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Question écrite concernant les aides du gouvernement au groupe H&M.

de
Françoise De Smedt
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°397)

 
Date de réception: 20/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    La situation dans certains secteurs économiques est incertaine et inquiétante au niveau de l’emploi. Le dernier rapport de l’IBSA montre que le secteur de la vente non alimentaire a perdu 70% de ses ventes pendant le confinement, et que le risque de faillite est évalué à environ 10%.

Dans un média
1, nous pouvons lire ceci : “H&M craint de devoir licencier des dizaines de milliers d’employés. En raison de cette crise, 3441 des 5062 magasins sont déjà fermés et cherchent des solutions pour supporter les conséquences financières qui en découlent. L’une des premières options envisagées par l’entreprise de mode est de se séparer de dizaines de milliers de travailleurs temporaires. Toutefois, si la crise venait vraiment à se prolonger, des emplois permanents seront également menacés.”

Combien d’enseignes et d’emploi se situent à Bruxelles au niveau des magasins H&M ?

Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région “aide” les entreprises du groupe H&M situés en région bruxelloise.

- Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” en 2018 et 2019 ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ?

- De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ?

- De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ?

- D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ?

- Des discussions concernant le sort des travailleurs concernés spécifiquement ont-elles eu lieu ?


1 https://www.retaildetail.be/fr/news/mode/bestseller-supprime-750-emplois-hm-en-craint-des-dizaines-de-milliers
 
 
Réponse    La Région ne dispose pas du nombre de travailleurs par enseigne. La Banque Carrefour des Entreprises renseigne uniquement le fait que H&M dispose de 17 enseignes en Région bruxelloise.

H&M n’a reçu aucun subside “Emploi » en provenance de Bruxelles Economie et Emploi pour la période 2018-2019.

Concernant les autres aides citées dans votre questions, il s’agit d’une part d’aides à l’emploi au bénéfice de demandeurs d’emploi et d’autre part de droit du travailleur.

En ce qui concerne l’Activa.brussels, aucun chercheur d’emploi n’a été activé auprès de l’entreprise

Enfin, des travailleurs ont pu bénéficier du congé-éducation payé en 2019 leur permettant de s’absenter du travail en vue de suivre une formation. Par conséquent, H&M a obtenu un remboursement à hauteur de 1.693,35 euros.