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Question écrite concernant la suspension des visites des logements dans les SISP.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°204)

 
Date de réception: 28/05/2020 Date de publication: 03/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de la crise sanitaire, les services de la SLRB et des SISP ont continué à fonctionner par le biais de la mise en télétravail du personnel administratif. Toutefois, la suspension des visites a immanquablement dû générer un certain retard dans la gestion des dossiers d’attribution.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Pouvez-vous nous indiquer, par SISP, le nombre de dossiers d’attribution de logement qui ont dû être mis en suspens ?

- Est-ce que des actions ont été entreprises pour pallier à ces retards et ce, étant donné les délais d’attente déjà extrêmement longs pour les candidats à un logement social ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me décrire ces actions.
 
 
Réponse    Bien que la SLRB et les SISP ont continué à travailler par le biais de la mise en télétravail du personnel administratif, la crise sanitaire a, en effet, engendré un certain retard dans la gestion des attributions par les SISP.

Sur l’ensemble des sociétés, 170 attributions, dont les baux devaient initialement prendre effet au 01/04/2020 ou au 01/05/2020, ont dû être reportées au 15/05/2020, au 01/06/2020 ou au 01/07/2020.

De plus, par un effet de dominos, des attributions de logements dont les baux auraient dû prendre effet à la fin du premier semestre ou au début du second semestre, seront postposées au cours du troisième trimestre de l’année. Les sociétés estiment à 120 le nombre d’habitations directement concernées par cet effet « boule de neige ».

Par ailleurs, les sociétés signalent également que la crise sanitaire aura provoqué des retards de remise en état de logements entre deux locations. Elles évaluent à 411 le nombres de logements qui sont ou seront concernés par ces retards au cours de l’année.

Dans leur majorité, les SISP estiment que les retards en la matière dus au coronavirus seront de 3 semaines à 2 mois et demi.

Si nous comparons les chiffres des attributions des premiers semestres des années antérieures avec ceux de 2020, la crise sanitaire a effectivement eu un effet sur les attributions de logement.

En effet, au cours des 6 premiers mois de :

- L’année 2018, 1033 logements ont été attribués ;
- Sur la même période en 2019, 1063 attributions de logements ont eu lieu ;
- Pour 2020, seuls 690 baux ont pris effet entre le 01/01/2020 et le 30/06/2020.

Pour les trois années, les chiffres comprennent toutes les voies d’attributions possibles (ordre utile, dérogations, mutations ou transferts).

Sur les six premiers mois des années 2018, 2019 et 2020, le différentiel du nombre d’attributions entre 2020 d’une part, et les deux années antérieures, est particulièrement important, voire criant. Toutefois, il est peu probable que cet écart soit toujours aussi important à la fin de cette année quand le nombre total d’attributions sera comparé aux totaux de ceux des années antérieures.

En effet, d’après les chiffres communiqués par les SISP, que ce soit pour les logements dont les attributions ont dû être postposées ou pour les logements qui nécessitent de petites rénovations, tout porte à croire que la majorité des retards seront rattrapés avant la fin de l’année et que le comparatif des seuls 6 premiers mois soit un trompe-l’œil.

Pour rappel, il y a eu 1943 attributions en 2018 et 2273 en 2019 et ce ne sera qu’à la fin de l’année en comparant ces nombres avec ceux de 2020, que les effets de la crise seront exactement mesurables et quantifiables.