Question écrite concernant l'évolution "Label diversité".
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°322)
| Date de réception: 25/06/2020 | Date de publication: 16/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 11/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il existe diffeìrents outils pour promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations, notamment le Conseil de la non- discrimination et de la diversiteì. Le rôle du CNDD est de promouvoir la diversiteì en sensibilisant, mais aussi en accompagnant les entreprises dans ce processus d’inteìgrer la diversiteì dans leur culture. La mission de ce Conseil est de mobiliser les partenaires sociaux, les employeurs et les opeìrateurs de l'emploi visant aÌ accroître aÌ Bruxelles l'emploi du public viseì (y compris les personnes d'origine eìtrangeÌre, les jeunes, les personnes d’expeìrience, les personnes handicapeìes et les travailleurs peu qualifieìs) avec transversalement une attention aux questions de genre L’accompagnement de ces entreprises se fait notamment par l'instauration d’un plan de diversiteì en leur sein. Un label diversiteì leur est remis quand les plans de diversiteì sont consideìreìs comme consolideìs. Questions : - Combien d'entreprises disposent-elles aujourd'hui d'un plan de diversiteì ? - Combien de label diversité ont été remis en 2020 ? - L’évolution au fil des années est-t-elle progressive ou régressive ? - Combien d’entreprises ont quitté la charte diversité en 2018 et 2019 ? - Combien de plan de consolidation ont été entrepris pour 2018 et 2019 ? |
| Réponse | Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de la diversité, le Comité de Gestion d’Actiris a approuvé au total 208 plans de diversité. Les labels de diversité sont remis annuellement en fin d’année civile. Par conséquent, les entreprises auxquelles seront délivrées le « label de la diversité - Millésime 2020 » ne seront connues officiellement qu’en décembre 2020. Sachez qu’en 2019, ce sont pas moins de 28 entreprises qui ont reçu le label de la diversité dont 21 entreprises pour la première fois et 7 entreprises concernées par un plan de consolidation. Vous trouverez ci-après l’évolution du nombre de labels de la diversité octroyés annuellement depuis 2011 : 2011 15 2012 18 2013 16 2014-15 21 2016 14 2017 10 2018 22 2019 28 Comme vous le constatez, les premières années les chiffres ont été relativement stables mais les deux dernières années, le nombre de labels remis est en augmentation. Vue la réforme des instruments de la diversité, dont les travaux ont débuté en septembre 2017, la charte de la diversité n’a plus été utilisée en 2018 et 2019. Par contre, la déclaration d’intention pour la diversité et la non-discrimination est en vigueur depuis janvier 2020 et remplace en quelque sorte la charte de diversité. Les entreprises qui signent cette déclaration d’intention s’engagent à effectuer au moins une analyse de diversité de leur personnel. Ces entreprises ont droit à la participation aux activités et l’utilisation des services du réseau diversité géré par Actiris Inclusive/Service Diversité. L’entreprise sera exclue du réseau diversité si elle n’a pas réalisé le scan diversité deux ans après la signature de la déclaration d’intention. Enfin, concernant les plans de consolidation, ce ne sont pas moins de 7 plans de consolidation conclus en 2018 et 11 en 2019. |