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Question écrite concernant les aides du gouvernement à la marque Camaïeu.

de
Françoise De Smedt
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°401)

 
Date de réception: 20/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    La situation dans certains secteurs économiques est incertaine et inquiétante au niveau de l’emploi. Le dernier rapport de l’IBSA montre que le secteur de la vente non alimentaire a perdu 70% de ses ventes pendant le confinement, et que le risque de faillite est évalué à environ 10%.

Néanmoins, concernant l’enseigne Camaïeu, le syndicat CNE accuse
1 la direction de se servir du coronavirus comme un prétexte à une fausse faillite : “Aujourd’hui, la CNE affirme avoir des preuves que la maison mère Camaïeu international, organise la faillite de ses filiales belge, luxembourgeoise et suisse. Le 17 août étant la date limite pour un repreneur de Camaïeu International, passé cette date, personne ne sait ce qu’il adviendra des filiales. Pour éviter la faillite au 17 août, la filiale belge a besoin de fond. Aujourd’hui, la CNE assure que le PDG de Camaïeu International et actionnaire principal Joannes Soënen, a organisé le rapatriement des fonds des filiales suisse, luxembourgeoise et suisse au risque de provoquer la faillite de ces filiales.”

- Combien d’enseignes et d’emploi se situent à Bruxelles au niveau des magasins Camaïeu ?

Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région “aide” les entreprises de cette marque qui sont situées en région bruxelloise.

- Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” en 2018 et 2019 ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ?

- De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ?

- De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ?

- D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ?

- Des discussions concernant le sort des travailleurs concernés spécifiquement ont-elles eu lieu ?


1 https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-cne-accuse-camaieu-international-d-organiser-une-fausse-faillite-notamment-en-belgique?id=10556920
 
 
Réponse    La Région ne dispose pas du nombre de travailleurs par enseigne. La Banque Carrefour des Entreprises renseigne uniquement le fait que Camaïeu dispose de 9 enseignes en Région bruxelloise.

Camaïeu n’a reçu aucun subside “Emploi » en provenance de Bruxelles Economie et Emploi.

Concernant les autres aides citées dans votre questions, il s’agit d’une part d’aides à l’emploi au bénéfice de demandeurs d’emploi et d’autre part de droit du travailleur.

En ce qui concerne l’Activa.brussels, aucun chercheur d’emploi n’a été activé auprès de l’entreprise.

L’entreprise n’a bénéficié d’aucun remboursement « congé-éducation payé », ni d’aucun autre subside « emploi » de la part de Bruxelles Economie et Emploi durant cette période.