Question écrite concernant l'accès aux aides à l'emploi et plus particulièrement activa.Brussels.
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°339)
| Date de réception: 29/06/2020 | Date de publication: 02/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Activa.Brussels a pour mission d’aider les chercheurs d’emploi dans leurs recherches tout en facilitant leur engagement par un soutien financier de sorte à ce que l’entreprise puisse recruter sans faire augmenter drastiquement ses coûts salariaux. Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quel bilan faites-vous de l’allocation activa.brussels ? Combien de demandeurs d’emploi ont pu être mis à l’emploi grâce à ce mécanisme pour l’année 2019 ? Quel budget cela représente-il ? Quels étaient les objectifs pour 2019 ? Ont-ils été atteints ? Quels sont ceux pour 2020 ? - De manière générale, qu’est-il mis en place par le Gouvernement pour favoriser la relance économique de la Région via les mécanismes existants d’aides à l’emploi ? Dans quelle mesure, ces derniers connaitront-ils des changements dans le cadre du plan relance prévu par le Gouvernement ? Quels seront les budgets mobilisés à cet égard ? Sur quelle enveloppe budgétaire reposeront-ils ? - L’allocation activa.brussels s’élève à un montant global de 15.900 euros répartis sur 30 mois. Une amplification du montant global de cette allocation est-elle à l’ordre du jour, au vu du plan régional de relance de la Région, afin de soutenir l’emploi dans les secteurs fortement impactés par la crise tels que le secteur de l’Horeca ou encore le commerce de détail ? Si oui, quels seront les nouveaux montants affectés à cette allocation ? Comment seront répartis ces nouveaux montants? - Sous certaines conditions, des chercheurs d’emploi peuvent être dispensés des 12 mois d’inscription chez Actiris et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour de leur inscription. Dans le cadre de la relance et de la crise du COVID-19, la Région compte-elle temporairement assouplir les conditions d’accès à cette allocation, dans les limites budgétaires disponibles, afin de permettre à une plus grande partie des chercheurs d’emploi d’être remis à l'emploi très rapidement, et ce sans passer par une période de 12 mois d’inactivité ? Si oui, quels seront ces assouplissements ? Quel budget cela représentera-t-il ? |
| Réponse | La mesure activa.brussels a été lancée le 1er octobre 2017. Il est à ce stade prématuré d’établir un bilan exhaustif de cette mesure. On sait en effet que les premiers bénéficiaires ne sont seulement sortis de la mesure (après les 30 mois d’avantages) qu’à partir de mars 2020, soit au début du confinement. L’objectif du gouvernement est de lancer courant 2021 une évaluation des différentes aides à l’emploi mises en œuvre suite à la 6ème Réforme de l’Etat en collaboration avec les interlocuteurs sociaux. Ce qui semble évident à ce stade, c’est que la mesure a un impact non négligeable puisque sur l’ensemble des cartes Activa distribuées, on recense en 2019 quelques 5.135 personnes qui ont décroché un emploi activé (4.328,3 équivalents temps plein). Le montant total des dépenses 2019 pour l’Activa s’élève à 28.754.768€. Il n’y a pas stricto sensu d’objectif annuel à atteindre. A ce stade de développement de la mesure, Actiris veille principalement à ce que l’ensemble des chercheurs d’emploi qui entrent dans le champ d’application de la mesure soient bien en possession de l’attestation qui prouve qu’ils sont dans les conditions de l’activa et que ces derniers soient bien informés des avantages que procure la mesure. C’est la raison pour laquelle Actiris a travaillé sur le projet « automatisation de la délivrance des attestations activa.brussels ». Lancée en juillet 2020 et actuellement effective pour toute une série de chercheurs d’emploi, l’automatisation de la délivrance concerne déjà plus de 36.000 chercheurs d’emploi. Ces derniers viennent se rajouter au 22.000 chercheurs ayant fait une demande d’attestation de leur propre initiative ou/et encouragé par un conseiller d’Actiris. Le plan de relance, approuvé par le Gouvernement en juillet 2020, prévoit une nouvel aide à l’emploi, complémentaire à l’Activa.brussels. Au travers de cette mesure, ma volonté est d’éviter un enlisement dans le chômage pour les personnes ayant perdu leur emploi suite à la crise Covid et de les rendre attractives pour un engagement rapide en comparaison aux nouveaux chercheurs d’emploi des deux autres régions. Il est proposé d’élaborer une aide à l’emploi spécifique, ciblée et limitée dans le temps jusqu’en 2022. Dans ce contexte spécifique, plusieurs catégories de publics sont particulièrement visées : 1. Tout nouvel inscrit auprès d’Actiris entre le 1er avril et le 30 décembre 2020, porteur d’au maximum un CESS, peut bénéficier d’une activation spécifique de 6 mois d’un montant de 800 € par mois ; 2. Les jeunes sortants des études, nouvellement inscrits chez Actiris après la fin de leurs études, peuvent bénéficier d’une activation spécifique de o 800€ /mois pendant 6 mois s’ils possèdent au maximum le CESS. o 500€ /mois pendant 6 mois pour les jeunes sortant des études supérieures La condition d’un contrat durable et de qualité est maintenu à savoir un contrat de minimum 6 mois ou CDI et au minimum à mi-temps. Un dispositif spécifique, avec un contrat plus court, pour le secteur culturel est envisagé. Le budget prévu pour cette aide s’élève à 30.000.000€ en 2021 et 15.000.000€ en 2022. Comme nous sommes dans le cadre d’une priorité partagée, la mesure sera concertée avec les interlocuteurs sociaux. L’objectif étant que celle-ci soit opérationnelle au 1er janvier 2021. Comme expliqué ci-dessus, l’Activa.brussels existant ne sera pas modifié ni au niveau d’un montant de l’allocation, ni au niveau des conditions d’octroi. Suite à l’évaluation qui sera effectuée sur l’ensemble des aides à l’emploi, des adaptations pourront être réalisées en tenant compte des recommandations qui seront émises à ce sujet. |