Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de cas d’abus d’enfants et de violences intrafamiliales signalés.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°315)

 
Date de réception: 28/07/2020 Date de publication: 02/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le mercredi 15 juillet dernier, Child Focus a publié une lettre ouverte dans laquelle il tire la sonnette d’alarme face à l’explosion du nombre de cas d’abus d’enfants signalés pendant la crise du coronavirus. En effet, les chiffres du premier semestre 2020 dépassent déjà le nombre total de cas signalés en 2019.

Le nombre de dossiers concernant une atteinte à l’intégrité sexuelle de jeunes (par exemple, les sextos problématiques, le harcèlement sexuel, le chantage ou le grooming) a plus que doublé. Pendant le confinement, 135 dossiers ont été ouverts, contre 60 à la même période l’année dernière. Plus choquante encore est l’augmentation du nombre d’images d’abus sexuels d’enfants signalées, où on observe un triplement. Pendant le confinement, 679 cas ont été signalés. À titre de comparaison : l’année dernière, 256 cas ont été signalés au cours de la même période.

L’augmentation alarmante du nombre de d’abus sexuels d’enfants (et d’images de ces abus) signalés s’inscrit dans une problématique plus large qu’on peut observer depuis le début de la période de confinement : comme de nombreux exutoires ont disparu pendant un certain temps, le risque de violences intrafamiliales a également clairement augmenté. Plusieurs numéros d’appel ont enregistré jusqu’à 70 % d’appels en plus pendant cette période.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Combien de cas d’abus d’enfants ont-ils été signalés dans les zones de police bruxelloises au cours du premier semestre 2020 ? Où se situent ces chiffres par rapport à ceux de 2019 ? Pouvez-vous ventiler ces cas par zone de police et par catégorie (sexting, harcèlement sexuel, chantage, agression, images d’abus sexuels d’enfants, etc.) ? Comment évaluez-vous cette évolution ?

- Combien de cas de violences intrafamiliales ont-ils été signalés dans les zones de police de Bruxelles au cours du premier semestre 2020 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par zone de police et par catégorie (violences entre partenaires, violences envers les enfants, harcèlement, etc.) ? Où se situent ces chiffres par rapport à ceux de 2019 ? Comment évaluez-vous cette évolution ?

- Quelles mesures la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle déjà prises depuis le début de cette législature afin de lutter contre ces problèmes ? Pourriez-vous les expliquer et indiquer les actions et les moyens prévus à cette fin ?

- En particulier, pouvez-vous expliquer quelle attention on a accordée à ces deux problèmes depuis le début de l’épidémie de coronavirus ? Des campagnes ou des formations supplémentaires ont-elles été organisées à cet égard ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer en quoi consistent ces actions et quels résultats elles ont donnés ?
 
 
Réponse    L’une des priorités régionales reprise dans le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité (2016-2020) vise à assurer la médiation des conflits dans les espaces publics. Dans ce cadre, la Région subventionne plusieurs projets mis en place par les communes pour la prévention des violences intrafamiliales (VIF) et l'aide aux victimes de ce type de violence, notamment dans le cadre de leurs services de médiation. A titre d’illustration, le Plan local de Prévention et de Proximité de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode comprend un projet « Détection, mise en réseau et partenariats dans le cadre de la prévention des violences intrafamiliales » dans le cadre duquel un employé est spécialisé dans la détection et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, avec pour objectif d’organiser une médiation et un accompagnement familial et/ou individuel.

La Région subventionne en outre les Zones de police bruxelloises, et ce notamment pour assurer la mise en œuvre de projets locaux dans le cadre de la mesure 1.8. du PGSP. Ceci se concrétise par de la coordination avec les services adéquats intra-police et extra-police de façon à orienter et accompagner les victimes de VIF selon les besoins identifiés, par la désignation de personnes de référence en matière de VIF, par de l’échange de bonnes pratiques, par des séances de sensibilisation sur la question des VIF pour le personnel opérationnel, ou encore par une attention particulière portée aux victimes de VIF durant la période de confinement.

