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Question écrite concernant la persistance de bruit et de vibrations provoqués par le passage du tram au niveau du carrefour Albert/Molière à Forest.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°370)

 
Date de réception: 25/06/2020 Date de publication: 07/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    Cela fait désormais plusieurs années que les riverains du carrefour entre l’Avenue Molière et l’Avenue Albert, à Forest, sont incommodés par le passage très régulier des lignes de tram n°3 et n°4.

De jour comme de nuit, le passage de ces trams, à une vitesse manifestement excessive, provoque un bruit intense ainsi que des vibrations, d’une puissance telle que plusieurs fissurations des maisons avoisinantes auraient été observées.

Les trams étant censés avancer à cet endroit à une vitesse maximale de 25 km/h, il semble manifestement très fréquent de les voir se déplacer bien plus rapidement.

Aussi, j’aurais souhaité vous poser les questions suivantes :

1) Etes-vous en mesure de nous confirmer que le bruit et les vibrations causés par le passage à haute vitesse des trams à cet endroit est excessif au regard des normes sensées garantir la quiétude et le calme des riverains ?

2) Les fissurations dans les maisons alentours sont-elles bien imputables aux vibrations provoquées par le passage du tram ?

3) Pourriez-vous nous confirmer que les chauffeurs de trams ne respectent pas la limitation de 20 km/h à cet endroit ? Qu’est-il prévu pour tenter de faire respecter cette limitation ?

4) Des tests visant à mesurer le bruit et les vibrations à cet endroit sont manifestement prévus par Bruxelles Environnement. Pourriez-vous nous donner davantage d’indications relatives à l’échéance de ces tests ? Quels pourraient être les enseignements à en tirer ?

5) Il semble qu’une diminution partielle de ces nuisances avait été constatée suite au placement de panneaux limitant la vitesse des trams à 25 km/h au niveau de ce carrefour. Ces panneaux auraient depuis lors été retirés. Pourriez-vous en donner les raisons ? Est-il prévu de réinstaller prochainement ce type de panneaux ?

6) Dans la nuit du 18 juin dernier, la STIB a manifestement effectué certains travaux de réparation. Ceux-ci n’ont pas été de nature à améliorer la situation en termes de bruit et de vibrations. Quel était l’objet exact de ces travaux ? Pourquoi n’a-t-il pas été possible de réaliser les aménagements demandés par les riverains ?

7) De manière générale, quelles pistes de solution sont-elles actuellement envisagées ? Quel est l’état de la concertation avec la STIB, les riverains, la commune de Forest et Bruxelles Environnement ? Un calendrier précis visant à trouver une solution pérenne à cette problématique a-t-il été élaboré ?
 
 
Réponse    1)

A ce stade Bruxelles Environnement n’est pas en mesure de confirmer que le bruit et les vibrations causés par le passage à haute vitesse des trams à cet endroit est excessif au regard des normes sensées garantir la quiétude et le calme des riverains. Il n’y a en effet pas encore de mesures qui ont été réalisées par Bruxelles Environnement. Une procédure dite « article 10 » de l’Ordonnance bruit (voir explication ci-dessous) a été introduite à Bruxelles Environnement et la recevabilité de celle-ci est en cours d’analyse.
A noter qu’il n’y a pas à proprement parler de réglementation en la matière. Les niveaux maximums admissibles sont repris dans la convention environnementale du 25 juin 2004 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB relative aux bruit et vibrations. La convention précise qu’il s’agit de valeurs de référence qui doivent guider l’action des pouvoirs publics.

2)

Bruxelles Environnement n’est pas en mesure de répondre à cette question. Il n’est pas facile de déterminer les causes exactes de désordres structurels qui apparaissent au niveau d’un bâtiment. Cela nécessite une expertise et un monitoring, c’est-à-dire un suivi sur une longue période avec états des lieux et relevés périodiques, notamment au moyen d’un système de repères permettant de relier les causes exactes du désordre aux effets constatés.

