Question écrite concernant la stratégie régionale en matière de biodiversité.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°376)
| Date de réception: 25/06/2020 | Date de publication: 16/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le vendredi 22 mai dernier, lors de la Journée internationale de la biodiversité, 39 organisations ont lancé conjointement le mouvement « #EnsemblePourLaBiodiversité ». Bruxelles Environnement fait également partie de ce mouvement qui souhaite mener des actions respectueuses de la biodiversité afin de lutter contre la destruction des habitats et la surconsommation. Le site internet créé à cet effet présente des gestes individuels ou communs simples qui sont susceptibles d’engager ce changement. Ailleurs aussi, le thème de la biodiversité est d’actualité. Quelques jours plus tôt par exemple, le gouvernement wallon a adopté une note d’orientation sur la biodiversité qui prévoit une concertation élargie et les enquêtes publiques requises afin d’aboutir au plus tard à l’automne 2021 à une stratégie définitive et à un vaste projet. Le 22 mai, le président français Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé qu’un sommet international sur la biodiversité se tiendra également à Marseille en janvier 2021, en marge du Congrès mondial de la nature. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quel rôle concret Bruxelles Environnement joue-t-il dans le mouvement #EnsemblePourLaBiodiversité ? - Pouvez-vous indiquer si et combien de membres du personnel de Bruxelles Environnement travaillent spécifiquement sur la biodiversité ? Dans quelle mesure avez-vous décidé de les affecter au développement ultérieur de cette plate-forme ? - Au moyen de quelles actions spécifiques ce gouvernement a-t-il mis en exergue l’importance de la biodiversité depuis le début de la législature ? Dans quelle mesure Bruxelles Environnement coordonne-t-il ces actions pour la Région ? Quel calendrier et quels moyens sont-ils prévus à cette fin ? - Avez-vous déjà étudié la possibilité pour le gouvernement bruxellois de développer une stratégie claire en matière de biodiversité ? Avez-vous déjà donné instruction à votre administration d’élaborer une note d’orientation sur le sujet ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus et indiquer quel calendrier et quels moyens vous prévoyez à cette fin ? - Dans quelle mesure votre administration et/ou vous-même vous reposez-vous sur des avis scientifiques ? Un comité d’évaluation interdisciplinaire et indépendant a-t-il été institué au sein du Conseil de l’environnement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en expliquer le fonctionnement et les résultats ? - Quand le comité susmentionné remettra-t-il au parlement un rapport faisant le point sur la biodiversité régionale, comme prévu dans l’accord de gouvernement ? - Pouvez-vous en particulier faire le point sur l’élaboration de programmes de verdurisation mentionnée dans l’accord de gouvernement ? - Les organismes concernés par le développement territorial intègrent-ils l’augmentation de la biodiversité dans leurs projets, comme le prévoit l’accord de gouvernement ? Y associent-ils Bruxelles Environnement afin de développer ce réflexe ? Comment ce gouvernement coordonne-t-il ou suit-il ce point ? Quels objectifs (chiffrés) s’est-on fixé ? - Avez-vous étudié la possibilité pour la Région de Bruxelles-Capitale d’être présente au sommet international sur la biodiversité de Marseille en janvier 2021, ou éventuellement déjà décidé qu’elle y serait bien présente ? Comment prépara-t-on cette participation ? |
| Réponse | 1 L’administration régionale de Bruxelles Environnement est l’un des 40 partenaires belges du mouvement Ensemble pour la Biodiversité (https://ensemblepourlabiodiversite.be/fr/), qui vise à sensibiliser à l’importance de la biodiversité et à l’urgence de mener des actions impactantes pour la préserver. Ce mouvement a opéré une campagne de communication et sensibilisation à l’occasion de la journée internationale de la biodiversité (22 mai 2020). Bruxelles Environnement a participé à cette campagne en relayant l’information sur ses propres réseaux sociaux et outils web (https://environnement.brussels/news/sauvons-la-biodiversite-ensemble-et-maintenant). 2 Il est d’abord important de souligner que tout le personnel de Bruxelles Environnement travaille de près ou de loin sur des questions liées à la biodiversité. En effet, une politique forte en matière de biodiversité doit adresser toutes les causes de son déclin actuel (changement climatique, pollution, pression sur les espaces naturels, surexploitation des ressources, déplacement des espèces et espèces exotiques envahissantes). Ainsi, toutes les actions de Bruxelles Environnement qui adressent ces problématiques (l’on parle ici de Good Food, des politiques Eau, Sols, gestions des parcs, pollution de l’air, énergie, etc.) influencent directement l’état de notre biodiversité urbaine. Le cœur de la politique Biodiversité est préparé par le service Biodiversité au sein de la division Espaces verts. Quatre équivalents temps plein y travaillent actuellement. Les tâches principales du service sont la politique environnementale zonale (Natura 2000, réserves naturelles, conseils) et la politique axée sur les espèces (actions de protection des espèces, politique sur les espèces exotiques). Le service Biodiversité travaille en étroite collaboration avec le service Développement de la Nature, qui emploie six personnes. Quatre d'entre elles travaillent sur la nature en ville et deux sur les pesticides. Ce service a été créé en 2016 pour mettre en œuvre le Plan Nature et le Programme régional de réduction des pesticides. La sous-division Forêt et Nature, la sous-division Gestion des Espaces verts et le département Eau contribuent à la mise en œuvre de la politique zonale. Le maintien des aspects de protection est effectué en collaboration avec la division Inspectorat et la sous-division Forêt et Nature. Une personne du service Biodiversité travaille une partie limitée de son temps sur le mouvement #EnsemblePourLaBiodiversité. Cette personne est assistée par une personne de la sous-division Information. 