Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les subsides versés à l'entité asbl Atomium.

de: Emin Özkara
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°256)

Date de réception: 05/06/2020		Date de publication: 13/07/2020
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 10/07/2020

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
15/06/2020	Recevable	p.m.

Question	Vous le savez peut-être déjà, en février 2020, le Conseil d'administration de l'asbl Atomium validait un boni de 800.000 euros. Mi-mai 2020, l'entité asbl Atomium (qui gère également le Adam Art&Design Atomium Museum et trois autres unités d'établissement) lançait un communiqué signalant un déficit à venir de 3 millions d'euros1. En un peu plus de trois mois, on passe donc d'un boni de 800.000 euros à un déficit estimé d'au moins 3.000.000 d'euros pour l’exercice 2020 ! Ce différentiel est énorme et l'asbl Atomium pourrait donc faire faillite… L'asbl Atomium signale "être une PME gérée comme une entreprise privée qui ne dispose pas de subsides publics". Mais le cabinet du Ministre-Président Vervoort énumère, sur le site de Transparencia, divers subsides annuels versés à l'asbl par Brussels International2. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Depuis 2018, 1. Quels sont les montants accordés par les pouvoirs publics à la rénovation du bâtiment de l'Atomium ? 2. Quels sont les divers subsides versés à l'entité asbl Atomium par Brussels International (avec pour chaque subside: la date, la finalité du subside accordé et le montant précis de celui-ci) ? 3. L'entité asbl Atomium (Numéro d'entreprise: 0407.837.587) dispose de 4 unités d'établissements ( voir ici: https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/vestiginglijst.html?ondernemingsnummer=407837587 ) Quels sont les divers subsides régionaux versés à chacune de ces unités d'établissements (avec pour chaque subside: l'unité d'établissement, la date, la finalité du subside accordé et le montant précis de celui-ci) ? 4. Quid des éventuels autres subsides octroyés relevant de vos compétences ministérielles, de votre tutelle ministérielle ou dépendant d'une institution/d'un service public régional ? 5. Quels sont les montants des loyers perçus pour le restaurant panoramique ? 6. Quels sont les montants des loyers perçus pour le chocolatier qui dispose d'un point de vente au rez-de-chaussée de l'Atomium ? 7. Actuellement, qui sont les membres du Conseil d'administration de l'entité asbl Atomium ? Qui sont les administrateurs cooptés ? 8. Les administrateurs de l'entité asbl Atomium perçoivent-ils des jetons de présence ? Si oui, qui perçoit des jetons, quand et quel est le montant du jeton ? Quels sont les montants annuels des jetons qui ont été perçus par les administrateurs depuis 2018 ? 9. Suite au dernier bilan comptable, quel est l’actif net et le capital social de l'entité asbl Atomium (actif net = total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des dettes et provisions. En d’autres termes, il s’agit des capitaux propres d’une société sans qu’il faille apporter une correction quelconque.) ? L’actif net de l'entité asbl Atomium s’est-il réduit à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital social ? Si oui, à quelle(s) date(s) ? 10. Des aides régionales sont-elles à l'étude et/ou prévues pour aider l'entité asbl Atomium ? 1 "Coronavirus : 3 millions de déficit pour l'Atomium, qui demande de l'aide", https://www.rtbf.be/info/regions/detail_coronavirus-3-millions-de-deficit-pour-l-atomium-qui-demande-de-l-aide?id=10502857 , consulté le 3 juin 2020. 2 https://transparencia.be/request/demande_dinformations_sur_lasbl#incoming-765 , consulté le 3 juin 2020.


Réponse	1. Rénovation du bâtiment de l’Atomium Depuis le début du XXIe siècle, un peu plus de 25 millions ont été consacrés à la rénovation de l’Atomium répartis comme suit : - 15,250,M d’euros accordés dans le cadre de l’accord Beliris - 2,5M d’euros accrodés par la Ville de Bruxelles - 6,5M d’euros empruntés par l’asbl Atomium 2. Les subsides versés à l’Atomium Les subsides versés à l’Atomium depuis le début de cette législature, en Image de Bruxelles, sont les suivants : 2019 : 20.000 € avec mon collègue Sven Gatz, pour l’exposition Brueghel, qui se déroule du 2 septembre 2019 au 7 septembre 2020 dans l’Atomium. 2020 : 20.000 € pour l’exposition chaise.stoel.chair. Defining Design, qui se déroule du 13 mai au 4 octobre à l’Adam Museum. 3. Entité Atomium Les 4 unités d’établissement composent la seule asbl Atomium à laquelle la Région bruxelloise n’octroie aucune autre subvention que celles mentionnées au point 2. 4. Autres subsides L’asbl Atomium ne reçoit aucun autre subside que ceux mentionnés au point 2 dans le cadre de mes autres compétences. 5. Loyers du restaurant panoramique L’Atomium étant une asbl privée qui fonctionne sans aucun subside de fonctionnement structurel public, il faut vous adresser à l’Atomium pour obtenir réponse à votre question. 6. Loyers pour le chocolatier L’Atomium étant une asbl privée qui fonctionne sans aucun subside de fonctionnement structurel public, il faut vous adresser à l’Atomium pour obtenir réponse à votre question. J’attire toutefois votre attention sur le fait que le chocolatier Leonidas a quitté l’Atomium depuis 2015. 7. Conseil d’administration La Composition actuelle du Conseil d’Administration est la suivante : Zoubida Jellab – Présidence – Ville de Bruxelles Delphine Houba – Ville de Bruxelles Francis Heirbaut – Ville de Bruxelles Lander Piccart – Ville de Bruxelles Paula Raiglot – Ville de Bruxelles Patrick Waterkeyn – Représentant de la famille Waterkeyn Frank Lelon – Région bruxelloise Nicolas Van de Velde – Région bruxelloise Vincent Carton de Tournai - Fédéral Eric Dekeuleneer – Coopté Pierre Klees - Coopté Denis Delforge – Brussels Expo 8. Jeton de présence au CA Aucun jeton de présence n’est versé aux membres du Conseil d’administration. 9. Bilan comptable L’Atomium étant une asbl privée qui fonctionne sans aucun subside de fonctionnement structurel public, il faut vous adresser à l’Atomium pour obtenir réponse à votre question. 10. Aides régionales à l’étude et/ou prévues. Le Cabinet du Ministre-Président, ainsi que ceux du Cabinet de la Première Ministre et du Bourgmestre de Bruxelles, a reçu un courrier de l’Atomium leur demandant un soutien financier pour compenser les pertes financières à venir liées à la diminution probable du nombre de visiteurs dans les prochains mois. Le Gouvernement bruxellois restera donc très attentif dans les mois à venir à la situation de l’Atomium, comme à celle des autres institutions culturelles et touristiques bruxelloises.