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Question écrite concernant le patrimoine industriel – suivi de la QE n° 81.

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°204)

 
Date de réception: 30/06/2020 Date de publication: 07/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Bruxelles possède d’énormes trésors de patrimoine industriel, comme l’a également révélé votre réponse circonstanciée et intéressante à ma question sur le sujet.

Dans votre réponse, vous indiquiez ce qui suit :

En 2019, la DPC a signé un accord avec l’asbl BrusselFabriek visant à mener une étude approfondie de certains sites industriels dont le potentiel peut être démontré en termes de développement urbain. Cet accord sera peut-être prolongé en 2020/2021 sur la base des mêmes principes.

On notait également le passage suivant :

Pour ce qui est du patrimoine sauvegardé, il existe une liste globale des biens menacés. En soi, cette liste attire déjà l’attention sur le constat que certaines parties du patrimoine sont exposées au délabrement. (...)

La DPC approche les propriétaires de biens figurant sur la liste du patrimoine menacé, dans un premier temps pour restaurer le patrimoine de manière constructive et initier une évolution positive concernant l’état du patrimoine.

Dans un second temps, on peut aussi recourir à la possibilité de constater des infractions, le mauvais entretien du patrimoine sauvegardé étant en effet constitutif d’une infraction.

Enfin, bien que vous citiez quelques initiatives dans le cadre de la vulgarisation et de la popularisation de ce type de patrimoine, vous n’avez rien dit au sujet d’une éventuelle collaboration avec certaines associations de guides ou du patrimoine.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous expliquer davantage cet accord avec l’asbl BrusselFabriek ? Quels sont les résultats de leur étude par site ? Quels sites ont-ils étudiés pour le développement urbain ? Sur quelles autres démarches leurs études ont-elles débouché ?

- En ce qui concerne la liste des « biens menacés », quelles initiatives la DPC prend-elle, par site, dans le cadre du patrimoine industriel ?

- Comment la DPC suit-elle concrètement la négligence des biens ou des sites ? De quels indicateurs tiennent-ils compte ? Combien de sites a-t-elle visités l’année dernière et cette année ?

- Combien de propriétaires la DPC a-t-elle contactés en 2019 et jusqu’ici en 2020 afin de restaurer le patrimoine ? Dans combien de cas y a-t-il eu une réponse positive et quel suivi ultérieur votre administration assure-t-elle ? Quel budget débloquez-vous pour la sauvegarde des sites industriels menacés ? Quel est le calendrier pour le démarrage des travaux de restauration et/ou de rénovation, cas par cas ?

- Dans quelle mesure votre administration coopère-t-elle avec les propriétaires afin de délivrer sans problème les permis nécessaires ?

- Combien d’infractions le service compétent a-t-il déjà identifiées en 2018, 2019 et éventuellement 2020 ? Combien de sanctions et quelles sanctions ont-elles été prononcées au cours de cette période ? Sur quels sites les infractions ont-elles été constatées ?

- Dans quelle mesure lancez-vous des appels à projets dans le cadre de l’ouverture et de la promotion du patrimoine industriel à Bruxelles ? Quel budget avez-vous débloqué à cette fin ?

- Êtes-vous en contact avec des associations afin de développer des initiatives spécifiques à ce sujet ?
 
 
Réponse    Fin novembre 2018, une convention était conclue avec BruxellesFabriques dans le cadre de l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région bruxelloise.
L’objectif était de contribuer à cet inventaire en réalisant des études patrimoniales sur des sites industriels spécifiques non-légalement sauvegardés à Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht.
Le point de départ était la constatation que, bien que la Direction du Patrimoine culturel effectue elle-même ad hoc des études patrimoniales, il s’est avéré nécessaire d’effectuer une étude pour d’autres sites peu documentés. La nécessité d’études sur le patrimoine industriel est la conséquence de la demande importante pour développer et réaffecter ces sites à Molenbeek et Anderlecht. Ces rapports patrimoniaux permettront aux propriétaires et autres intéressés d’être au courant de l’intérêt patrimonial de leur site et, à cet égard, de repérer de quels points il faut tenir compte dans le redéveloppement.

Les études réalisées par BruxellesFabriques ont été établies avec ces mêmes éléments de fond. Chaque fois, une étude historique du site était réalisée, avec des recherches sur le fondateur et l’affectation initiale du site et sur les modifications éventuelles qui ont eu lieu dans ce cadre au cours des années. En outre, le site lui-même et son évolution étaient étudiées au moyen de plans ou d’autres archives, comme de vielles photos, dont les photos les plus pertinentes sont incluses dans l’étude. Le site est également documenté par un reportage photo de l’état actuel. Finalement, la valeur patrimoniale est déterminée selon les valeurs reprises dans le CoBAT. Pour le patrimoine industriel, il s’agit surtout de valeurs historiques, techniques et esthétiques. Chaque fois, l'étude est conclue par des références bibliographiques.


