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Demande d'explications concernant l'intervention du gouvernement dans les charges de pension des pouvoirs locaux.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°30)

 
Date de réception: 17/06/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
14/07/2020 Retirée de l'ordre du jour.
14/07/2020 Demande d'explications transformée en question écrite