3. Le gouvernement a mis en œuvre les actions suivantes depuis le début de la législature : - accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; - approbation de l’arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la conservation de la nature. Une campagne régionale sur la biodiversité était prévue pour le mois de mai, mais en raison de la crise sanitaire, elle a été annulée. Elle sera donc organisée l'année prochaine. Ces actions et campagnes sont coordonnées et réalisées par (ou en collaboration avec) Bruxelles Environnement. 4 L'ordonnance relative à la conservation de la nature de mars 2012 fournit le cadre clair de la politique environnementale bruxelloise. Le chapitre 4, sous le titre 1, décrit l'objectif de planification. Il introduit deux nouveaux instruments importants, le Rapport sur l’Etat de la Nature et le Plan Nature. Le Rapport sur l’Etat de la Nature décrit l'état de la biodiversité à l'échelle régionale. Un premier Rapport sur l’Etat de la Nature a été rédigé par Bruxelles Environnement en 2012. Les conclusions de ce rapport ont servi de base à un premier Plan Nature bruxellois (2016-2020), qui a été ratifié par le gouvernement en avril 2016. Le Plan Nature comprend la stratégie sur la biodiversité elle-même, mais aussi un grand nombre de mesures relatives à la "nature en ville" - des mesures qui se concentrent davantage sur la qualité de vie des habitants de la ville que sur la protection de la biodiversité. Une évaluation à mi-parcours du plan est disponible sur le site de Bruxelles Environnement : https://environnement.brussels/ thematiques/espaces-verts-et-biodiversite/action-de-la-region/le-plan-nature/plan-nature-un-pre. Une mise à jour du Rapport sur l’Etat de la Nature et du Plan Nature est prévue. Le Plan Nature adopté en 2016 continuera à s'appliquer jusqu'à l'adoption du Plan Nature renouvelé, comme le prévoit l'ordonnance relative à la conservation de la nature. 5 Le Gouvernement est assisté dans sa prise de décisions par le Conseil Supérieur de Conservation de la Nature dont un tiers des membres sont des experts de la biodiversité (issus ou non du milieu scientifique). L'administration est assistée par des avis scientifiques par le biais de l'externalisation des marchés publics afin de mettre en œuvre l'ordonnance relative à la nature. Le besoin d'une expertise spécifique est dans de nombreux cas un facteur important de l'externalisation des marchés publics. Les sujets abordés sont la gestion des données, la planification de la gestion et la surveillance de l'état de la nature (monitoring). 6 Le gouvernement a adopté le 9 juillet 2020 l’avant-projet d’ordonnance Climat, créant le fondement de l’installation d’un comité d’experts scientifiques climat. Ce comité aura pour mission d’évaluer l’apport des politiques publiques régionales aux objectifs climatiques et de biodiversité. 7 Le comité d’expert scientifique climat remettra annuellement un rapport au parlement et au gouvernement. 8 En marge de la révision du Plan Nature, mon administration travaille à formaliser les lignes directrices d’une stratégie de végétalisation de la ville, afin de contribuer au développement de la biodiversité mais également de lutter contre les changements climatiques. Bruxelles Environnement travaille à l’actualisation des données de base d’appui en fonction de ces programmes de végétalisation tels que la mise à jour de la carte d'évaluation biologique, l'élaboration d'une carte régionale de la végétation, et la réorganisation de la base de données des espaces verts accessibles au public. Toutes ces données permettent de formuler des objectifs de végétalisation et de les adapter à leur contexte spatial et social. Une proposition de programme de protection et d'encouragement à la création et à la conservation de biotopes et de petits éléments paysagers (lisières de bois, haies, broussailles, etc.) a récemment été élaborée dans le cadre de la mise à jour de la carte d'évaluation biologique. Un tel programme devrait permettre d'encourager les particuliers à protéger et à aménager des biotopes naturels spécifiques. Trois études de cas ont été réalisées pour la zone agricole (Neerpede), la zone industrielle (Canal) et les zones résidentielles à la lisière de la forêt (Uccle sud). Sans attendre, j’ai souhaité lancer des projets de végétalisation plus ambitieux que ce qui avait cours jusque-là, dans le cadre des appels à projets « Inspirons le quartier » à destination des citoyens, et dans l’appel « Action Climat » à destination des pouvoirs locaux. 9 Lors de la révision du Plan Nature, je souhaite que les autres administrations régionales soient impliquées davantage que ce qui avait été fait en 2012-2016. On dispose maintenant de bons exemples de coopération efficace entre administrations régionales, comme avec le Plan régional d’économie circulaire ou la stratégie GoodFood. Nous n’avons toutefois pas attendu avant de signer des conventions de partenariats « nature » entre Bruxelles Environnement et d’autres institutions régionales. C’est le cas avec CityDev, le Port de Bruxelles ou la SLRB, qui vont intégrer davantage d’actions pour le développement de la biodiversité dans leurs projets d’aménagement et dans la gestion de leurs terrains. Une convention plus ancienne avec Bruxelles Mobilité, pour la gestion écologique par fauche, sera revitalisée également, et Bruxelles Envi |