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Question écrite concernant le plan « Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020 » et l’utilisation du moteur de recherche écologique Ecosia au sein du Service public régional de Bruxelles.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°110)

 
Date de réception: 20/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    J’ai reçu récemment la réponse du secrétaire d’État Pascal Smet à une question écrite concernant la politique de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de commerce équitable. Il y confirmait que ce gouvernement bruxellois, tout comme le précédent, accorde une grande importance au commerce équitable.

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB), qui ressort à vos compétences, est également cité : « Le SPRB accorde une grande importance à ce que l’achat des services et produits pour réaliser ses missions tienne compte de critères durables et éthiques. (…) C’est pourquoi la Direction Qualité et Performance a rédigé, en concertation avec toutes les équipes concernées du SPRB, un plan pluriannuel « Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020 ». Ce plan fait suite au plan pluriannuel « Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016 » (…). Le Plan 2018-2020, tout comme le précédent plan, se concentre sur un large éventail d’achats et de services tel que le matériel de bureau, les ustensiles de cuisine et électroménager, les fournitures papier, les produits de nettoyage, l’ameublement, l’éclairage, la peinture et le vernis, les véhicules, l’énergie, les déchets, l’informatique, les voyages de service, les bâtiments, le service de blanchisserie, les livraisons et ramassages. Une attention particulière est consacrée aux labels, au commerce équitable, à la durabilité des achats, etc. Le moteur de recherche Ecosia figure dans le plan 2018-2020. Les membres du personnel sont encouragés à l’utiliser. »

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous indiquer les quantités d’achats déjà effectués conformément au plan pluriannuel « Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020 » ? Pour chaque produit, pouvez-vous indiquer les nombres d’unités, de kilos ou de litres achetés, et leur évolution en 2018 et 2019 ? Quels sont les produits les plus populaires ?

- Comment tenez-vous compte de cet élément dans les marchés publics et commandes de tels achats pour le SPRB ? Comment le SPRB encourage-t-il les agences à mettre au point une politique similaire en matière d’achats dans le cadre du commerce équitable ?

- Quel budget a-t-il été dépensé en la matière en 2019 ? Pouvez-vous comparer avec 2018 ? Quel budget est-il prévu en 2020 ?

- Avez-vous déjà décidé d’examiner de quelle façon rédiger un nouveau plan pluriannuel pour la période après 2020 ? Dans l’affirmative, quelles administrations sont-elles impliquées dans l’élaboration ? Avez-vous décidé de la date à laquelle un nouveau plan devra être soumis pour approbation ? Quels nouveaux accents ont-ils été retenus, par rapport au plan actuellement en vigueur ?

- Savez-vous combien de fonctionnaires utilisent effectivement le moteur de recherche Ecosia entre-temps ? Combien de recherches ont-elles été effectuées avec Ecosia ? Pouvez-vous donner une évolution entre 2018 et 2019 ? Connaissez-vous le nombre total d’arbres (et donc le montant total) déjà plantés suite à l’utilisation d’Ecosia par les fonctionnaires bruxellois ?
 
 
Réponse    1.
Le Plan pluriannuel "Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020” du SPRB comporte 21 objectifs dans différentes catégories d’achats (matériel de bureau, ustensiles de cuisine et équipement électronique, papier, produits de nettoyage, ameublement, éclairage, peinture et vernis, véhicules, énergie, déchets, informatique, voyages de service...). Voici un aperçu des achats les plus fréquents et ayant le plus d’impact :

Papier :

Pour un service public comme le SPRB, l’achat de papier est l’une des plus grandes catégories d’achats dans ce plan. Durant l’année 2018, le SPRB a acheté 45,945 tonnes de papier. Durant l’année 2019, ce chiffre est descendu à 28,375 tonnes. Une baisse d’achat de papier de 38,24% a été projetée au cours du plan pluriannuel. Ainsi, on n’achète plus de papier coloré, vu que le stock existant sera utilisé. Seules les quantités nécessaires ont été achetées en 2019. C’est déjà depuis 2005 que le SPRB n’achète plus que du papier à 100 % écologique, dont plus de 90 % est muni du label exigeant Blue Angel. Le papier spécifique pour l’imprimerie est également muni de l’écolabel de l’UE. En outre, bon nombre de publications et d’ouvrages de référence ont déjà été réduits en nombre et en format et/ou numérisés. En complément à la réduction d’achat de papier, le SPRB investit également fréquemment dans la sensibilisation des collaborateurs. De plus, on veille également à la réduction progressive du nombre d’imprimantes individuelles en circulation afin de renforcer la stratégie en matière de réduction de papier. C’est ainsi qu’on a obtenu une réduction de 4,43 % en 2018-2019. Cette réduction se poursuivra pendant la durée restante du plan actuel.

