Question écrite concernant l’augmentation et le traitement des déchets médicaux à risque pendant la crise du coronavirus.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°299)
| Date de réception: 23/04/2020 | Date de publication: 22/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 19/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La crise du coronavirus entraîne logiquement une augmentation, dans nos hôpitaux, du nombre de patients qui nécessitent des soins adaptés, davantage de matériel médical étant par conséquent également utilisé par rapport aux périodes « normales ». Les chiffres flamands, qui font état d’une hausse significative des déchets médicaux à risque – tels que cathéters, éprouvettes d’échantillons et autres – le corroborent également. En volume et en poids, cette hausse serait de quelque 65 %. Indaver, une entreprise de traitement de déchets médicaux, a obtenu l’autorisation de stocker temporairement les déchets médicaux à risque et d’utiliser des conditionnements alternatifs temporaires pour leur enlèvement. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Disposez-vous de chiffres faisant également état d’une augmentation significative, en poids et en volume, de la quantité de déchets médicaux à risque en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous en dire plus : quelle augmentation et combien de kilogrammes, si possible par déchet médical à risque / matériel médical ? - Pouvez-vous dire de quelles modalités ou de quels accords les hôpitaux bruxellois et Bruxelles-Propreté (ou une autre entreprise de traitement des déchets) ont convenu en ce qui concerne la façon de traiter ces déchets médicaux à risque, la manière de contrôler ces procédures pendant la présente crise du coronavirus et, en particulier, la manière de suivre les consignes de sécurité (et d’hygiène) ? À quelle fréquence le matériel concerné est-il collecté ? A-t-on déjà rencontré des problèmes et adapté les procédures à cet égard ? - La capacité de Bruxelles-Propreté est-elle suffisante pour traiter les déchets, ou certains aménagements ont-ils eu lieu au sein de Bruxelles-Propreté afin de pouvoir faire face à ce problème ? Dans la négative, Bruxelles-Propreté dispose-t-il d’une capacité de stockage (sécurisé) suffisante pour ce type de déchets ? |
| Réponse | 1) À l'heure actuelle, Bruxelles Environnement ne dispose pas encore de chiffres concernant ce flux de déchets produits en Région de Bruxelles-Capitale pendant la crise du coronavirus. Comme la RBC ne dispose pas d'installation de traitement de ces déchets, la déclaration de ces données sera effectuée par les collecteurs de déchets. Ces rapports auront lieu après la fin de l'année civile. Les producteurs des déchets eux-mêmes (en particulier les établissements de soins) disposent d'un registre des déchets sur site. Grâce à des contacts avec la fédération des collecteurs de déchets (Go4circle), nous savons que la quantité de déchets spéciaux (appelés RMA en Flandre) a fortement augmenté en raison de la crise du coronavirus. Le site d'incinération d'Indaver a reçu 65 % de déchets spéciaux en plus que la normale pendant la pandémie. 2) En concertation avec le secteur hospitalier, le collecteur et les autres régions, et sur les conseils des virologues, une circulaire a été élaborée pour encadrer cette activité pendant cette période de crise. Cette circulaire a été publiée le 1er avril 2020 sur les pages web de Bruxelles Environnement: https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/20200401_circulaire_corona_dechets_rbc_fr.pdf Un arrêté (GRBC-AM-RV-50.67742) a également été approuvé par le gouvernement en première lecture le 20 mai 2020 amendant l’arrêté du Gouvernement de 1994 sur la gestion des déchets des activités de soins de santé. Cet arrêté modificatif autorise un conditionnement alternatif et une période supplémentaire de stockage provisoire en attendant le traitement final de ces déchets. Ces mesures alternatives et temporaires offrent la même sécurité sanitaire et environnementale que les mesures normales. La fréquence de la collecte de ces déchets par les collecteurs est déterminée en concertation avec les établissements de soins de santé. 3) Bruxelles-Propreté ne collecte pas les déchets spéciaux (appelés RMA en Flandre) des activités de soins ou de professionnels. L'Agence ne traite ni ne stocke ces déchets. Toutefois, elle peut être responsable de la collecte d'autres flux de déchets produits dans ces installations, tels que les déchets résiduels ordinaires. Ces déchets ne sont pas soumis aux conditions spéciales d'emballage ou de stockage qui s'appliquent aux déchets spéciaux. Bruxelles Énergie peut traiter les déchets non spéciaux (déchets médicaux non dangereux) dans l'incinérateur. Ils n'ont pas connu de problèmes de capacité pendant cette crise. |