Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le point sur l'emploi et les aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid - aides à l'emprunt.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°356)

 
Date de réception: 10/07/2020 Date de publication: 02/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 17/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/07/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis plusieurs mois le gouvernement prend des mesures d’urgence sociale et économique vu le contexte de crise actuel. Beaucoup de choses ont été annoncées. Nous voudrions pouvoir faire le point.

Concernant les prêts de finance&invest.brusselspour les établissements horeca d’au moins 10 ETP :

- combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ?
- combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ?
- comment se répartissent les montants qui vont être ou ont été prêtés ?

Concernant les prêts subordonnés à taux réduit destinés aux fournisseurs clés du secteur HORECA bruxellois :

- combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ?
- combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ?
- comment se répartissent les montants qui vont être ou ont été prêtés ?

Concernant les microcrédit (prêts recover BRUSOC de max 15 000 € pour les TPE) :

- combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ?
- combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ?
- comment se répartissent les montants qui vont être ou ont été prêtés ?

Concernant les prêts de maximum 25 000€ à des entrepreneurs membres des coopératives d’emploi ‘Smart ISIS-DiES, Bruccop, Saticoop, Rcoop) :

- combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ?
- combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ?
- comment se répartissent les montants qui vont être ou ont été prêtés ?

Concernant le prêt Proxi annoncé début juin :

- combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ?
- combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ?
- comment se répartissent les montants qui vont être ou ont été prêtés ?
- quel montant total de crédits d’impôts est prévu ?
- quel montant total est prévu pour rembourser les 30% d’investissement dans le cas où les emprunteurs ne seraient pas en mesure de rembourser ?

Concernant l’octroi de garanties publiques via le Fonds Bruxellois de Garantie sur des prêts bancaires :

- où en est-on ? Qu’est-ce qui bloque ? Quand sera prêt ce service ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence de Madame Barbara Trachte.