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Question écrite concernant le succès des coopératives d’activités en RBC.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°330)

 
Date de réception: 01/07/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 11/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Une coopérative d’activités accueille et accompagne le chercheur d’emploi dans la création de son entreprise. Le candidat peut ainsi vérifier en toute sécurité si une activité entrepreneuriale lui plaît.

Il existe trois coopératives d’activités à Bruxelles. Le candidat entrepreneur doit présenter un projet économiquement viable. Après une évaluation positive, la coopérative et le candidat entrepreneur concluent un contrat.

L’avantage est que le candidat entrepreneur peut conserver ses allocations de chômage ou son revenu d’intégration durant l’accompagnement (pendant une période de 18 mois).

La Région soutient ce modèle intéressant depuis quelques années déjà.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

- Combien d’hommes et de femmes ont-ils été accompagnés dans chacune des coopératives d’activités de la Région de Bruxelles-Capitale en 2018, 2019 et durant les premiers mois de 2020 ?

- Pouvez-vous ventiler les chiffres par statut (chercheur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration, ou autre situation professionnelle) et par rôle linguistique ? Combien habitent-ils en RBC ou en dehors de la Région ? Quelle est la répartition à cet égard ?

- Quel effet la crise du coronavirus a-t-elle eu sur cet accompagnement ? Les candidats entrepreneurs ont-ils dû suspendre leurs activités ? Cela a-t-il également influé sur les objectifs dont le gouvernement a convenu pour chaque coopérative d’activités ?

- Quel est le taux de réussite de l’accompagnement pour les candidats entrepreneurs ? Contrôle-t-on également combien existent encore après 3 et 5 ans ? Dans quelle mesure l’entrepreneur et la coopérative restent-ils en contact après l’accompagnement ? Quel suivi offre-t-on encore ?

- Quels moyens débloquez-vous en 2020 pour chacune de ces coopératives ? Cette subvention dépend-elle aussi de la réalisation d’objectifs ?
 
 
Réponse    Concernant l’accompagnement prodigué par les coopératives d’activités agréées, les données ventilées par genre et par année sont les suivantes :
Pour 2018

- La coopérative BATICREA SCRL FS a accompagné 34 hommes et 24 femmes.
- La coopérative BACKSTAGE SCRL FS a accompagné 29 hommes et 40 femmes.
- La coopérative JobYourselfCoop SCRL FS a accompagné 207 femmes et 128 hommes.

Au total, en 2018, les trois coopératives d’activités agréées ont accompagné 191 hommes et 271 femmes.

En 2019, les coopératives d’activités agréées ont accompagnés :


- La coopérative BATICREA SCRL FS a accompagné 41 hommes et 27 femmes.
- La coopérative BACKSTAGE SCRL FS a accompagné 19 hommes et 26 femmes.
- La coopérative JobYourselfCoop SCRL FS a accompagné 216 femmes et 114 hommes.

Au total, en 2019, les trois coopératives d’activités agréées ont accompagné 174 hommes et 269 femmes.

Il est à noter que la catégorie « genre neutre » n’a pas été utilisée par les coopératives d’activités dans leur rapport statistique en 2018 et 2019.

Concernant les données 2020, celles-ci ne sont pas encore disponibles auprès de l’administration. Elles seront disponibles en avril 2021 et ce en application de l’article 18 §1er de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2017 portant exécution de l'ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopératives d'activités en vue de l'octroi de subventions qui précise : « Le rapport d'activité annuel, établi sur base des critères visés au paragraphe 2, est introduit par la coopérative d'activités agréée auprès de l'Administration, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année sur laquelle porte le rapport ».

Sur base des dernières données disponibles de 2019, voici les accompagnements réalisés par catégorie :

Nombre de chômeurs indemnisés :

- Backstage SCRL FS : 43
- Baticrea SCRL FS : 52
- JobYourself Coop : 247

Soit un total de 342 personnes.

Nombre de bénéficiaires du CPAS :

- Backstage SCRL FS : 0
- Baticrea SCRL FS : 7
- JobYourself Coop : 15

Soit un total de 22 personnes

Autres (statut demandeur d’emploi) :

- Backstage SCRL FS : 2
- Baticrea SCRL FS : 9
- JobYourself Coop : 68

Soit un total de 79 personnes

Le rôle linguistique des candidats entrepreneurs accompagnés n’est pas repris comme tel dans le rapport d’activités à compléter par les coopératives d’activités agréées. L’administration ne dispose donc pas de ces données.

