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Question écrite concernant la politique de collecte des piles usagées en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°327)

 
Date de réception: 02/06/2020 Date de publication: 09/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le mardi 26 mai dernier, Bebat a fait savoir qu’il avait collecté 3.624 tonnes de piles usagées l’an dernier dans notre pays, soit une hausse de pas moins de 13% par rapport aux chiffres de 2018 et un total d’environ 152 millions de piles.

D’après Bebat, les Belges comptent parmi les meilleurs élèves d’Europe (et même du monde) pour ce qui est de la collecte des piles usagées. On retrouve en moyenne une pile pour 100 kg de déchets résiduels. Toujours d’après Bebat, près de 90% de la totalité des piles dont le consommateur souhaite se débarrasser sont collectées.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Disposez-vous de données concernant la quantité de piles usagées collectées en 2018 et 2019 dans la Région bruxelloise ? Combien de points de collecte compte la Région et comment leur nombre a-t-il évolué ? Quel pourcentage des chiffres nationaux la Région bruxelloise représente-t-elle ? Les chiffres sont-ils ventilés entre particuliers et entreprises ?

- Quels sont les accords entre la Région et Bebat pour la collecte ? Quelle est la contribution financière ou autre de la Région à cette collecte ? Bruxelles Propreté a-t-il un rôle ou une responsabilité particulière dans ce cadre ?

- Depuis le début de la législature, quelles initiatives (d’accompagnement) ont-elles été lancées en matière de collecte de piles usagées dans le cadre de vos compétences ? Quel budget est-il prévu à cette fin ?

- Qu’avez-vous convenu en ce qui concerne leur réutilisation ou leur valorisation dans de nouveaux processus de production ?

- Quels objectifs chiffrés avez-vous fixés pour ce déchet et d’autres déchets chimiques ménagers ? Quelle politique menez-vous afin de réduire au maximum la présence de ce type de déchets dans les déchets ménagers ordinaires ?
 
 
Réponse    1)
172 tonnes de piles usagées ont été collectées en 2018 dans la Région bruxelloise, et 179 tonnes en 2019. Cela représente 5 % des quantités totales collectées au niveau belge.

Il existe actuellement environ 2.200 points de collecte dans la région. Ce nombre est resté assez stable ces dernières années et correspond en moyenne à un point de collecte tous les 73 mètres.

Aucune distinction stricte n'est faite entre les ménages et les entreprises au niveau des chiffres, la collecte est par contre cartographiée par filière : commerce de détail (31 %), entreprises (28 %), écoles (7 %), parcs à conteneurs (9 %) et centres de démantèlement des déchets électriques et électroniques contenant souvent des piles (25 %).


2)
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets stipule que le réseau de collecte doit être constitué de points de collecte de proximité (répartition géographique suffisante) et facilement accessibles. Le détaillant est tenu de reprendre gratuitement toutes les piles usagées et le producteur (représenté par Bebat) est tenu de les collecter à ses frais.

Aucun autre accord spécifique n'a été conclu avec la Région concernant cette collecte : Bebat gère ses points de collecte et organise la collecte via un opérateur privé désigné par adjudication. Cette collecte est également financée par Bebat via les contributions environnementales prélevées par pile vendue.

Bruxelles Propreté gère uniquement les stands Bebat dans les parcs à conteneurs, où se trouvent les conteneurs de collecte également fournis par Bebat.


3)
La politique d'optimisation de la collecte menée sur ce thème a été poursuivie. En outre, une attention supplémentaire est accordée et des actions concrètes sont demandées à Bebat en ce qui concerne la prévention des déchets issus des piles usagées : prolongation de la durée de vie des piles, promotion du recyclage et sensibilisation des consommateurs à ne pas acheter d'appareils fonctionnant avec des piles s'il existe des alternatives sans piles, car les ventes de nouvelles piles continuent d'augmenter chaque année.

Dans le cadre du fonds volontaire établi entre Bebat et la Région de Bruxelles-Capitale en 2017 pour cinq ans, et financé par Bebat à hauteur de 0,42 euro/habitant/an (soit environ 500.000 euros), une disposition du programme de travail 2020 exige que 25 % du budget annuel soient alloués à des actions de prévention et de réutilisation.


4)
Comme mentionné dans la réponse précédente : 25 % du budget annuel du fonds volontaire doivent être consacrés à des actions de prévention et de réutilisation, à déterminer en concertation avec la Région.

Exemples de deux start-ups récentes de la région bruxelloise qui sont activement soutenues :
- Revolta propose des solutions pour le stockage d'énergie sous forme de modules récupérés à partir de batteries de véhicules électriques. Cette entreprise bénéficie d'une subvention accordée par BeCircular, l'appel à projets dans le cadre du Plan Régional d'Economie Circulaire ;
- Standard 18650 développe une pile faite de cellules récupérées à partir de batteries au lithium usagées de vélos et trottinettes électriques. Le projet est soutenu financièrement par le fonds volontaire établi entre Bebat et la Région.


5)
Dans le cas des piles, nous veillons à ce que les objectifs réglementaires de collecte et de recyclage soient atteints. Ceux-ci sont définis aux articles 2.4.7. et 2.4.8. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets :
- pour les piles : atteindre un taux de collecte minimum de 50 %.
- pour les accumulateurs industriels et automobiles : reprendre toutes les batteries présentées.
- un recyclage de 65 % du poids moyen des piles et des accumulateurs plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb le plus complet possible, et avec une valorisation complète des matières synthétiques.
- un recyclage de 75 % du poids moyen des piles et des accumulateurs nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium le plus complet possible.
- un recyclage de 50 % du poids moyen des autres déchets de piles et d'accumulateurs.

Ces objectifs sont atteints chaque année.

Il n'y a pas d'objectifs concrets pour les autres déchets chimiques. Ils ne peuvent en aucun cas être mélangés à des déchets résiduels et doivent être collectés séparément. Cela peut se faire via les parcs à conteneurs et les Proxi-Chimiks mobiles. Les citoyens sont sensibilisés à cette question et, grâce à des campagnes de prévention, ils sont également encouragés à acheter des produits qui ne contiennent pas de substances dangereuses ou qui en contiennent le moins possible.

Il est donc très important de prévoir un nombre suffisant de points de collecte et de veiller à ce que les citoyens en soient informés de manière répétée.

Bebat le fait également, sous l'impulsion des régions. En outre, les actions de sensibilisation doivent tenir compte des différents groupes sociaux présents sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et des actions spécifiques seront organisées autour des minorités ethnoculturelles et des expatriés.

De plus, l'article 17, §7 de la nouvelle convention environnementale relative aux déchets de piles et d’accumulateurs (2019-2024) prévoit qu'une analyse représentative des déchets ménagers dans leur ensemble sera effectuée tous les trois ans par Bebat en collaboration avec Bruxelles Propreté, afin d'obtenir une image claire de la présence de piles dans nos déchets résiduels.

S'il s'avère que les quantités de piles dans les déchets résiduels augmentent, Bebat devrait, en concertation avec Bruxelles Environnement, prendre les mesures nécessaires pour stopper cette augmentation.