Question écrite concernant la concertation avec les entités fédérées au sujet de la signature du courrier plaidant pour l’émission de « corona bonds » adressé au président du Conseil européen Charles Michel.
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°175)
| Date de réception: 10/06/2020 | Date de publication: 13/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les 26 et 27 mars, il s’est tenu (en visioconférence) un sommet européen des chefs d’État et de gouvernement où il va sans dire qu’une attention particulière a notamment été accordée à l’impact du coronavirus dans les différents États membres de l’UE. À l’approche de ce sommet, un courrier commun plaidant notamment pour l’émission des fameuses obligations corona ou « corona bonds » (soit une dette européenne) a été adressé au président du Conseil européen Charles Michel. Ce courrier a été signé par 9 États membres essentiellement méridionaux, tels que l’Italie, l’Espagne, la France, le Portugal et la Grèce, mais aussi par la Belgique. Et ce, alors que l’Allemagne et les Pays-Bas avaient déjà exprimé leur opposition à de telles obligations corona. Je pense qu’un éventuel soutien en faveur de telles obligations corona constitue un point de politique crucial qui exige une concertation et un débat circonstancié. En effet, les périodes de crise exigent également une collaboration approfondie. C’est également ce qui a été convenu avec la Première ministre Mme Sophie Wilmès : une concertation avec les 10 partis politiques qui soutiennent les pouvoirs spéciaux et une concertation avec toutes les entités fédérées. Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard : - Y a-t-il eu concertation avec les entités fédérées, et donc avec la Région de Bruxelles-Capitale, au sujet du courrier susmentionné adressé à Charles Michel, président du Conseil européen, avec la signature de la Belgique ? Dans l’affirmative, où et quand cette concertation a-t-elle eu lieu ? - Si cette concertation a bien eu lieu, pouvez-vous-vous nous en fournir un compte rendu écrit ? |
| Réponse | Pour toute question relative à la concertation avec les entités fédérées, je vous invite à vous référer à la réponse du Ministre-Président. |