Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le succès de l’appel à projets « L’industrie de demain : verte, humaine et intelligente ».

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°155)

 
Date de réception: 25/06/2020 Date de publication: 21/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Au printemps, vous avez lancé un appel à projets visant à promouvoir la collaboration entre le monde universitaire et industriel bruxellois. L’appel est lancé et géré par Innoviris : un total de 6 millions d’euros était disponible et à répartir entre les demandeurs.

Les entreprises et organismes de recherche désireux de participer devaient rentrer leur dossier pour le 4 mai au plus tard.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de dossiers avez-vous reçus ? Combien étaient (ir)recevables ? Combien de dossiers ont-ils été introduits en français et combien en néerlandais ?

- Quel est le nombre moyen d’acteurs (universitaires et entreprises) dans les projets ?

- Quel montant total représentent au final les dossiers introduits ? Quel montant sera-t-il au final distribué ?

- Pouvez-vous donner un relevé des lauréats avec une brève description du projet, sa durée, les résultats escomptés, le budget alloué par projet, etc. ?

- Qui étaient les jurys ? Comment ont-ils été sélectionnés ? Un membre de votre cabinet ou d’un autre assistait-il aux délibérations ?

- Comment évaluez-vous les résultats de l’appel à projets ? Avez-vous décidé de lancer le même appel cette année ou l’année prochaine ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question relative aux premiers résultats de l’appel à projets thématique Joint R&D « L’industrie de demain : verte, humaine et intelligente ».

C’est en effet un appel important pour moi, puisqu’il est le premier, sous la legislature, dont la thématique a été réorientée afin de s’inscrire dans la transition, conformément aux objectifs de la Déclaration de Politique Régionale.

Comme vous le découvrirez ci-dessous, le cycle de vie de cet appel à projet thématique est encore loin d’être achevé, mais je suis ravie de vous présenter les chiffres et informations disponibles aujourd’hui.

Compte tenu de la situation sanitaire, la date limite de l'appel à projets a été reportée au 29 mai 2020.

13 propositions ont été soumises, dont 10 ont été déclarées recevables.

Tous les dossiers ont été rédigés en anglais.

Il convient de noter qu'à ce stade, il s'agit simplement d'une expression d'intérêt et que seul un project outline a été soumis.

Les projets sélectionnés doivent ensuite préparer une proposition complète (full proposal) avant le 30 septembre 2020.

La procédure détaillée du programme Joint R&D peut être consultée sur le site web d’Innoviris via le lien https://innoviris.brussels/fr/joint-rd-project-industry-tomorrow-green-human-smart

En moyenne, les consortia sont composés d’un centre de recherche et d’une entreprise.

Les budgets envisagés par les candidat.e.s ne seront clarifiés qu'au moment où les propositions complètes auront été soumises et évaluées.

Comme la rédaction d'une proposition complète solide demande du temps et des ressources, Innoviris met à disposition une subvention spécifique, intitulée Connect, pour couvrir une partie des coûts.

Cette subvention s'élève à un maximum de €7.500 par partenaire, avec une limite de €25.000 par consortium, et est ouverte aux consortium dont les expressions d’intérêt ont été sélectionnées.

L’aperçu des lauréats ne pourra être établi qu'après l'achèvement de la procédure d'évaluation des propositions complètes et l'approbation par le Gouvernement bruxellois.

À ce stade de la procédure, les conseillers d'Innoviris sont responsables de l'évaluation des dossiers.

Il convient de noter que seuls les projets qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité et/ou qui présentent un clair défaut de qualité ne sont pas retenus après cette première sélection.

Les projets sont donc encore dans une phase embryonnaire.

La première sélection vise principalement à :

· éviter que les porteurs d’un projet qui ne correspond pas aux attentes de l'appel dédient plus de temps à la soumission auprès d’Innoviris d’un projet non éligible et

· faire des recommandations aux porteurs de projets éligibles en vue de la remise du projet final.

« L’industrie de demain : verte, humaine et intelligente » est le quatrième appel à projets lancé dans le cadre du programme Joint R&D d’Innoviris.

Depuis 4 ans donc, chaque année, une approche thématique différente est développée, en accord avec les orientations de la Déclaration de Politique Régionale et les domaines d'activité stratégiques du Plan Régional d'Innovation 2016-2020 (à savoir Santé - Médecine personnalisée, Environnement - Economie verte, et TIC - Economie numérique).

En 2019, par exemple, l'appel à projets concernait la « médecine prédictive ».

Il est certainement possible qu'un nouvel appel à projets soit lancé l'année prochaine, mais la perspective thématique sera différente.