Question écrite concernant la subvention à l'asbl Village Finance pour l'organisation de bourses "mobilité durable" pour des très petites et moyennes entreprises.
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°396)
| Date de réception: 27/05/2020 | Date de publication: 01/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 29/06/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Récemment, le Gouvernement a octroyé une subvention de 42.000 euros à l’asbl Village Finance pour l’organisation de bourses « mobilité durable » pour les très petites et moyennes entreprises bruxelloise et ce, dans le cadre d’un appel à projets qui aura lieu du mois de mars 2020 au mois de février 2021. Village Finance octroie des bourses qui permettent d’améliorer le mix de financement des porteurs de projet et facilitent l’accès au crédit. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Que recouvre cette subvention exactement ? Est-ce que le montant du subside sera intégralement reversé dans le cadre de l’octroi de bourses ou ce subside couvre également des frais de fonctionnement de ladite asbl ? Si oui, quelle est la partie du subside liée aux frais de fonctionnement ? - Disposez-vous d’une convention avec lesdites asbl pour l’utilisation dudit subside ? Si oui, quels sont les principes de ladite convention ? - Pouvez-vous m’indiquer l’évolution des montants des subsides versés à ladite asbl depuis 2018 ? |
| Réponse | · Le projet prévoit l’accompagnement et l’octroi de bourses à des (très) petites et moyennes entreprises (bruxelloises visant à les convaincre de passer à l’acte de mise en place des nouvelles stratégies de mobilité et ou logistique durable. · Le projet vise l’usage de moyens de déplacement avec un impact limité sur l’environnement, le transfert modal et le désengorgement de la circulation, mettant en avant l’usage du vélo (cargo). · Les porteurs de projet bénéficieront de l'accompagnement du coordinateur de Village Finance pour l’approfondissement des thématiques abordées et la mise en œuvre de leur stratégie de mobilité. · Le projet prévoit : ‐ 6 bourses « TEST » entre 1000€ et 2500€ pour soutenir les entreprises dans le test de la mise en place d’une stratégie de mobilité ou logistique durable. ‐ 3 bourses « START » entre 2500€ et 5000€ pour soutenir des projets de mobilité ou logistique innovants, nécessitant des investissements ou la mise en œuvre d’un projet ambitieux. Dans le cadre de ces subventions, une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire, réglant les modalités de la subvention. L’ASBL Village Finance n’a pas reçu de subventions de Bruxelles Mobilité en 2018 et en 2019. |