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Question écrite concernant la collaboration entre la Région et les communes bruxelloises dans le cadre de la sortie des mesures « coronavirus »

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°271)

 
Date de réception: 05/05/2020 Date de publication: 22/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les autorités fédérales et régionales sont compétentes pour définir la stratégie de sortie de l’actuelle crise du coronavirus, mais sa mise en œuvre pratique incombe aux pouvoirs locaux. Ce glissement entre niveaux n’est toutefois pas évident. Pendant la crise en effet, on a déjà remarqué que presque chaque commune bruxelloise a pris plusieurs initiatives qui lui sont propres, notamment en ce qui concerne les mesures de soutien aux commerçants et l’achat de matériel de protection.

Un « guide » régional lors de la stratégie de sortie de crise semble donc être le meilleur moyen d’améliorer l’efficacité et de limiter les désagréments.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Comment la Région et les communes bruxelloises se concertent-elles afin de pouvoir sortir de façon cohérente de la crise du coronavirus ?

- La Région et les communes conviennent-elles que cette sortie de crise doit être réalisée de façon tant soit peu uniforme ?

- Comment les communes échangent-elles d’ores et déjà les « bonnes pratiques » et comment la Région facilite-t-elle cet échange ?

- Avez-vous déjà décidé de l’opportunité de rédiger un genre de « guide régional » rassemblant des recommandations susceptibles d’inspirer les pouvoirs locaux et de les mettre d’accord sur la mise en œuvre de la stratégie de sortie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous dire quand ce guide sera distribué aux administrations communales ?

- Dans quelle mesure associez-vous Brulocalis à ce processus et quel est son rôle dans ce cadre ?
 
 
Réponse    Les régions et les communes doivent appliquer les décisions prises par le niveau fédéral qui détermine largement la manière de sortir de la crise sanitaire actuelle sur base de l’avis du conseil national de sécurité. Les instructions sont reprises dans des arrêtés qui sont clairs sur ce qui peut ou doit être fait.

En ce qui concerne plus particulièrement le port des masques, j’ai adressé, le 26 mai 2020, un courrier aux 19 bourgmestres rappelant les normes et recommandations émises par le niveau fédéral, et qui sont donc à suivre également par les communes.

Les communes sont invitées à respecter le plus fidèlement possible les recommandations fédérales.

Comme j’ai déjà pu le faire remarquer à plusieurs reprises, à partir du moment où les communes respectent la hiérarchie des normes juridiques, l’autorité régionale ne peut s’opposer à leur autonomie. En outre, je voudrais relever que pour la mise en œuvre concrète des décisions fédérales, chaque commune connaît ses propres spécificités. La réalité de l’une n’est pas forcément celle de sa voisine. Une uniformité généralisée ne serait pas idéale.

Chaque commune a également pris des mesures pour soutenir l’activité économique locale et ce en fonction de ce qui pouvait être le plus utile. Ici aussi, la réalité d’une commune n’est pas celle de l’autre. Ces mesures sont centralisées dans un tableau consultable par toutes les communes bruxelloises.

Vous m’interrogez également sur le rôle de Brulocalis.

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, alias Brulocalis, est une asbl au service des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale, créée et gérée par eux.

Je n’ai pas de tutelle sur cette association, ni aucun pouvoir d’édicter des directives sur leur rôle dans cette crise. Ils répondent, à n’en point douter, aux demandes de leurs membres et si nécessaire ils n’hésitent pas à prendre contact avec mon cabinet afin d’échanger sur certaines thématiques.