L’Administration dispose des données permettant d’identifier les candidats entrepreneurs bruxellois et non-bruxellois pour les coopératives d’activités Baticrea SCRL FS et JobYourself Coop . Sur 358 personnes accompagnées par ces deux sociétés, 40 ne sont pas domiciliées en Région bruxelloise ; 90% des candidats entrepreneurs accompagnés sont donc des Bruxellois.

A ce stade, il est trop tôt pour effectuer une étude de l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur les coopératives d’activités.

Pour prévenir au maximum les effets négatifs de la crise, des mesures spécifiques ont été prises par le Gouvernement via l’arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020 n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale.
Notamment :
- l’article 6 dudit arrêté prolonge la durée maximale de l’accompagnement pour une période de trois mois pour un porteur de projet dont l'accompagnement était déjà en cours le 1er mars ou qui a démarré durant la période comprise entre le 1er mars au 31 mai 2020.

- l’article 7 garantit la subvention à la coopérative d’activités agréée si celle-ci a accompagné en phase de préparation et en phase de test 75% du nombre de candidats entrepreneurs fixé dans la décision d’agrément 2020.


Enfin, les coopératives d’activités sont identifiées et associées au plan de relance et de redéploiement de la Région de Bruxelles-Capitale face à la crise du COVID-19. Elles sont mobilisées dans la mesure Emploi « Soutien à l’autocréation d’emploi » en vue de développer et proposer un module spécifique et sur-mesure pour accompagner les entrepreneurs/indépendants victimes de faillite ou en mauvaise santé économique. Le travail de mise en œuvre est actuellement en cours.

Concernant les sorties positives après un accompagnement en coopérative d’activités, voici les données pour 2018 et 2019 :


Pour 2018
- Concernant Backstage SCRL FS : sur 69 accompagnements, 5 sorties positives (3 créations d’entreprise et 2 retours au salariat) soit 7%.


- Concernant Baticrea SCRL FS  : sur 58 accompagnements, 12 sorties positives (11 créations d’entreprise et 1 retour au salariat) soit 21%.


- Concernant JobYourself Coop  : sur 335 accompagnements, 74 sorties positives (62 créations d’entreprise et 12 retours au salariat) soit 22%.


Pour 2019
- Concernant Backstage SCRL FS : sur 45 accompagnements, 2 sorties positives (1 création d’entreprise et 1 retour au salariat) soit 4%.


- Concernant Baticrea SCRL FS : sur 68 accompagnements, 9 sorties positives (6 créations d’entreprise et 3 retours au salariat) soit 13 %.


- Concernant JobYourself Coop: sur 250 accompagnements, 74 sorties positives (59 créations d’entreprise et 15 retours au salariat) soit 30%.


L’administration contrôle, au mois d’avril de l’année N+1, via la Banque Carrefour des Entreprises, que les entreprises créées l’année N sont toujours en activités.
En 2018, 1% des entreprises créées n’étaient plus en activité en avril 2019.
En 2019, 7% des entreprises créées n’étaient plus en activité en avril 2020.

Concernant le suivi de la coopérative d’activités, celui-ci s’arrête après la phase de test. Il n’y a pas de suivi formalisé après l’accompagnement, et ce en application de l’article 3 §3 de l’ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions : « Lorsque le projet est accepté, la coopérative d'activités agréée met tout en œuvre pour conseiller le porteur de projet et l'aider à mener à bonne fin le projet de création d'activité. Cet accompagnement ne peut dépasser vingt-quatre mois à dater de l'acceptation du projet, en ce compris la mise en situation sous forme de test. »

Enfin concernant les financements octroyés en 2020, seules deux coopératives d’activités ont introduit une demande de financement :


- Baticrea SCRL FS pour 157.250 EUR ;
- JobYourself Coop SCRL FS pour 624.000 EUR.

Les conventions prévoyant les modalités d’octroi des subventions 2020 mentionnent explicitement que le solde du financement sera octroyé au prorata du respect des objectifs prévus.