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Question écrite concernant la distribution régionale de masques.

de
Véronique Lefrancq
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°250)

 
Date de réception: 29/04/2020 Date de publication: 13/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 23 avril, la Région bruxelloise s’était engagée à fournir au moins 1 masque en tissu - dit de confort (filtre inclus) - à chaque citoyen bruxellois ainsi qu’à chaque membre du personnel des administrations régionales.

Dans cette optique, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Le modèle de masque que la Région bruxelloise envisage d’acquérir est-il celui qui a été recommandé et approuvé par le SPF Santé Publique ? Quels sont les critères de sélection des masques en tissu ? Est-ce la provenance de ces masques en constitue un ?
- Le Gouvernement bruxellois ambitionne de commencer la distribution gratuite de masques dès la semaine du 4 mai.
Pouvez-vous nous expliciter le plan et l’agenda de distribution établi ? Par quels secteurs commence cette distribution ? Sur quels critères ?
- La Région coordonne les efforts en matière d’achat, de stockage sécurisé et de distribution via une Task force régionale réunissant certaines administrations et organismes d’intérêt régional (Bruxelles Prévention et Sécurité, Hub.brussels, Citydev, Iriscare, etc.).
Pouvez-vous étayer le rôle, le modus operandi et le calendrier des opérations de de cette Task force ?
Pouvez-vous nous préciser les modalités de distribution de ces masques et la coopération avec les communes en la matière ?
Est-ce qu’une coordination est établie avec la Défense au niveau fédéral qui est, quant à elle, chargée par le Gouvernement fédéral de lancer un marché public pour acquérir douze millions de masques en tissu destinés à la population belge ?
 
 
Réponse    Le modèle de masque que la Région bruxelloise envisage d’acquérir est-il celui qui a été recommandé et approuvé par le SPF Santé Publique ? Quels sont les critères de sélection des masques en tissu ? Est-ce la provenance de ces masques en constitue un critère?

Les prescriptions techniques des masques définies dans le Cahier Spécial des Charges établi par Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) à la demande de la Région sont conformes aux normes en vigueur telles qu’édictées par le bureau de normalisation belge (NBN) mis à disposition des autorités sous le couvert du SPF Santé Publique. Elles suivent également la norme de l’Association française de Normalisation (AFNOR).

Les critères de prix, de qualité des produits, des services proposés et de délai de livraison faisaient partie du cahier des charges dont la publication s’est effectuée en étroite collaboration avec les partenaires régionaux Iriscare et HUB.brussels, suite à quoi, une dizaine d’opérateurs économiques européens préalablement screenés et certifiés ont été sollicités.


Le Gouvernement bruxellois ambitionne de commencer la distribution gratuite de masques dès la semaine du 4 mai. Pouvez-vous nous expliciter le plan et l’agenda de distribution établi ? Par quels secteurs commence cette distribution ? Sur quels critères ?

Le 23 avril, le Gouvernement de la Région bruxelloise a décidé de procurer gratuitement à chaque citoyen bruxellois au moins un masque en tissu dans l’hypothèse où le Conseil National de Sécurité imposerait le port du masque. Le marché public accord-cadre a été publié le 29 avril 2020 et la première tranche de la commande a été réceptionnée le 11 mai. Tant la qualité que la rapidité de livraison ont été au rendez-vous ce qui, dans les circonstances de la crise Covid, relève d’un véritable tour de force.


La Région coordonne les efforts en matière d’achat, de stockage sécurisé et de distribution via une Task force régionale réunissant certaines administrations et organismes d’intérêt régional (Bruxelles Prévention et Sécurité, Hub.brussels, Citydev, Iriscare, etc.). Pouvez-vous étayer le rôle, le modus operandi et le calendrier des opérations de de cette Task force ?

Cette Task Force s'est réunie chaque semaine jusqu'au début du mois de juillet. Lors de ces réunions, les questions de chaque administration impliquée ont été abordées, ainsi que la situation des commandes et des marchés publics en cours, les possibilités de stockage du matériel, les demandes spécifiques des administrations en matière de matériel de protection médicale, etc.


Pouvez-vous nous préciser les modalités de distribution de ces masques et la coopération avec les communes en la matière ?

Conformément à la décision du CORES extraordinaire du 06 mai 2020 de confier aux communes la responsabilité de distribuer les masques à leurs administrés selon les modalités à définir par chacune d’entre-elles, un courrier a été adressé à chaque Bourgmestre l’invitant à communiquer les besoins de son entité. Les masques ont été distribués directement par les fournisseurs aux lieux de livraison indiqués par les 19 communes de la Région et ce, par vagues successives, au fur à mesure de leur réception. Celle-ci s’est étalée à chaque fois sur plusieurs jours. Il a été procédé à un contrôle qualitatif et quantitatif de la marchandise lors de chaque livraison. A ce jour, la distribution est arrivée à terme, chaque citoyenne et citoyen bruxellois a reçu deux masques en tissus. L’opération s’est déroulée en parfaite collaboration entre les services de BPS et les administrations concernées.


Est-ce qu’une coordination est établie avec la Défense au niveau fédéral qui est, quant à elle, chargée par le Gouvernement fédéral de lancer un marché public pour acquérir douze millions de masques en tissu destinés à la population belge ?

La Défense a organisé sa diffusion pour les communes Bruxelloises via la Haute Fonctionnaire. Nous n'avons pas été impliqués dans le marché public.