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Question écrite concernant la politique en matière de commerces dans notre Région.

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°127)

 
Date de réception: 11/05/2020 Date de publication: 03/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    La crise du coronavirus porte un sérieux coup à l’économie bruxelloise. Le commerce de détail est une des principales victimes du confinement.

Les communes et notre Région vont devoir offrir aux commerçants un train de mesures d’aide ambitieux pour leur permettre de faire face à cette crise. « Une économie intégrée dans le tissu urbain : soutien à l’artisanat, aux commerces de proximité et à l’économie sociale et collaborative » constitue même un chapitre du deuxième pilier de l’accord de gouvernement.

Avec cette crise, une approche coordonnée et ambitieuse est encore plus nécessaire pour l’après-coronavirus.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Ce gouvernement vous a-t-il donné instruction d’établir un plan intégré pour les commerces tenant compte des aspects et conséquences de la crise du coronavirus actuelle ?

- Comment avez-vous décidé d’établir ce plan : calendrier, consultation des fédérations et associations de commerçants, piliers et transversalité (liens avec d’autres compétences) ? Dans quelle mesure accordera-t-on de l’attention à une offre commerciale riche et variée mettant l’accent sur le local, l’artisanal et l’abordable ?

- Avez-vous décidé de créer une task force ou un conseil consultatif au sein du CESRBC à cet égard ? Quels autres ministres y siégeront-ils ?

- De quels leviers supralocaux/régionaux disposez-vous actuellement pour mener une politique d’implantation commerciale communale et équilibrée ? Examinez-vous d’autres leviers actuellement, ou une réforme de la politique d’implantation locale ? Quand les premiers contrats de quartier commerçant seront-ils mis en place, comme prévu dans l’accord de gouvernement ?

- Hub.brussels réalise-t-il des enquêtes auprès des commerçants (débutants) afin d’évaluer la notoriété des mesures d’aide et primes régionales pour les entrepreneurs, en ce compris les mesures « coronavirus » ? Des campagnes de communication sont-elles prévues ou en cours à cet effet ? Quels objectifs a-t-on fixés pour ces campagnes et comment les évalue-t-on ?

- Avec combien de communes hub.brussels a-t-il passé un accord en vue de déployer une politique du commerce local ? Dans quelle mesure hub.brussels a-t-il élaboré en la matière une vision conjointe pour toutes les communes ? Dans quelle mesure cet accord peut-il être imposé ? Avec combien de communes hub.brussels se concerte-t-il actuellement en vue d’un tel accord ?

- Pouvez-vous nous communiquer les résultats de l’appel à projets Open Soon ? Quand un appel sera-t-il lancé en 2020 ? Dans quelle mesure cet appel tiendra-t-il compte de la crise du coronavirus ?

- Avez-vous décidé d’élargir la stratégie d’incubation régionale ? Dans l’affirmative, comment et à quels secteurs ?
 
 
Réponse    Vous le mentionnez à raison, les commerces ont été parmi les acteurs économiques les plus touchés par la crise. Dès l’annonce de leur fermeture par le CNS, nous avons travaillé à la mise en place d’une prime destinée à les soutenir dans cette épreuve.

De nombreuses mesures mises en place entre autre par hub.brussels ont pour but de les soutenir et les aider à passer cette période de crise. Je pense par exemple à un projet d’autodiagnotic de l’état de santé des commerces que hub.brussels est en train de mettre en place, aux accompagnements spécifiques mis en place par le département “Retail” de hub.brussels, aux formations organisées à leur destination pendant le confinement, entre autre en ce qui concerne le lancement d’un e-commerce, etc.

Nous avons travaillé de manière très proche avec les membres du CESRBC dont le secrétariat était présent toutes les semaines à la Task Force mise en place pour suivre l’évolution de la situation de crise. Les membres du CA du CESRBC y étaient présents toutes les 2 semaines.

