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Question écrite concernant la situation et le nombre actualisé des faillites en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Véronique Lefrancq
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°192)

 
Date de réception: 04/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le lundi 3 août, nous apprenions dans la presse que le SNI, syndicat neutre des indépendants, prédisait une hécatombe pour les commerces, car selon ses chiffres, environ 20 % de ceux-ci risqueraient de se retrouver en situation de faillite d’ici décembre des suites de la crise du Covid-19 et du retour des mesures sanitaires depuis fin juillet.

C’est dans cette optique que j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous relayer les derniers chiffres actualisés du nombre de faillites en Région bruxelloise qui se sont produites depuis le début de la crise du Covid-19, c’est-à-dire depuis la mi-mars ? Pouvez-vous les présenter de manière chronologique et évolutive par rapport et depuis la période d’avant confinement ? Pouvez-vous nous indiquer s’il existe des projections de la part des différents secteurs ?
 
 
Réponse    Les derniers chiffres officiels publiés par Statbel dénombrent 93 faillites en Région de Bruxelles Capitale, pour le mois de juillet 2020.

Il est également possible de consulter le site pour obtenir les chiffres par Région sur les 13 derniers mois.

Je me joins également à l’analyse qu’ils en font :

« Lors de l'interprétation des chiffres, il convient de tenir compte du fait qu'il existe un certain retard entre la cessation de l'activité économique et la déclaration de faillite par le tribunal de commerce. 

Suite à cela, l'impact au niveau économique n’est visible dans les chiffres qu’après un certain délai.

En outre, en raison de la crise Covid-19 et du confinement qu’elle a causé, les tribunaux et greffiers d'entreprise ont limité leurs activités jusqu'au 18 mai. 

De plus, un moratoire temporaire était d’application jusqu’au 17 juin 2020, afin de protéger les entreprises qui étaient en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19.

Depuis lors, les tribunaux d'entreprise ont redémarré progressivement leurs activités, mais, pour les mois de juillet et août, il convient de tenir compte des vacances judiciaires lors de l’interprétation des chiffres.

Les tribunaux restent ouverts pendant cette période mais le nombre d’audiences est réduit.

Par conséquent, les chiffres actuels ne peuvent être considérés comme une mesure fiable de la situation économique réelle. »

Par ailleurs, concernant les projections de la part des différents secteurs, je vous invite à consulter, via le site de la Banque Nationale de Belgique, l’analyse de l’ERMG issue de son dernier rapport (24 août).

Cette analyse a été effectuée sur base de son enquête auprès de 4430 entreprises et indépendant.e.s.