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Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués des véhicules de Bruxelles-Mobilité et de la Régie des routes.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°499)

 
Date de réception: 05/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Par votre réponse du 10 janvier 2020 en réponse à une question écrite du 13 novembre 2019 de notre honorable collègue Marc Loewenstein, vous nous appreniez que Bruxelles-Mobilité utilisait une flotte de 55 véhicules et que la Régie des routes était propriétaire de 33 véhicules.

Une telle flotte fait l’objet d’une gestion très complexe et engendre quotidiennement de nombreux problèmes.

Au rang de ceux-ci figurent, naturellement, les accidents de circulation.

Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise.

- Pourriez-vous me dire, depuis votre entrée en fonction en 2019, combien de véhicules de Bruxelles-Mobilité et de la Régie des routes ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accrochages ?

- Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ?

- Quel a été le montant des indemnisations payées aux différents adversaires ?

- Combien d’actions sont-elles pendantes en justice dans des dossiers non clôturés ?

- Quels sont les avocats qui représentent l’administration dans ces dossiers en indiquant pour chacun d’eux le nombre de dossiers confiés ?
 
 
Réponse   

Depuis 2019, 23 accidents ont été recensés pour Bruxelles Mobilité.
Mon administration Bruxelles Mobilité n’analyse pas les accidents elle-même. Les constats sont transmis à la Direction Facilities (ex administration Bruxelles Coordination Régionale) du SPRB. Cette direction prend en charge les relations avec l’assureur. La suite réservée aux dossiers n’est pas communiquée à Bruxelles Mobilité.
Éléments de réponse des Facilities (ex-BCR) :
Sur les 23 accidents qui ont eu lieu pendant la période faisant l’objet de la question, 12 étaient dus à la faute du conducteur du véhicule. Ainsi, dans 52,17% des cas, l'accident a été causé par une faute du conducteur du véhicule.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types d'accidents dans lesquels la responsabilité du SPRB a été engagée :

Nummerplaat

Numéro d’immatriculation

Directie Direction

Type ongeval

Type d’accident

Schade

Dégâts

1 KFG 817

DRR

DRW

TOUCHE UN DANS UN VEHICULE A LARRIERE RAAKT EEN VOERTUIG VAN ACHTEREN

PARE CHOCS

BUMPER

YNI 725

DRR

DRW

RECUL DANS UN VEHICULE

RIJDT ACHTERUIT TEGEN EEN VOERTUIG

ATTACHE REMORQUE

HAAK AANHANGWAGEN

1 KFG 817

DRR

DRW

OUVRE SA PORTE ET TOUCHE UN VEHICULE

OPENT DEUR EN RAAKT EEN VOERTUIG

PORTE AVANT

DEUR VOORAAN

1 HVC 473

DRR

DRW

TOURNE SANS VOIR LE VEHICULE

DRAAIT ZONDER HET VOERTUIG TE ZIEN

PARE CHOCS ET AILE COTE

DROIT

BUMPER EN RECHTSE
ZIJVLEUGEL

1 KFG 835

DRR

DRW

TOUCHE UN RETRO

RAAKT EEN ZIJSPIEGEL

RETROVISEUR

ZIJSPIEGEL

1 HVA 645

DRR

DRW

TOUCHE UNE VOITURE EN SORTANT DE STATIONNEMENT

RAAKT EEN VOERTUIG BIJ VERLATEN PARKEERPLAATS

PARE CHOCS AVANT

BUMPER VOORAAN

1 HVC 688

DGE

DBO

FLAN DROIT PERTE DE CONTRÔLE RECHTSE FLANK VERLIES VAN CONTROLE

AILE,PORTE,RETRO

VLEUGEL, DEUR, ZIJSPIEGEL

1 KFG 835

DRR

DRW

TOUCHE PIQUET EN TOURNANT

RAAKT PAALTJE AL DRAAIEND

COTE DU VEHICULE

ZIJKANT VAN HET VOERTUIG

1 HVC 730

DRR

DRW

TOUCHE UN VEHICULE EN RECULANT

RIJDT ACHTERUIT TEGEN EEN VOERTUIG

AILE-P CHOCS ARRIERE

VLEUGEL EN
BUMPER ACHTERAAN

1 HVC 574

DGE

DBO

TOUCHE UN VEHICULE EN FREINANT

RAAKT EEN VOERTUIG AL REMMEND

PARE CHOCS AVANT-PLAQUE

BUMPER VOORAAN -
NUMMERPLAAT

1 HVC 644

DRR

DRW

HEURTE UN POTEAU

RAAKT EEN PAALTJE

AVANT DROIT

VOORAAN RECHTS

1HUX 750

DGE

DBO

POUTRE EN BETON – ANTENNE

BETONNEN BALK - ANTENNE

ANTENNE ET SUPPORT

ANTENNE EN DRAGER

 


Étant donné que pour les accidents survenus pendant la période faisant l’objet de la question, l’assurance du SPRB et celle des parties adverses ont réglé les sinistres entre elles, et qu'il n'y a donc pas eu d'incidence budgétaire pour le SPRB, la direction Facilities n'a aucune idée des indemnités versées aux parties adverses.

Aucun des accidents survenus pendant la période faisant l’objet de la question n'a donné lieu à une procédure devant les tribunaux.