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Question orale concernant les clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°155)

 
Date de réception: 22/06/2020 Date de publication: 08/07/2020 Référence: B.I.Q. 123 (19/20), page 78
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/07/2020 Référence: B.I.Q. 123 (19/20), page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
08/07/2020 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 123 (19/20) 78
08/07/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 123 (19/20) 80
08/07/2020 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 123 (19/20) 82