un défunt COVID-19 vers un pays tiers. Toutefois, à l’heure actuelle très peu de ces pays autorisent le retour de ces défunts sur leur sol. Il convient donc de se renseigner au préalable.

Concernant les modalités, toujours d’après le même document détaillant les procédures, si le corps du défunt COVID-19 est transporté dans le cadre d’un rapatriement, il doit être précisé qu’il s’agit d’un corps faisant suite à un décès d’une maladie contagieuse. Ce transport ne peut se faire que dans un cercueil hermétiquement fermé et soudé.


4) Avez-vous des précisions plus particulièrement pour les citoyens de confession musulmane quant au rite funéraire ? Comment cela s’organise t’il en pratique ? Nombre de personnes autorisées à assister à la prière du défunt ?

Concernant le nombre de personnes pouvant prendre part à la prière du défunt, comme pour les autres types de cérémonies funéraires, le nombre de personnes pouvant y assister était limité à 15 personnes dans le respect des mesures barrières. Ce nombre a été relevé à 30 depuis le lundi 18 mai dernier.


5) Est-ce que le défunt décédé des suites du COVID-19 peut être enseveli sous terre avec un linceul ou doit-il être mis dans un cercueil (selon la croyance de chacun)?

Depuis le début du confinement les inhumations se font obligatoirement dans un cercueil. Le corps est placé dans une gaine, qui elle-même, selon la croyance du défunt est placée dans un linceul, qui lui-même est placé dans le cercueil. L’intérieur du cercueil est aspergé préalablement d’une solution désinfectante.