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Question écrite concernant les objectifs chiffrés concernant les groupes cibles dans la composition du corps de fonctionnaires du SPRB.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°130)

 
Date de réception: 25/06/2020 Date de publication: 11/08/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    J’ai appris récemment que, pour 2019, l’autorité flamande n’atteint pas ses objectifs chiffrés concernant les personnes en situation de handicap ou de maladie chronique ou les femmes dans le cadre supérieur et intermédiaire.

Les choses évoluent toutefois positivement pour toutes les catégories.

D’ici au début de l’an prochain, le gouvernement flamand souhaite de nouveaux objectifs chiffrés.

La Région bruxelloise mène également une politique active en matière de diversité et d’égalité des chances dans sa fonction publique (
https://servicepublic.brussels/engagements-verbintenissen/).

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes à cet égard :

- Combien de femmes (par rapport au total) font-elles partie du cadre supérieur et intermédiaire ? Comment évolue ce nombre ? Quelles mesures prenez-vous afin de booster ce nombre ?

- Combien de personnes en situation de handicap ou de maladie chronique ont-elles été engagées au SPRB ? Même chose pour les personnes de nationalité étrangère (UE et hors UE) ? Comment évoluent ces nombres ? Comment vos mesures contribuent-elles à améliorer ces nombres afin que la fonction publique offre un beau reflet de la réalité bruxelloise ?

- Comment évaluez-vous ces chiffres ?

- Au sein du SPRB, qui a été désigné pour assurer le suivi de ces chiffres et qui élabore des mesures afin de lutter contre la discrimination et l’inégalité au sein du SPRB, en particulier à la lumière des discussions au sujet des tests de situation sur le marché du travail ? Le gouvernement ne peut-il pas présenter un rapport au parlement sur le sujet ?

- Pouvez-vous donner une évaluation des différentes initiatives mentionnées sur le site web du SPRB ? Comment fonctionne le système des stages découverte et le tandem junior – senior ? Quel budget la Région débloque-t-elle afin de mettre en œuvre la diversité au SPRB ?

- Qu’a déjà apporté de concret la collaboration avec les services ou associations spécialisés ?

- Un parcours d’intégration de la dimension de genre (
gender mainstreaming) a-t-il déjà été lancé sous cette législature ? Quels projets ou initiatives y ont-ils été intégrés et quel est le calendrier de ce parcours ?

- Disposez-vous éventuellement de ces chiffres pour les pouvoirs locaux ? Quelles initiatives la Région entreprend-elle afin d’encourager à ce niveau aussi une diversité suffisante sous toutes ses facettes ? Quel budget ce gouvernement débloque-t-il à cette fin ?
 
 
Réponse   

Femmes

%

Hommes

%

Total

30/06/2018

Top Management

3

18,75%

13

81,25%

16

Middle Management

71

43,29%

93

56,71%

164

30/06/2018

Total

74

41,11%

106

58,89%

180

31/12/2018

Top Management

3

20,00%

12

80,00%

15

Middle Management

71

43,56%

92

56,44%

163

31/12/2018

Total

74

41,57%

104

58,43%

178

30/06/2019

Top Management

3

21,43%

11

78,57%

14

Middle Management

72

43,64%

93

56,36%

165

30/06/2019

Total

75

41,90%

104

58,10%

179

31/12/2019

Top Management

3

18,75%

13

81,25%

16

Middle Management

69

42,86%

92

57,14%

161

31/12/2019

Total

72

40,68%

105

59,32%

177

30/06/2020

Top Management

3

18,75%

13

81,25%

16

Middle Management

77

44,51%

96

55,49%

173

30/06/2020

Total

80

42,33%

109

57,67%

189



Top Management = A4 à A7
Middle Management = A2 et A3


Pour les personnes souffrant de maladies chroniques, nous ne disposons pas de données statistiques. Pour l’embauche de personnes suivant la nationalité, la répartition est la suivante :

Année

BE

%

UE

%

Hors UE

%

Total

2018

128

92,31%

5

3,50%

6

4,20%

139

2019

132

98,51%

0

0,00%

2

1,49%

134

2020

47

95,92%

1

2,04%

1

2,04%

49



2020 = 1
er semestre


Actiris joue un rôle important dans le cadre de nos procédures de sélection contractuel. Actiris publie en effet nos offres d’emploi et participe à la présélection de candidats à l’aide d’un bilan de compétence (
21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles (Chapitre II– Article 9) :

Les offres d'emploi contractuel sont publiées à tout le moins sur le site régional de diffusion des offres d'emploi et sur le site d'Actiris.

§ 2. La GRH vérifie la conformité de la candidature avec les conditions de participation à la sélection et avec la description de fonction. Les candidats retenus sont invités à la sélection.

§ 3. La totalité de la sélection est organisée par la GRH et se compose d'une épreuve écrite anonyme et d'une épreuve orale.

1. L'épreuve écrite anonyme consiste en un test, informatisé ou écrit, dont la finalité est d'évaluer les compétences génériques des candidats ou en un bilan de compétences effectué par Actiris ou Bruxelles Fonction publique.)


- Le Gouvernement ne peut-il pas proposer un rapport sur cette question au Parlement ?

Question politique, à répondre par la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des Chances ou le Ministre de la Fonction publique.

L'intégration de la dimension de genre dans les différents instruments est appliquée par le biais du test égalité des chances : dans la réglementation depuis janvier 2019 ; et dans les autres instruments depuis mars 2019. La note de genre (gender budgeting) sera transmise au Parlement en octobre. Nous développons actuellement une méthodologie pour la rédaction et la mise en œuvre du plan régional. La rédaction de ce plan est prévue pour le printemps 2021.