Appareils électriques :

En 2019, de nouvelles machines à café ont été installées et mises en service. La consommation d’énergie de ces appareils a baissé de presque 40 % par rapport aux appareils précédents.


Meubles et articles de bureau :

Depuis 2012, tous les cahiers des charges pour de l’ameublement contiennent des critères environnementaux. Ainsi, dans les marchés publics d’achats de nouveaux meubles, 20 % des points se basent sur le pourcentage de matières premières recyclées (métal, bois, plastic) utilisées pour fabriquer le meuble. On a notamment tenu compte de la qualité des meubles de bureau, de critères ergonomiques et des délais de livraison.

Quelques données relatives à l’achat de mobilier de bureau : les achats les plus fréquents concernent des bureaux, des chaises de bureau, des boites de rangement et des armoires. En 2018, un budget de 63.998,59€ a été dépensé pour ces meubles de bureau. Une attention particulière est portée sur le fait que seules les quantités les plus nécessaires sont achetées et là où des remplacements doivent avoir lieu. En 2019, il s’agissait d’un budget de 28.364,98€ pour cette catégorie d’achats.

Pour ce qui concerne d’autres fournitures de bureau, il est tenu compte d’alternatives écologiques de matériel d’écriture et de fournitures pour les nouveaux achats. Il s’agit spécifiquement de matériel d’écriture se composant de matériaux écologiques et produits par des processus écologiques (lattes et règles en bois avec label FSC au lieu de plastic, crayons en bois non vernis, porte-plumes et crayons rechargeables, liquide de correction à base d’eau, fardes et classeurs avec label Blue Angel, label FSC, non blanchis et utilisation de fibres recyclées pour les fardes, ciseaux d’un seul matériau, comme le métal...).

Achat de matériel informatique :

Pour l’achat de matériel informatique et de bureautique du SPRB, la Direction IT-Coordination s’appuie sur un contrat cadre du CIRB. Le volet Green-IT y est repris.

Pour l’instant, nous n’avons pas des chiffres concernant ce point.

Produits de nettoyage dangereux :

Au sein du SPRB, le nettoyage des bâtiments administratifs est sous-traité et n’autorise que des produits de nettoyage écologiques. Par ailleurs, pendant la durée du plan achats durables, le savon et le papier pour le séchage des mains dans les installations sanitaires du SPRB ont été remplacés par des variantes écologiques (Art. 4 des clauses administratives GRF 305).

Quelques données : depuis le 1/03/2019, le nettoyage des bâtiments administratifs est confié une entreprise externe. L’achat de produits de nettoyage est intégré dans le marché public et concerne une responsabilité de l’entreprise externe. Pour le nettoyage des bâtiments, l’entreprise estime les quantités suivantes :

-Eco Floor 6 : 54 futs de 5l
-Eco Interior 10 : 24 futs de 5l
-Eco Nett : 20 futs de 5l & 24 flacons de 500 ml
-Eco Sanitary 2 : 58 futs de 5l

Tous les critères environnementaux ont été pris en compte dans le nouveau cahier des charges pour l’attribution du nettoyage dans la Silver Tower.

La flotte de véhicules du SPRB :

Le SPRB s’efforce de faire figure d’exemple dans la région en ce qui concerne les flottes durables. C’est pourquoi un renouvellement de l’ensemble du parc de véhicules est planifié pendant la période du plan pluriannuel. L’actuelle flotte a un ecoscore moyen de 82 et émet 49 gr de CO2/km en moyenne. Le but ici est d’avoir une plus grande part de véhicules 100 % électriques en tenant compte de la source d’énergie utilisée. 94 % de la nouvelle flotte de véhicules sera électrique ou hybride, alors que ce chiffre était de 87% auparavant (en raison de la crise du coronavirus, la nouvelle flotte n’a pas encore pu être livrée).

Pour le nettoyage des véhicules, on utilise toujours des produits écologiques et au maximum 2 litres d’eau par véhicule.

En outre, le SPRB s’affaire à activement optimiser le nombre de déplacements de service à vélo dans Bruxelles. Avant 2018, le SPRB avait 4 vélos électriques à sa disposition. En 2018, 10 nouveaux vélos électriques ont été achetés pour les déplacements de service. Au total, le SPRB dispose actuellement de 14 vélos électriques de service.

