Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la recherche dans la lutte contre la pandémie.

de: Clémentine Barzin
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°141)

Date de réception: 07/05/2020		Date de publication: 17/07/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 16/07/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
05/06/2020	Recevable	p.m.

Question	Ce 22 avril 2020, le Gouvernement wallon a libéré 25 millions d’euros en faveur de projets de recherche dans la lutte contre la pandémie. Dans la même ligne, Innoviris dit vouloir également encourager et soutenir la recherche et l’innovation industrielle en réponse à cette crise sanitaire sans précédent. Un programme a été ouvert aux projets de R&D ciblant le covid-19 dans les domaines suivants : la vaccination, les médicaments et traitement, les dispositifs médicaux, et les produits et équipements hospitaliers et médicaux (incluant les ventilateurs, les vêtements de protection et les outils diagnostiques, désinfectants et produits intermédiaires). Des conditions particulières sont d’application : un taux de 80% de financement pour tous les projets, qu’ils soient de recherche industrielle ou de développement expérimental et indépendamment de la taille de l’entreprise ou encore une majoration de 15% lors de collaborations transfrontalières avec des organismes de recherche ou autres entreprises. Ces conditions seront d’application pour tout projet soumis dans le cadre de ce programme avant le 1er aout 2020. Le financement d’Innoviris vise à couvrir les coûts de la R&D, les coûts de dépôt de brevet ainsi que les validations cliniques en lien avec ces activités. Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quel budget a été dégagé pour cette mesure ? Sur quelle enveloppe budgétaire ? - Combien d’entreprises ont d’ores et déjà soumis le formulaire disponible sur le site d’Innoviris ? Combien de personnes s’occupent de la gestion de ce programme ? Comment seront organisées les rencontres entre les porteurs du projet et Innoviris afin d’analyser le projet de départ ? - Si la demande est évaluée positivement, il est prévu de la proposer au gouvernement pour financement. Le paiement se fera en plusieurs tranches durant la réalisation du projet. Il y a-t-il une limite dans le nombre de projets qui seront proposés au gouvernement ? Quel est le délai de validation par le gouvernement ? Quelles sont les modalités pour le paiement de tranches ? Combien de tranches sont prévues par projet ? - Dans les conditions, une majoration de 15% est prévue lors de collaborations transfrontalières avec des organismes de recherche ou autres entreprises. Des projets avec quel(s) pays ont-ils été déposés ? Par ailleurs, des collaborations avec les deux autres Régions sont-elles envisagées ou favorisées ? Si oui lesquelles ? - Parmi les secteurs de relance, les technologies numériques et le développement durable. Quels budgets sont alloués en 2020 à la recherche dans ces secteurs ? Quel effort supplémentaire est envisagé afin de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises ?


Réponse	Je vous prie de trouver ci-après les précisions que nous pouvons apporter concernant les projets de recherche liés au COVID-19 soutenus par Innoviris. Le cadre budgétaire maximal accordé par la Commission européenne pour cet appel visant des projets en réponse à la crise sanitaire a été fixé à 4 millions d’euros. Il est néanmoins important de noter qu’il ne s’agit pas d’une enveloppe spécifique supplémentaire qui a été dégagée, mais bien la mobilisation d’un instrument préexistant et d’une partie de l’enveloppe budgétaire correspondante. En effet, cet appel correspond à l’activation, pour les projets « Covid-19 » éligibles, de conditions particulières aux projets de R&D habituels. Ces projets seront financés via le budget actuel destiné aux projets industriels. Il est à l’heure actuelle encore impossible d'estimer le budget qui sera effectivement mobilisé. Les estimations actuelles, qui devront être vérifiées une fois l’instruction des dossiers effectuée, semble indiquer des demandes à hauteur de maximum 2 millions d’euros. Plusieurs discussions ont eu lieu concernant des projets potentiels, mais aucun projet n’a encore été formellement déposé. La date limite de dépôt est le 31/7/2020. En termes de ressource humaine, cela mobilise environ 0.25 ETP. La mobilisation effective de l’équipe pourra être plus finement estimée sur base du nombre de dossiers qui seront soumis. Le processus d’instruction des dossiers est le suivant : Analyse de l’éligibilité, rencontre du porteur de projet, défense devant un jury avec expert externe pour les projets classés en recherche industrielle. Il n’y a pas de limite en termes de nombre de projets financés mais en termes d’enveloppe budgétaire disponible. Les projets devront être approuvés avant le 31/12/2020. Il est nécessaire, pour valider la libération des tranches, de démontrer la bonne avancée du projet au regard du programme de travail validé lors de l’analyse faite par Innoviris et de justifier les couts effectifs du projet sur la période couverte par la tranche précédente. Le nombre de tranches varie, selon la durée totale du projet, de 3 à 5. Pour l’instant, aucun projet en collaboration avec un autre pays n’a été évoqué. Par contre, nous participons également à l’appel européen Eureka Covid-19 (https://innoviris.brussels/fr/news/eureka-covid-19-call-2). Concernant la collaboration avec les 2 autres régions, celle-ci est tout à fait possible, bien que n’amenant pas de majoration du taux de financement (règle imposée par l’EU). Dans ce cas, chaque région devra financer ses partenaires du projet. Les budgets régionaux consacrés à la RDI et alloués par Innoviris ne sont pas segmentés de façon sectorielle. Il est dès lors difficile de répondre à cette question de manière prévisionnelle. Nous pouvons néanmoins donner quelques informations de base : - le digital représente ~60 à 70 % des financements de la recherche aux entreprises. - Innoviris a lancé cette année l’appel à projets Joint R&D Project : Industry of Tommorow : Green, Human and Smart. Le budget de cet appel est estimé à 6 millions d’euros.