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Question écrite concernant la vacance commerciale dans notre Région.

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°126)

 
Date de réception: 11/05/2020 Date de publication: 03/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le Standaard de ce week-end, j’ai lu un article fouillé sur le risque d’une augmentation de la vacance commerciale suite à une vague de faillites de commerçants dans le sillage de l’important préjudice financier causé par la fermeture de plusieurs semaines lors de la crise du coronavirus.
Les communes et notre Région vont devoir offrir aux commerçants un train de mesures d’aide ambitieux pour leur permettre de faire face à cette crise.

La vacance de cellules commerciales est en outre une tendance qu’on observe malheureusement de plus en plus dans la capitale bruxelloise ces dernières années. Le nombre de biens commerciaux vacants ne cesse d’augmenter à Bruxelles. C’est ce qui ressort des données du bureau d’étude Locatus, qui a enregistré 2.570 cellules commerciales vacantes à Bruxelles, soit presque deux fois plus qu’il y a huit ans.

D’après l’étude, le commerce électronique et le vieillissement de la population sont à l’origine de l’augmentation de la vacance.

Les études montrent également que les causes de cette vacance sont souvent très variées. Emplacement, superficie du magasin, spécificités du bien, une rue qui perd de son attractivité,... en d’autres termes, la vacance a de nombreux visages.

Ce type de vacance nécessite en d’autres mots des réponses ou une approche pluridisciplinaires, à la jonction de l’aménagement du territoire, du city marketing, de la fiscalité, de la communication, de l’entreprenariat, de l’économie locale et régionale.

L’accord de gouvernement fixe des objectifs ambitieux : « En concertation avec les communes, le gouvernement coordonnera les leviers publics de gestion des espaces commerciaux (régies foncières, programmes publics de réhabilitation ou de promotion mixtes) afin qu’ils travaillent en collaboration pour équilibrer le mix commercial dans un quartier et encourager une offre répondant aux attentes des Bruxellois. »

Avec la crise actuelle, une approche coordonnée et ambitieuse est encore plus nécessaire pour l’après-coronavirus.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- De quels outils dispose hub.brussels pour monitorer la vacance dans la Région : tant la vacance frictionnelle que structurelle ou encore celle consécutive au départ à la retraite d’un commerçant sans repreneur ? Pouvez-vous communiquer les derniers chiffres par commune ? Comment tenez-vous compte de ces chiffres dans votre politique et quelles mesures avez-vous prises à cet égard depuis le début de la législature ?

- Vous êtes-vous concertée avec les communes, Brulocalis et le secrétaire d’État compétent pour l’urbanisme afin de faciliter la réaffectation des cellules commerciales vacantes, car aujourd’hui les définitions juridiques de l’établissement commercial ou horeca ne sont plus en phase avec de la réalité ? Dans l’affirmative, sur quelles propositions ou adaptations cette concertation a-t-elle débouché ?

- Élaborez-vous des mesures en concertation avec le secteur afin d’accompagner et aider à temps les futurs commerçants retraités dans la recherche d’un repreneur ?
 
 
Réponse    Nous avons eu l’occasion de traiter de la vacances commerciale lors de commissions aux affaires économiques et vous avez raison, les raisons en sont multiples. C’était déjà un point d’attention important pour nous mais, suite aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons, nous devrons malheureusement y être encore davantage attentifs.

