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Question écrite concernant les aides pour l'emploi dans le monde associatif.

de
Véronique Lefrancq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°284)

 
Date de réception: 06/05/2020 Date de publication: 22/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis le début de la crise, le Gouvernement bruxellois a mis en place une batterie de mesures visant à aider le monde de l’entreprise et ce, afin de sauver l’économie et l’emploi.

Je m’interroge cependant sur la pérennisation de l’emploi dans l’associatif. C’est dans cette optique que j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Des mesures similaires d’aides à celles des entreprises sont-elles à l’étude afin de soutenir l’emploi de ce secteur ?

- Quel bilan/évaluation pouvez-vous faire de l’emploi dans l’associatif durant cette période ?

- Êtes-vous en lien avec le secteur sur la question de l’emploi ? Est-ce qu’une Task force est mise en place ?

- Est-ce qu’un plan-emploi est à l’étude ? Si oui, pouvez-vous nous en faire part des modalités ?
 
 
Réponse    Depuis le début de la crise, le soutien aux secteurs du non marchand a été pris en compte aussi bien au niveau du Gouvernement bruxellois qu’au niveau du Collège de la Cocof et du Gouvernement de la Cocom.

Pour ce qui concerne mes compétences Emploi, il a été proposé aux employeurs bénéficiaires des emplois subventionnés ACS/PTP/CPE, toute une série d’assouplissements aux règles et aux conventions. Le but était de faciliter la gestion des emplois pendant la crise et de limiter au maximum le recours au chômage économique. Actiris a ainsi proposé aux employeurs de recourir en priorité au télétravail, voire d’adapter temporairement les fonctions des postes subventionnés. Les délais dans lesquels les travailleurs subsidiés doivent être engagés ont également été allongés afin de permettre aux employeurs de conserver leurs postes subsidiés tout en postposant les engagements à une période plus propice.

Je souhaite aussi insister sur le fait que les paiements des subsides aux employeurs ont été garantis durant tout le confinement afin de ne pas impacter le secteur.

Pour les aides plus spécifiques aux secteurs non-marchand, je vous propose de poser votre question à la Ministre-Présidente de la Cocof.

La question de l’emploi aussi dans les secteurs de non-marchand est bien prise en compte dans le cadre du plan de relance et de redéploiement qui est en cours d’élaboration au niveau du Gouvernement bruxellois.