Question écrite concernant les subventions versées aux associations actives en matière de mobilité.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°393)
| Date de réception: 29/04/2020 | Date de publication: 24/06/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 23/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 23/06/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Le Gouvernement octroie régulièrement des subsides aux associations en matière de mobilité. Il est certain que le secteur associatif a un rôle à jouer dans la sensibilisation aux nouveaux modes de mobilité. Je souhaiterais néanmoins vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous m’indiquer la liste des associations actives en matière de mobilité qui reçoivent un subside de la part de la Région ? Pouvez-vous m’indiquer l’évolution du montant total de subsides octroyées à ce type d’associations depuis 2018 ? - Pouvez-vous m’indiquer la procédure de monitoring et l’évaluation qui sont réalisées dans le cadre de l’octroi desdits subsides ? |
| Réponse | La liste des associations qui en 2020 ont reçu des subventions qui ont été approuvés jusqu'au 8/6/2020 par moi comme ministre ou par le gouvernement se trouve en annexe. Le montant total engagé en 2018 était de 1.138.177 € et en 2019 de 977.496,50 €. Le suivi s’effectue de 2 façons : - Un comité d’accompagnement, présidé par un représentant de la Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière et composé de représentants de la Direction Mobilité et Sécurité routière de Bruxelles Mobilité est chargé du suivi des subventions liés à des missions de base et à un accompagnement de tiers (écoles p.e.). - Dans l’arrêté de subvention le paiement de la dernière tranche est lié à la remise du rapport d’activités et d’un bilan financier approuvé par les instances de l’association et sur présentation d’une déclaration de créance, accompagnée du décompte final des dépenses et recettes, appuyée de tous les justificatifs des dépenses éligibles prévues dans le budget prévisionnel et des recettes. |