Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le point sur l'emploi et les aides aux entreprises dans le cadre de la crise Covid - exonération de la city tax.

de
Francis Dagrin
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°152)

 
Date de réception: 09/07/2020 Date de publication: 08/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/08/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis plusieurs mois le gouvernement prend des mesures d’urgence sociale et économique vu le contexte de crise actuel. Beaucoup de choses ont été annoncées. Nous voudrions pouvoir faire le point.

Concernant la suspension de la city tax pour les 6 premiers mois 2020, pourriez-vous nous dire :

- Comment se répartit l’octroi de ces exonérations (les montants) par taille d’établissements (entreprise unipersonnelle, entreprise de 1 à 5 ETP, entreprise de 6 à 20 ETP, entreprise de plus de 20 ETP), pour combien d’établissements concernés ?

- Quelle est l'évolution actuelle et attendue de l'emploi pour le secteur qui a eu droit à ces aides (volume du chômage temporaire, nombre de perte d'emploi/licenciements, combien de faillites et détailler,…) ?
 
 
Réponse    Conformément à l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005, la mesure d’aide en question s’applique à l’ensemble des 712 établissements d’hébergement touristiques soumis à la taxe et qui sont actuellement enregistrés auprès de Bruxelles Fiscalité.

Cependant, les informations sur la taille des entreprises concernées ne sont pas collectées par mon administration fiscale car elles ne sont pas nécessaires à des fins de taxation. Il n’est donc pas possible de fournir la ventilation demandée.

Concernant votre deuxième question, je vous suggère de vous adresser à mes collègues, Monsieur Clerfayt et Madame Trachte.