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Question écrite concernant le respect des mesures d'hygiène dans le cadre des véhicules partagés.

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°376)

 
Date de réception: 14/05/2020 Date de publication: 16/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 11/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Scooty, Felyx ou encore Poppy sont trois sociétés mettant à disposition des Bruxellois des scooters partagés. Etant donné les mesures d’hygiène strictes mais nécessaires pour contrôler l’épidémie, la question des casques se pose inévitablement.

Lors de la commission de la mobilité du 15 avril dernier, votre collègue Mme Van Den Brandt nous a assuré que les opérateurs encore actifs respectaient les consignes du gouvernement fédéral, renforçant notamment le nettoyage de leurs véhicules (en ce compris les casques) après chaque utilisation ainsi que leur communication auprès de leurs usagers quant aux mesures d’hygiène à respecter. En votre qualité de ministre de la santé, vous êtes certainement attentif à tous les modes de propagation du virus.

En tant qu’utilisateur de poppy, je n’ai jamais reçu d’information complémentaire relative à l’utilisation de leurs véhicules en cette période de confinement. De plus, j’ai moi-même effectué un test en louant une de leur voiture : aucune précision quant à des mesures d’hygiène particulières (port de gants, masque ou nettoyage du volant) ne m’ont été communiquées. Je m’interroge dès lors sur l’application pratique et les contrôles de ces mesures d’hygiène, qui à entendre quotidiennement les recommendations des experts – non sur ce point précis mais de manière générale – devraient être strictement assurées dans le cadre de l’utilisation de casque commun.


- Avez-vous établi des contacts avec ces sociétés ? Quelle a été la nature de ces contacts ? (rencontres, visioconférences, échanges de courriers, etc.)

- Ces sociétés vous ont-elles confirmé leur volonté de respecter strictement des procédures de désinfection ? Avez-vous connaissance des procédures appliquées ?

- Disposez-vous de moyens de contrôle pour le strict respect des règles d’hygiène ? Si oui, les avez-vous mis en œuvre et comment ?

- En cas de constatation de non-respect de celles-ci, de quelles mesures de contraintes disposez-vous ?
 
 
Réponse    Des contacts ont été pris dès le 13/03/2020, lendemain de l’annonce du confinement par Madame la Première Ministre, par mon Administration avec les opérateurs de cyclopartage sur la situation de manière qui s’annonçait. La plupart des opérateurs ont répondu. Certains ont en effet demandé un contact par téléphone ou vidéoconférence et ces appels ont également eu lieu.

Les sociétés nous ont en effet confirmé que des mesures de précautions et d’hygiène étaient prises : mailing auprès de leurs clientèles pour sensibilisation (rappel des précautions de base, utilisation des services uniquement en cas d’extrême nécessité, hygiène des mains, recommandation du port de gants, port d’une « charlotte » ou filet pour cheveux, désinfection du smartphone,…), nettoyage et désinfection des véhicules lors des collectes/déploiements de leur flotte.

Nous ne disposons pas de moyens de contrôle pour le respect de ces règles d’hygiène et n’avons donc pas eu l’opportunité de mettre ce contrôle en œuvre.

La réglementation cyclopartage ne prévoit pas d’obligation et/ou de mesures de contrainte pour le respect des règles d’hygiène. Ceci étant dit, l’importance de la crise est telle que la prise de responsabilité de chacun.e et de chaque entreprise doit être sollicitée. Les opérateurs de cyclopartage et, plus particulièrement, de scooters partagés, sur base des éléments et informations récoltés par mon Administration, ont fait preuve de responsabilité vis-à-vis de ces enjeux.