Le 11 mai, hub.brussels a convié les membres du CESRBC et de sa Commission stratégique (où siègent les partenaires sociaux), à une réunion de présentation des mesures envisagées spécifiquement en soutien aux commerces. Ils ont pu y faire leurs recommandations afin de cadrer au mieux avec la réalité de terrain qu’ils connaissent.

En ce qui concerne la répartition des commerces, comme vous le savez et je vous l’ai expliqué dans la réponse à la question écrite n°126, hub.brussels suit activement l’évolution des commerces en RBC. Ses équipes sont à même de conseiller les commerçant.e.s et candidat.e.s commerçant.e.s quant à la meilleure implantation de leur magasin afin de répondre aux besoins de la population bruxelloise. Ces données se trouvent en outre dans l’outil Analytics dont une nouvelle version disponible à toutes et tous sera mise en ligne d’ici la fin de l’année.

Nous travaillons en outre à certaines mesures spécifiquement destinées aux commerçant.e.s dans le cadre du plan de relance et de redéploiement que nous ne manquerons pas de venir vous présenter en temps voulus.

En ce qui concerne la communication des mesures de crise, le 1819 a été chargé par le Gouvernement d’informer les entrepreneur.e.s sur toutes les mesures prises, en ce compris les aides et les subventions régionales. Le site 1819.brussels est constamment mis à jour et des newsletters adressées à une base de données comportant 25.000 abonné.e.s est envoyée régulièrement, avec les nouveautés mises en place. Des emailings sont par ailleurs envoyés aux personnes qui s’inscrivent sur le site du 1819 pour être tenues informées des nouvelles mesures, dès que les modalités de celles-ci sont connues. Les réseaux sociaux, des webinaires et des capsules vidéos sont par ailleurs mobilisés pour expliquer des mesures phares, telles que les primes régionales mais aussi les dispositifs fédéraux comme le droit passerelle ou le chômage temporaire. L’objectif est de toucher le plus d’entrepreneur.e.s possible. Hub.brussels informe par ailleurs régulièrement, via emailings mais aussi contacts individualisés, les communes, les associations de commerçants, les guichets d’économie locales et les centres d’entreprises.

Au sujet des conventions-cadres signées entre les communes et hub.brussels, vous trouverez l’ensemble des informations dans mes réponses à la question orale de Madame Teitelbaum lors de la commission du 05 février 2020 et à la question écrite n°41 de Monsieur Weytsman.

S’agissant du résultat de l’appel à projets Open Soon, édition 2019, j’ai eu l’occasion de le détailler dans ma réponse à la question orale de Monsieur Chahid lors de la commission du 05 février 2020. Vous pourrez également trouver l’ensemble des projets soutenus dans la réponse à la question écrite n°38 de Monsieur Loewenstein.

Quant à son édition 2020, l’appel à projet Open Soon devait initialement être lancé le 1
er avril. Vu les circonstances, le lancement a été retardé et a été lancé fin juin. Pour rappel, cet appel à projet vise l’aide au lancement d’une activité commerciale. Il s’inscrira donc pleinement dans la relance économique. Contrairement aux années précédentes où il ne faut pas encore être ouvert pour participer à l’appel à projets, les commerces ouverts depuis le 1er janvier 2020 seront éligibles afin de pouvoir soutenir ceux qui se sont lancés juste avant la crise.

A court terme, sur le modèle de l’Auberge Espagnole, un incubateur commercial est en préparation dans le projet d’occupation temporaire du Tri Postal (mené conjointement avec Communa), au rez-de-chaussée de l’ancien immeuble de La Poste, avenue Fonsny, pour une durée prévue de deux ans.

La sélection des occupant.e.s sera basée sur leur activité : vente au détail couplée à une activité de production artisanale.

L’objectif est de soutenir les entrepreneur.e.s de la production-vente et de vérifier l’ampleur du phénomène. Si ce projet a été conçu avant la crise Covid, il prend un sens particulier dans l’actualité que nous connaissons, l’enjeu de la production locale étant arrivé sur le devant de la scène.