3)

Le contrôle de la vitesse des trams ne relève pas des compétences Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement n’est donc pas en mesure de répondre à cette question.
D’après les informations communiquées par la STIB, il y avait une limitation de la vitesse des trams à 20 km/h jusque fin juin. Celle-ci est maintenant fixée à 30 km/h car la STIB a entretemps réalisé des travaux ponctuels au niveau de l’infrastructure.
Dans le cadre du suivi de la convention environnementale citée ci-avant, Bruxelles Environnement a dernièrement demandé à la STIB de restaurer cette limitation à 20 km/h.

4)

Comme expliqué, une demande de procédure d’article 10 a été introduite auprès de Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement est en contact avec les riverains de ce site depuis le mois de janvier de cette année. Conformément à la procédure prévue à l’article 10 de l’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, ces riverains ont finalement adressé une pétition et une demande officielle d’objectivation au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Forest. Celle-ci a été réceptionnée par la commune en date du 5 mai 2020 et Bruxelles Environnement a reçu une demande d’avis de la commune en date du 29 mai dernier. L’analyse de la recevabilité de la demande est en cours, notamment en termes de périmètre.
Pour rappel, la procédure de l’article 10 de l’ordonnance bruit prévoit qu’un tiers des personnes, propriétaires ou non, âgées de dix-huit ans au moins, domiciliées dans le périmètre qu'elles déterminent et dans les îlots contigus, peuvent demander au Collège des bourgmestre et échevins ou au Gouvernement d'étudier les nuisances sonores dans leur quartier. Après avoir pris l’avis de Bruxelles Environnement, les autorités publiques ont alors trois mois pour se prononcer. Si elles accèdent à la demande des riverains, une étude sera réalisée par Bruxelles Environnement, comprenant au moins :
- des mesures de bruit visant à objectiver les nuisances perçues;
- des propositions d'actions susceptibles de remédier aux problèmes identifiés;
- une estimation budgétaire de ces propositions.
Dans le cas présent, la campagne de mesures devrait être réalisée au plus tôt dans le courant du mois de septembre. En effet, ce type de campagne se réalise généralement dans des conditions normales (classiques) de trafic qui ne sont pas rencontrées durant les vacances où le trafic est fortement réduit, y compris pour les transports en commun.
Comme prévu dans l’ordonnance bruit, à l’issue de cette procédure et si le point noir est avéré, c’est-à-dire si les valeurs de référence sont dépassées, il reviendra aux autorités publiques compétentes de prendre les mesures préventives ou curatives qui s'imposent.

5)

Cette question relève des compétences de ma collègue en charge de la mobilité et de la STIB, Madame la Ministre Elke Van den Brandt.

6)

Cette question relève des compétences de ma collègue en charge de la mobilité et de la STIB, Madame la Ministre Elke Van den Brandt.

7)

En ce qui concerne Bruxelles Environnement, outre le traitement de la demande d’article 10 évoquée ci-avant, le point a été discuté lors du CA annuel de la convention environnementale qui s’est tenu ce 2 juillet 2020.
La STIB est bien consciente de la situation et a déjà fait plusieurs démarches visant à résoudre les problèmes identifiés. Il s’agirait d’une part d’un mauvais raccord entre les rails et le site propre au niveau du carrefour et d’autre part d’une mauvaise configuration des fondations sous les voies (rails continus pas ballastés). Cette situation entraîne notamment une usure ondulatoire anormale qui ne peut être rectifiée que par le meulage des voies via le passage d’un convoi spécial (type Speno). Cette opération, qui nécessite un appel d’offre spécifique, est prévue en septembre. En attendant, la STIB a prévu de limiter les vitesses jusqu’à fin août. Outre la demande de limitation de la vitesse des trams à 20 km/h, Bruxelles Environnement a également demandé de pouvoir consulter les rapports de mesures déjà réalisés par la STIB.
Si le rapport réalisé dans le cadre de la procédure de l’article 10 devait mettre en évidence un dépassement des valeurs de référence, il reviendrait aux autorités publiques de prendre une décision. A ce stade le renouvellement des voies n’est pas à l’ordre du jour. D’après la STIB, il sera envisagé en 2025 lors de la conversion de la station Albert.