Les études suivantes sont réalisées par BruxellesFabriques:
- Buanderie du CPAS de Bruxelles, située rue du Grand Cerf 375 à Anderlecht
- Compagnie Continentale des Fabricants de Sellerie Réunis, située rue des Mégissiers 21-23 à Anderlecht
- Delhaize, situé rue Osseghem 53-55 à Molenbeek
- Manufacture de plomb et zinc Lamal, située rue de la Bougie 23,25,27,29 à Anderlecht
- Usine et bureaux de la société Goliath (métallurgie), situés rue Bara 172-176; rue Charles Parenté 1; rue des Vétérinaires 74-82 à Anderlecht
- Halles Sobecomin, situées rue de Liverpool 69-93 à Anderlecht
- Maison du Peuple d’Anderlecht, située chaussée de Mons 423, Quai de l'Industrie 233 à Anderlecht
- Établissement Jean Malvaux, Société anonyme de photogravure, situé rue Delaunoy 69 et rue de la Borne 76-78 à Molenbeek
- L’Oxhydrique Internationale sa, située rue Pierre van Humbeek 29-33 et rue Alphonse Vandenpeereboom 112-114, 118 à Molenbeek
- Savonnerie Leclercq - Quanonne, située rue Docteur De Meersman 37-39 à Anderlecht
- Scierie René F. Watteau, située rue Delaunoy 94-114 à Molenbeek
- Centrale électrique des Tramways Bruxellois, située Quai Demets 33-34 à Anderlecht


En premier lieu, les études sont importantes pour acquérir une meilleure connaissance du patrimoine industriel en Région bruxelloise, vu leur valeur documentaire importante.
En outre, elles ont également une valeur importante dans leur qualité d’élément à prendre en compte dans des projets de réaffectation ou adaptation éventuelles d’un site. Elles indiquent clairement quelle est sa valeur patrimoniale et quels sont les éléments importants à préserver pour l’avenir. En effet, pour cause de l’évolution (de construction) de ces sites, tous les éléments n’ont pas la même valeur.
À présent, toutes les études patrimoniales n’ont pas eu des conséquences concrètes et n’ont pas été réalisées en raison de la constatation d’un manque de connaissance historique et patrimoniale d’un site. Cependant, il s’agit toujours d’études relatives à des sites qui feront probablement l’objet d’un projet dans le futur. En effet, le choix des sites à étudier a été déterminé et évolué en collaboration entre l’asbl et la DPC en vue de plans de construction et d’aménagement futurs, l’inoccupation ou le déménagement d’une société.
Dans de nombreux cas, les études forment la première phase d’un projet.
Je peux donner quelques exemples d’études qui ont fait l’objet d’un suivi.
C’est par exemple le cas pour la partie du site Malvaux côté rue de la Borne, où une étude a été remise au préalable au développeur, de laquelle la proposition du projet a bien tenu compte. Lors d’une réunion de projet, il a été souligné que la partie qui n’était pas prise en compte était importante et qu’il faudra bel et bien la prendre en compte dans le projet.
Un autre exemple est la scierie F. Watteau, disposant d’un hall en mauvais état et dont la préservation n’était pas assurée. C'est en partie en démontrant son importance que le choix de sa préservation a été fait.
Un autre site, de grand intérêt régional, est occupé par Delhaize. Dans le cadre de la reconversion de ce site industriel vers le développement de nouvelles activités productives et la création d’un programme mixte afin de reconnecter les quartiers environnants, BruxellesFabriques et la DPC ont présenté l’étude réalisée à Perspective lors d’une réunion.
De manière générale, les études patrimoniales jouent un rôle important pour la réalisation de projets et ont une valeur ajoutée incontestable. La réalisation de certaines études patrimoniales par BruxellesFabriques et la Direction de Patrimoine culturel est plutôt récente, mais ont néanmoins déjà des conséquences, étant donné que ces études qualitatives forment un reflet à l’écrite des qualités patrimoniales, duquel il faut donc tenir compte quand un projet est réalisé.

Elles permettent d’évaluer un projet en utilisant une connaissance de cause approfondie relative au patrimoine et sensibilisent les propriétaires sur la valeur patrimoniale de leur bien.



La DPC dispose en effet d’une liste de biens menacés. Le suivi vise à intégrer ces biens dans le circuit normal et à supprimer les obstacles. Aucun budget spécifique n’est prévu à ce sujet. Les études et travaux dans ce cadre ont été financés par moyen du budget général à disposition d’Urban pour la restauration du patrimoine classé. Souvent, le patrimoine industriel n’est pas classé, mais inscrit sur la liste de sauvegarde. Ainsi, aucun financement des études ou des travaux n’est possible, ce qui est souvent un des obstacles.


En ce qui concerne le patrimoine industriel figurant sur la liste en tant que patrimoine menacé, il n'y a eu récemment qu’une vraie mise en demeure par l’intervention d’IAS. En ce qui concerne les autres biens, des réunions ont été organisées avec les propriétaires ou les développeurs de projet. Une demande de permis a été introduite pour 2 dossiers. Elle est en cours d’instruction.
Cette liste de patrimoine menacé est actualisée systématiquement sur la base de toutes les informations possibles, de n’importe où, reçues par Urban. Actuellement, Urban ne dispose pas des moyens nécessaires pour pouvoir effectuer un monitoring et suivi systématiques de ce patrimoine menacé; des visites ciblées n’ont donc pas eu lieu dans ce cadre.