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Question écrite concernant les missions d’étude menées à la demande du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale .

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°131)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 17/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable p.m.
16/07/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale font régulièrement appel à des bureaux d’études ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre.

Il ressort toutefois de votre réponse à ma précédente question écrite sur le sujet (QE n° 35) que, dans le cadre de vos compétences, vous n’avez pas fait appel à des bureaux d’étude ou à des institutions d’enseignement supérieur en 2019 et que ce n’a pas encore été prévu pour 2020 non plus.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée à des entreprises privées, des asbl ou d’autres organisations ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ?

- Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des entreprises privées, des asbl ou d’autres organisations francophones / néerlandophones / allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de ces entreprises ou organisations (à Bruxelles / ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux entreprises ou organisations bruxelloises ?

- Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ?

- Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ?

- Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ?

- Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi

Aucun marché public passé durant la période considérée ne répond à la définition d’une mission de recherche sur un sujet particulier. En effet, le terme de « onderzoeksopdrachten » concerne des missions d’étude ou de recherche sur un sujet donné.

En ce qui concerne hub.brussels

Peu d’études sont réalisées par appel à des marchés externes, sachant que la majeure partie de ces études sont réalisées en interne. Voici la seule étude effectuée en 2019 répondant à la définition demandée : « Study on economical impact of cultural and creative industry companies in Brussels-Capital Region” - Vrije Universiteit Brussel (VUB) / imec-SMIT – Studies on Media, Innovation and Technology (
https://smit.vub.ac.be/)

L’étude « Study on economical impact of cultural and creative industry companies in Brussels-Capital Region » est toujours en cours. Les initiatives qui en découleront dépendront des résultats obtenus.

Elle a été lancée pour répondre à une demande de la déclaration de politique régionale (DPR) commune de la RBC pour la législature 2019-2024. Celle-ci entend « consolider les mesures thématiques et les objectifs stratégiques dans une vision politique cohérente à l’échelle de la région ». La DPR mentionne également que « le Gouvernement soutiendra l’identité et la construction du projet culturel bruxellois, notamment via des initiatives bicommunautaires, et appuiera la construction d’un guichet unique bilingue pour les acteurs de la culture bruxelloise et les artistes. Il initiera et coordonnera le développement d’un pôle des cultures urbaines à Bruxelles (danse, musique, arts dramatiques,…) ».

A cet égard, hub.brussels a commandé cette étude pour envisager le renforcement du soutien au volet économique et international de la filière des industries culturelles et créatives (ICC). Ses résultats sont attendus pour l’automne 2020.

Les autres candidats pour l’étude sur l’industrie culturelle et créative étaient :
- Université Libre de Bruxelles / département MEDIA
- Université Saint-Louis
- IHECS
- Brussels Creative

En ce qui concerne Innoviris

L’évolution des montants alloués à des prestations de service au cours des deux dernières années écoulées est présentée ci-dessous :
- 2018 – 309.466 EUR
- 2019 – 398.683 EUR

Il nous apparaît par ailleurs qu’en dehors de la mission de préparation de la stratégie de spécialisation intelligente et du Plan Régional pour l’Innovation 2021-2025 actuellement en cours (voir annexe), aucune de ces missions n’entre dans le périmètre de ce que vous appelez « missions de recherche ».

En ce qui concerne la S.R.I.B. Finance&Invest.brussels et citydev.brussels, aucune étude externe n’a été commanditée.

Une ventilation par groupe linguistique ne peut être établie sans être équivoque. Des équipes multilingues sont souvent impliquées, surtout à Bruxelles.