Hub.brussels tient à jour de manière annuelle un inventaire des surfaces commerciales vides et occupées dans les principaux quartiers commerciaux de la Région depuis 2009 et sur l'ensemble du territoire régional depuis 2014.
Pour chaque cellule commerciale vide, l'Agence connait sa localisation, son statut immobilier et les informations qui y sont relatives (à louer ou à vendre, loyer/prix de vente, contact, etc.). Si un commerce est à remettre, l'Agence relève cette information. Par contre, l'Agence n'identifie pas si cette offre de reprise est due à un départ à la retraite ou une autre cause.
Hub.brussels est donc en mesure de connaitre l'état de la vacance et son évolution. Possédant l'information à l'échelle de la cellule commerciale, l'Agence est en mesure de déterminer si un local est inoccupé depuis une longue période et de déterminer si des quartiers, des rues voire des tronçons sont plus ou moins sujets à un phénomène de vacance commerciale.
Actuellement, les chiffres sur la vacance et la localisation des cellules commerciales vides sont essentiellement utilisées en interne (notamment pour aider les futur.e.s commerçant.e.s à trouver un local adapté). Néanmoins, si une cellule vide affichait une annonce, hub.brussels prend contact avec le diffuseur de l'annonce afin d'obtenir son accord pour diffuser son bien sur le site InventImmo géré par CityDev (https://www.citydev.brussels/fr/inventimmo).
La dernière analyse de la vacance commerciale a été développée dans le cadre des études réalisées pour le Schéma de Développement Commercial (2017). On peut y lire que : "
En Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de cellules inoccupées s'approche des 3 500 locaux, ce qui représente une vacance globale de 13,5 %. Ce chiffre est toutefois très synthétique puisque déjà des différences se marquent entre le Pentagone, la première et la deuxième couronne (respectivement 18,3 %, 13,9 % et 10,7 % de cellules vides)".
Cette différence se marque davantage si on analyse les résultats à l'échelle des noyaux commerçants où certains dépassent les 20 % de vacance (Congrès, Marolles ou encore Paduwa) alors que d'autres se portent bien mieux et présentent une vacance inférieure à 5 % (Boitsfort, Fort Jaco ou Bailli).



Je me permets ici de vous rappeler une information que j’avais déjà partagé en commission, à savoir qu’un taux de vacance commerciale d’environ 10% est naturel voire même souhaitable afin d’assurer un renouvellement des commerces. Les quartiers dans lesquels la vacance commerciale est inférieure à cela sont donc des quartiers où la demande en espace commerciaux est forte.
Depuis quelques années, hub.brussels mène un large projet de diffusion de l'information via son portail
analytics.brussels. Dans sa première version, le site était une version numérique et interactive du Baromètre des quartiers commerçants et propose un ensemble de graphiques et de cartes sur les 60 principaux quartiers de la Région.
D’ici à la fin 2020, dans sa nouvelle version et dans une volonté de s'ouvrir à l'open data, la plateforme proposera le téléchargement des données contre une simple consultation en ligne à l’heure actuelle. Les données sur la vacance seront donc accessibles à tous, en temps réel.
Actuellement la vacance était connue jusqu'au mois de mars (3 800 cellules vides - Taux de vacance de 14,9 %). Hub.brussels est conscient de la nécessité de mettre à jour au plus vite l'inventaire de l'offre commercial pour connaitre les effets du confinement sur le tissu commercial. Ainsi, dès le mois de juin, l'équipe de terrain de l'agence repartira sur le terrain pour mettre à jour ses chiffres dans le courant de l'été.
Des mesures spécifiques aux espaces commerciaux vides sont par ailleurs actuellement à l’étude dans le cadre du plan de relance et de redéploiment afin de maintenir la vitalité de nos quartiers commerçants et soutenir l’implantation de nouveaux commerces dans notre Région.
Concernant les facilités de réaffectation, je vous invite à interroger mon collègue Pascal Smet, Secrétaire d’Etat à l’urbanisme en charge en cette matière.
Concernant la sensibilisation à la reprise, c’est une des missions du service régional 1819.
Voici les activités proposées dans ce cadre :
- Organisation tout au long de l’année de séminaires à destination des cédants de TPE, et notamment des commerçant.e.s. Les prochains séminaires auront lieu en ligne les 17 juin, 24 juin et 1
er juillet (étapes d’une transmission réussie, valorisation, recherche du repreneur).

- Des séminaires de sensibilisation à la reprise d’entreprise sont également organisés.

- La Semaine de la transmission organisée fin octobre (mi-novembre en 2020) est l’occasion de mettre le focus sur la transmission via l’organisation de nombreux événements de sensibilisation à la cession et à la reprise. En 2020, une quinzaine d’événements ont eu lieu en Région de Bruxelles Capitale (pour environ 400 inscriptions).

- La plateforme affairesasuivre.brussels, développée par le 1819 en collaboration avec la Sowaccess (Région Wallonne), permet aux entrepreneurs désireux de remettre leur entreprise de placer une annonce et d’ainsi augmenter les chances de trouver un repreneur. 

- Le 1819 forme les conseillers des structures faisant partie de son réseau sur le sujet du repreneuriat (étapes d’une reprise, financement, aspects juridiques, etc.) via l’Académie du 1819.