Question écrite concernant le point sur l'emploi et les aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid - prime unique et prime compensatoire.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°364)
| Date de réception: 10/07/2020 | Date de publication: 08/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 03/08/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis plusieurs mois le gouvernement prend des mesures d’urgence sociale et économique vu le contexte de crise actuel. Beaucoup de choses ont été annoncées. Nous voudrions pouvoir faire le point. Concernant la prime unique de 4 000€ par unité d’établissement, pourriez-vous nous dire : - Combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ? - Combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? - Combien de ces primes ont déjà été versées ? - Comment se répartit l’octroi de ces primes par secteur d’activité (code nace), pour combien d’entreprises concernées ? - Comment se répartit l’octroi de ces primes par taille d’entreprises (entreprise unipersonnelle, entreprise de 1 à 5 ETP, entreprise de 6 à 20 ETP, entreprise de plus de 20 ETP), pour combien d’entreprises concernées ? - Quelle est l'évolution actuelle et attendue de l'emploi pour le secteur concernés par ces aides (volume du chômage temporaire, nombre de perte d'emploi/licenciements, combien de faillites et détailler,…) ? Concernant la prime compensatoire de 2 000€, pourriez-vous nous dire : - Combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ? - Combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? - Combien de ces primes ont déjà été versées ? - Comment se répartit l’octroi de ces primes par secteur d’activité (code nace), pour combien d’entreprises concernées ? - Comment se répartit l’octroi de ces primes par taille d’entreprises (entreprise unipersonnelle, entreprise de 1 à 5 ETP), pour combien d’entreprises concernées ? - Quelle est l'évolution actuelle et attendue de l'emploi pour le secteur concernés par ces aides (volume du chômage temporaire, nombre de perte d'emploi/licenciements, combien de faillites et détailler,…) ? Concernant les primes pour le secteur agricole : - Combien de demandes ont été introduites pour combien d’entreprises concernées ? - Combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? |
| Réponse | Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence de Madame Barbara Trachte. |