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Question écrite concernant le déploiement de la 5G light par Proximus.

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°298)

 
Date de réception: 22/04/2020 Date de publication: 22/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 19/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Mercredi 1er avril 2020, Proximus annonce lancer la 5G en Belgique avec comme couverture initiale plus de 30 communes à travers le pays dans le cadre de la présentation de sa nouvelle stratégie d'entreprise. Cette annonce a surpris dans l’opinion publique. En réalité, la 5G de Proximus n’en est pas vraiment une puisque l’opérateur a choisi de recycler les fréquences de son réseau 3G pour démarrer le déploiement de cette 5G light.

La Région de Bruxelles-Capitale n’est pas concernée par l’opération en raison de ses normes d’émission d’ondes plus strictes que la Région flamande et la Région wallonne. Néanmoins, plusieurs communes flamandes voisines de la Région sont impliquées comme Zaventem, Leeuw-Saint-Pierre, Hal ou Overijse. Dans ces circonstances, des zones couvertes par cette 5G light débordent sur le territoire de la Région bruxelloise, particulièrement dans la zone Sud avec notamment Uccle et Forest, deux communes qui ont récemment demandé un moratoire de ce déploiement.

C’est dans ce cadre que j’aimerais vous poser, Monsieur le Ministre, les questions suivantes :

- Pouvez-vous nous préciser s’il y a eu une concertation avec l’opérateur Proximus avant le déploiement ?

- Alors que cette 5G light déborde sur certaines zones du Sud de la Région, quelle est l’attitude du Gouvernement bruxellois face à cette situation ? De quel(s) mécanisme(s) dispose la Région bruxelloise pour appréhender cette opération ? Avez-vous été en contact avec Proximus après l’annonce de ce déploiement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous faire savoir ce qui est ressorti de ce(s) contact(s) ?

- Avez-vous eu des contacts avec les communes bruxelloises touchées par ce déploiement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous faire savoir ce qui est ressorti de ce(s) contact(s) ?

- Le lundi 20 avril, Proximus annonçait avoir suspendu provisoirement le déploiement de sa 5G light dans plusieurs communes (Ottignies-Louvain-la-Neuve, Châtelet, Namur, Tournai ou Arlon). Cette suspension ne concerne aucune commune située en Région flamande et donc aucune des communes voisines à la Région. A ce propos, est-ce qu’un contact a été établie concernant ce déploiement avec les autre Régions du pays et/ou avec les communes qui entourent la Région ?

- Enfin, et de manière plus générale, quelles sont les avancées du dossier de la 5G à Bruxelles ? La crise du COVID-19 a-t-elle changé le calendrier des opérations ? Existe-t-il un nouvel agenda ? Si oui, lequel ?
 
 
Réponse    1)

Bruxelles-Environnement a reçu de manière informelle des représentants de Proximus le 4 mars 2020. Proximus souhaitait avoir des informations sur les démarches administratives pour éventuellement adapter leur permis existant.

Suite à cette réunion, Proximus n’est jamais revenu vers l’administration et n’a déposé aucune demande de modification de permis.

Proximus n’a pris aucun contact avec moi avant de faire son annonce concernant le lancement de la 5G.


2)

Dans son arrêt du 15 janvier 2009, la Cour constitutionnelle a rappelé que l’Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe une norme d’immission qui s’applique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale y compris pour les radiations non ionisantes provenant des installations situées en dehors de la Région.

En outre, compte tenu des caractérisations susmentionnées relatives à la 5G light mise en œuvre par Proximus, Bruxelles Environnement dispose d’un protocole de mesure et du matériel nécessaire pour mesurer sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale les champs électromagnétiques provenant des antennes situées en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles Environnement mettra en œuvre toutes les mesures prévues par le Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression en matière d’environnement et de responsabilité environnementale afin que la norme d’immission fixée par l’ordonnance susmentionnée telle que modifiée par l’ordonnance du 1
er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes soit respectée.

Proximus n’a pris aucun contact avec moi après avoir réalisé son annonce. Mon cabinet a dû prendre l’initiative du contact. Proximus a confirmé qu’il n’allait pas déployer la 5G light en Région Bruxelles-Capitale.


3)

Les communes de Forest et Uccle ont demandé à Bruxelles Environnement d’évaluer l’impact des émissions de 5G light annoncées par Proximus sur leur territoire. Pour ce faire, Forest et Uccle ont communiqué à Bruxelles Environnement à sa demande plusieurs lieux susceptibles d’accueillir des mesures de champs électromagnétiques.

Les mesures sont en cours. Les résultats de ces mesures ne sont pas encore officiels mais sur base des premières analyses, il semblerait que l’impact de ces antennes sur la RBC soit très faible et ne provoque aucun dépassement de la norme bruxelloise. Cela devra être confirmé après réception des résultats officiels des mesures réalisées.


4)

Aucun contact n’a été pris avec la Région flamande. Des contacts auront lieu s’il s’avère que les mesures démontrent un dépassement de la norme bruxelloise.

Les données relatives aux antennes autorisées sont toutefois disponibles sur le site internet suivant :
https://omgeving.vlaanderen.be/zoek-zendantennes-op-de-kaart


5)

Mon administration continue à développer son know-how sur la mesure et la simulation des antennes dynamiques Mimo (antennes émettrices de 5G non limitée). Les travaux (mesures sur site, …) ont été totalement suspendus par le confinement et ont donc pris un retard certain. Les discussions entre BE et les opérateurs ont repris pour redémarrer ce processus.

Les annonces d’une part du déploiement de la 5G light par Proximus et d’autre part de l’organisation de l’enquête publique organisée par l’IBPT sur les licences provisoires ont provoqué un émoi important parmi la population et parmi certains acteurs publics également.

Un débat public sur le sujet a été réclamé par de nombreux citoyens et acteurs publics (dont les bourgmestres bruxellois).

Cette demande sera entendue et s’inscrit dans la réflexion en cours au sein de mon cabinet sur ce dossier.