Question écrite concernant la prime "tuteur".
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°316)
| Date de réception: 25/06/2020 | Date de publication: 16/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/06/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La prime « tuteur » est une prime annuelle destinée à l’entreprise afin de l’encourager à organiser des formations en milieu professionnel, pour des apprenants âgés de 15 à 25 ans qui suivent une formation en alternance. Le montant de cette prime est de 1750 € par tuteur par année qui s’occupe au minimum d’un et au maximum de 4 apprenants simultanément. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : - Quel bilan faites-vous de la prime « tuteur » ? Combien d’apprenants ont bénéficié de cette prime pour l’année 2019 ? Quel budget cela représente-il ? Quels étaient les objectifs pour 2019 ? Ont-ils été atteints ? Quels sont ceux pour 2020 ? - Dans certains cas, cette prime peut être refusée. Combien de primes ont été refusées pour l’année 2019 ? Quelles étaient les raisons principales de ces refus ? Combien de plaintes ont été introduites auprès du service des plaintes d’Actiris pour 2019 à cet égard ? - La prime « tuteur » s’élève à 1750 €. La Région prévoit-elle d’augmenter le montant global de cette prime au vu de son plan régional de relance eu égard aux questionnements devenus plus aigus quant à la mise à l’emploi des jeunes ? Si oui, quels seront les nouveaux montants affectés à cette prime ? - La Région prévoit-elle d’augmenter cette prime notamment auprès des entreprises dans les secteurs en pénurie afin que ces derniers soient encouragés à accueillir plus de jeunes en alternance, jeunes qui seront ainsi formés à des métiers vecteurs d’emplois ? Si oui, comment s’articulera cette nouvelle prime ? Quand sera-t-elle mise en œuvre ? Quels seront les moyens mobilisés à cet égard ? |
| Réponse | 2019 ayant été la première année du paiement de la prime Tuteur, nous n’avons pas le recul suffisant pour en tirer des conclusions. Pour rappel, la prime tuteur vise les employeurs et non les apprenants. A ce jour, on dénombre 458 apprenants ayant été suivi dans le cadre de la formation en alternance dont 398 qui ont permis aux employeurs de pouvoir bénéficier de la prime. Cette différence s’explique par la formation simultanée de plusieurs apprenants (en général 2) par un même tuteur. Le budget consommé est de 781 750 EUR. On dénombre 171 refus pour l’année 2019. La raison principale est l’introduction hors délai des demandes, celles-ci devant être introduites au plus tôt 6 mois et au plus tard 9 mois après le début du stage. 4 plaintes ont été enregistrées dont 1 ayant donné lieu à une révision de la décision. Le plan de relance validé par le Gouvernement en juillet 2019 ne prévoit pas d’augmentation de la prime Tuteur. Comme dit précédemment, nous n’avons pas suffisamment de recul pour pouvoir évaluer l’impact de cette mesure et il n’est, dès lors, pas opportun de la modifier dans la précipitation. De plus, les dispositifs existants dans le cadre de la formation en alternance doivent être vus dans leur globalité. |