Achats pour la cafétéria :

La cafétéria ambitionne d’obtenir le label Good Food dans un futur proche. Actuellement, on travaille déjà selon les principes de base du label Good Food dans les cafétérias du SPRB. Et de fait, les cafétérias proposent une vaste gamme de produits biologiques et végétariens (pain, garniture et boissons) et on veille à ce qu’il n’y ait pas de gaspillage. Les produits à emporter sont également pourvus en grande partie d’emballages biodégradables. De plus, priorité est donnée à l’achat d’aliments auprès de producteurs biologiques et locaux afin de limiter le nombre de chaînons entre le producteur et le consommateur. Le café et le thé sont à la fois biologiques et issus du commerce équitable, munis d’écolabels.

Quelques chiffres relatifs aux machines à café : une somme est mensuellement versée pour la location, l’entretien et l’utilisation des machines à café. Le budget global pour les boissons chaudes au sein des bâtiments s’élevait en 2018 à 101.567,65€ TVAC. Les coûts pour l’utilisation ont légèrement augmenté en 2019 en raison d’une réévaluation de la durabilité du café proposé et une nouvelle consultation du marché. Cette réévaluation a permis de proposer du meilleur café, plus durable, sans augmenter de façon considérable le budget du SPRB pour les boissons chaudes. Le budget global des boissons chaudes au sein des bâtiments en 2019 s’élevait à 105.135,24€ TVAC.

Quelques données concernant les matériaux d’emballage et les couverts : en 2018 le budget pour cette catégorie s’élevait à 32.045,78€. En 2019, un nouveau fournisseur a été choisi, résultant en une réduction de l’impact environnemental de ces achats. Il s’agissait d’un budget de 34.307,76€. Les plus importantes catégories concernaient les couverts, les bols de soupes, les bols pour les plats à emporter, les touillettes pour le café, les gobelets, les sacs pour les lunchs à emporter, etc, composés de matériaux durables comme du carton, du bois et du CPLA (Cristallised Poly Lactic Acid - matériaux composés de sucres et d’amidon de maïs).

Autres achats :

Pour ce qui concerne la peinture et le vernis, il s’agit d’un aspect relativement limité au SPRB, tant en volume qu’en budget. D’autre part, on opte pour de la peinture sans solvants ni diluants au lieu d’alternatives synthétiques et on évite les peintures et vernis qui contiennent des substances dangereuses (métaux lourds, pesticides, composés d’isothiazolinone, hydrocarbures aromatiques volatiles (HAV), formaldéhydes,...). Globalement, on veille à l’achat et à l’utilisation de produits qui satisfont aux critères relevant des certificats Blue Angel, Nordic Swan et l’Ecolabel européen.

Sur le plan de l’éclairage, on constate également de faibles quantités. Ainsi, les ampoules et spots halogènes cassés sont remplacés par des lampes LED.


2.
Le plan est librement consultable sur la page intranet du SPRB. Tous les collaborateurs chargés d’effectuer des achats sont sensibilisés à ce plan, et rendus responsables des achats en ‘bon père de famille’.

Souvent, les critères écologiques sont déterminés à l’avance et repris dans le plan pluriannuel comme directive en matière d’achats. Il s’agit notamment du pourcentage de critères écologiques, des matériaux utilisés, de l’origine des matériaux, de certains labels durables, etc. En outre, le SPRB s’investit également à élargir les connaissances de ses collaborateurs sur les labels et l’application de critères durables dans les marchés publics. Bruxelles Environnement propose à cet effet un vaste éventail de formations en matière de marchés publics durables. Comme il existe déjà une offre accessible, le SPRB invite ses collaborateurs à connaître les critères de durabilité des marchés publics par cette voie. La direction Ressources humaines assure la diffusion de l’information concernant les formations, leur intégration dans le plan de formation annuel et l’organisation des inscriptions via SAP. En outre, les formations - dans le cadre d’ISO 14001 (système de management environnemental) et d’un point de vue d’écomobilité - sont régulièrement promues parmi les collaborateurs du SPRB.

Le SPRB s’efforce également activement de sensibiliser les nouveaux collaborateurs dès leur entrée en service. Pour tous les nouveaux collaborateurs, il y a un ensemble de formations standard prévu durant les premiers mois suivant l’entrée en service. Dans cette série de formations, le SPRB organise une formation ‘Tour d’horizon du SPRB : carrière et organisation’. Tout au long du module « organisation », les éléments centraux autour de la durabilité, la politique d'écomobilité (entreprise écodynamique, mobilité douce, politique des déchets, réduction de la consommation d'énergie, de papier, etc.) et le SME au sein du SPRB sont communiqués aux nouveaux entrants. Cela permet d’informer systématiquement tous les nouveaux entrants. Parallèlement, des campagnes de sensibilisation sur les différents aspects environnementaux sont organisées chaque année par l'Eco-Mobility Manager et le comité environnement, afin de compléter les compétences des collaborateurs et de leur apprendre les principes pour s’approprier les bonnes pratiques environnementales.

