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Question écrite concernant l’évaluation et le suivi du label « be.exemplary » pour les projets de construction et de rénovation visant un développement urbain durable.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°322)

 
Date de réception: 27/05/2020 Date de publication: 03/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis quelques années, le gouvernement bruxellois lance l’appel à projets « be.exemplary ». Ce label récompense les projets de construction et de rénovation exemplaires sur le plan du développement urbain durable. Les projets introduits sont évalués sur quatre défis : la qualité architecturale et urbanistique, l’environnement, l’économie sociale et l’économie circulaire.

Les lauréats peuvent recevoir une subvention de 150 ou 250 euros/m² maximum, dont 15 euros/m² sont réservés à l’architecte. Les projets lauréats sont également promus. Tout maître d’ouvrage public ou privé peut participer, tant avec un projet de construction qu’avec un projet de rénovation, pour autant que ce projet soit situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les candidats à l’obtention d’une subvention introduisent leur candidature, une note technique expliquant le positionnement du projet à l’égard des 4 défis, avant les vacances d’été. Après une analyse approfondie, le jury, composé de partenaires et d’experts, se réunit à l’automne pour désigner les lauréats.

Le nombre de lauréats et les subventions accordées sont différents chaque année. D’après le site web de be.exemplary, les 10 lauréats de 2016 se sont vu accorder un total de 2,4 millions d’euros ; pour les 7 lauréats de 2017, ce montant était de 2,2 millions d’euros ; et les 9 lauréats de 2018 ont bénéficié de 2,16 millions d’euros au total.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Ce gouvernement a-t-il décidé de poursuivre cet appel à projets ? Dans l’affirmative, pour quel montant ? Quand cet appel sera-t-il lancé pour 2020 ? Dans quelle mesure cet appel à projets est-il impacté par la crise du coronavirus actuelle ?

- Quels partenaires et experts siègent-ils dans le jury qui désigne les lauréats pour 2019 et 2020 ? Ces partenaires et experts sont-ils les mêmes chaque année, ou ce jury est-il chaque fois constitué après un appel ? Pouvez-vous préciser les critères sur la base desquels les membres du jury sont sélectionnés et les coûts y afférents ?

- Pouvez-vous expliquer sur la base de quels paramètres le montant de subvention au mètre carré est fixé pour l’appel à projets 2020 ?

- Quel suivi ultérieur des lauréats et, en particulier, des grands projets bénéficiant du label be.exemplary effectue-t-on au regard de leurs engagements ? Comment ces projets exemplaires sont-ils encore évalués ? A-t-on, par exemple, déjà constaté des irrégularités dans le déploiement des projets récompensés ?

- Avez-vous déjà pris des mesures afin d’améliorer le monitoring de leurs engagements et les contraindre à respecter ces engagements ?
 
 
Réponse    Cette question ne relève pas de mes compétences, BE-exemplary étant un projet piloté par mon collègue Monsieur le Ministre Pascal Smet. Je vous invite dès lors à adresser votre question à Monsieur Smet en charge de l’Urbanisme et du Patrimoine.