BPS a continué à soutenir sous son appel à projets annuel destiné aux ASBL dans le cadre du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale des projets visant le soutien aux victimes de VIF, dont les enfants, et l’amélioration de la détection, de l’orientation et de la prise en charge de tels cas. Ces projets d’associations visent notamment :

- l’accompagnement des victimes de mutilations génitales féminines et violences liées (ASBL Intact), ainsi que des victimes de violences conjugales (ASBL ADDE ; ASBL Maison d’Amérique latine)
- l’organisation des acteurs de la première ligne (y compris policiers) pour la prise en charge des victimes et auteurs de violences conjugales par le développement d’outils de Détection des violences, Prise en charge et Orientation des victimes (ASBL FLCPF)
- l’amélioration de l’accompagnement des auteurs de VIF parlant peu ou pas le français (ASBL Praxis)

Ces projets répondent aux mesures M1.7 et M1.8 du PGSP.

Récemment, le GRBC a approuvé le Plan de lutte contre les violences faites aux femmes
1 pour 2020-24, dont les VIF occupent une place centrale. Sur cette base, Equal.brussels a lancé un appel à projets encore en cours2.

Le PGSP pour la période 2021-24 est en cours d’élaboration et il est attendu que la problématique des VIF, y compris envers les enfants, continuera d’y prendre une place centrale sous la thématique « Intégrité physique et psychique des personnes ». Son approbation est attendue en début d’année 2021.

Parallèlement à la Conférence interministérielle droits des femmes qui réunit 12 ministres de tout le pays et à la task force « Violence conjugale et intrafamiliale » mise en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est rapidement apparu que des problématiques spécifiques à la Région bruxelloise nécessitaient une instance circonscrite au territoire de la Région.

Une Task Force intrabruxelloise « Violences intrafamiliales et conjugales» a été créée, pilotée par le cabinet de Mme Ben Hamou afin de coordonner l’action en région bruxelloise et répondre au mieux aux demandes spécifiques du terrain bruxellois en les relayant, si nécessaire auprès des deux autres instances. Cette Task Force intrabruxelloise a pour ambition de réunir tant le niveau institutionnel que les acteurs de première ligne et de terrain.

Ainsi aux côtés du cabinet de Mme Ben Hamou, du cabinet de la Ministre-Présidente de la COCOF Barbara Trachte, de la VGC, de la Fédération des CPAS bruxellois, des administrations bruxelloises Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) et Equal.brussels, et du service d'aide aux victimes Tam Bruxelles, les acteurs de terrain suivants sont présents: le CAW (Centrum Algemeen Welzijnswerk), l'ASBL Praxis, le Centre de prévention des violences conjugales et familiale, l'AMA (Fédération des maisons d'accueil & des services d'aide aux sans-abri). Cette composition transversale a pour but de faire remonter en ligne directe les problématiques rencontrées sur le terrain et de mettre en œuvre des solutions concertées dans le contexte de la crise sanitaire. Par sa présence dans cette Task Force intrabruxelloise, BPS y assure le relais entre celle-ci et ses partenaires communaux, policiers et du parquet réunis au sein du Conseil Régional de Sécurité (CoReS).

Les initiatives prises sous cette TF intra-bruxelloise sont :
- la large diffusion des numéros d’urgence, d’écoute et de soutien en français et néerlandais ;
- l’élaboration d’une campagne radio et télé développée à cet effet, pour laquelle equal.brussels a fourni une traduction en néerlandais qui sera diffusée sur la chaîne de télévision Bruzz, aux frais de la Région.
- les initiatives en matière d'accueil, comme l'hôtel mis à la disposition des victimes.
- l’adaptation des services existants (davantage de personnel, heures d'ouverture plus étendues) aux victimes mais aussi aux auteurs, par exemple, l'association pour l'accompagnement des auteurs PRAXIS adapte également son fonctionnement et poursuit son action auprès des auteurs tout en s'adaptant afin de respecter les mesures sanitaires.

Pour ce qui est de la mise à de la mise à disposition des données statistiques policières de criminalité sont de la compétence de la police fédérale et sont consultables sur le site
http://www.stat.policefederale.be/criminaliteitsstatistieken/.

Pour de plus amples informations sur ces chiffres, je vous propose de vous adresser aux Ministre de l’Intérieur.


1 https://equal.brussels/fr/themes/plan-regional-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes/
2 https://equal.brussels/fr/appel-a-projets-violences-faites-aux-femmes/