Dans le cadre du futur plan pluriannuel, on va évidemment continuer à investir dans la diffusion de bonnes pratiques environnementales sur le plan des achats et autres thématiques environnementales.


3.
Les quantités et budgets des différentes catégories sont spécifiés dans les réponses ci-dessus.


4.
Le SPRB est attentif à son caractère durable, au respect de l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Sur la base de l’évaluation intermédiaire du plan pluriannuel ‘Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020”, on constate que du bon travail a été accompli au sein du Service public régional de Bruxelles. En plus, pendant la durée du plan pluriannuel, le SPRB a relevé d’un niveau l’engagement environnemental de l’organisation par le développement d’un système de management environnemental selon la norme ISO 14001:2015. En premier lieu, cela a trait à la prestation de services de soutien au sein du SPRB, City Center, par les directions Qualité et Performance, Facilities, Communication, IT-Coordination, Brussels International et le SIPPT. En novembre 2019, les différents services de soutien ont été récompensés pour leurs efforts en matière de management environnemental par un premier certificat ISO 14001 pour le City Center.

Toutefois, l’ambition reste d’enregistrer des résultats encore meilleurs sur les objectifs qui figuraient déjà dans le plan pluriannuel ‘Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020’ et dans le système de management environnemental dans sa totalité. En effet, les deux ensembles forment un tout et sont indissociables dans la stratégie en matière de durabilité telle qu’ambitionnée par le SPRB. Ainsi, le SPRB pourra continuer à se profiler comme précurseur dans la Région et une politique d’achats écologique et intéressante peut être menée.

Dans sa recherche d’une amélioration continue, on a entamé dès le début de 2020 les premiers pas en vue d’une extension phasée de la certification ISO 14001 vers d’autres services internes du SPRB. De plus, les bonnes pratiques environnementales seront poursuivies dans les nouveaux bureaux des services administratifs, la Silver Tower. Etant donné que le Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables forme une base et est en interaction avec le système de management environnemental, les premiers préparatifs sont déjà entrepris pour l’établissement du plan pluriannuel ‘Achats durables et éthiquement responsables 2021-2023”. A cet effet, un projet de plan sera soumis pour approbation durant la période du quatrième trimestre 2020.

Le nouveau plan pluriannuel sera établi en fonction de différents angles d’attaque :

· Cela se fait via les catégories telles que définies dans la circulaire du 5 février 2009. Le cadre général postule que l’achat de marchandises et de services doit s’inscrire dans les budgets et normes et exigences de qualité et d’environnement prévus à cet effet.

· Sur la base des catégories avec impact environnemental telles que définies selon une analyse environnementale approfondie dans le cadre du système de management environnemental ISO 14001. Pour ce faire, on ajoutera principalement un nouvel accent concernant l’organisation d’évènements durables et les achats qui y sont liés (catering, goodies,...)

· Sur la base de l’évaluation du plan pluriannuel 2018-2020 et des marges d’optimisation des prestations environnementales.

· Pour terminer, le nouveau plan pluriannuel tiendra également compte du nouveau contexte des services administratifs du SPRB, à savoir la Silver Tower. Dans ce cadre, les nouvelles possibilités seront davantage analysées et il sera tenu compte des besoins des différentes directions qui ont un impact sur le plan.

Pour obtenir un nouveau plan pluriannuel complet, une coopération aura lieu entre les différentes directions au sein du SPRB. Les principaux acteurs sont la Direction Facilities (qui prend à sa charge tous les achats au sein du SPRB), la direction IT-Coordination (pour tout ce qui concerne l’informatique verte) et la direction Qualité et Performance avec représentation du Manager Eco-mobility (pour les conseils autour des critères écologiques). En outre, toutes les directions qui relèvent du système de management environnemental sont indirectement impliquées, là où elles ont livré leur apport pour la définition des aspects environnementaux significatifs au sein du SPRB. Il s’agit de tous les services subordonnés à Bruxelles Synergie et Brussels International. Il va sans dire que le plan pluriannuel est un repère pour tous les collaborateurs du SPRB et que l’Eco-Mobility s’efforcera régulièrement de sensibiliser aux divers aspects du plan.


5.
Les collaborateurs du SPRB sont fréquemment sensibilisés via l’intranet et via des actions participatives pour agir de manière durable et écologiquement responsable. Ecosia est un moteur de recherche écologique qui plante des arbres avec ses recettes publicitaires et ici aussi les collaborateurs ont été encouragés à en faire usage pour apporter leur pierre à l’édifice.

Pour l’instant, nous n’avons pas des chiffres sur l’utilisation de ce moteur de recherche.