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Question écrite concernant la consommation d'eau en bouteille dans les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que au sein des 19 communes bruxelloises.

de
Tristan Roberti
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°457)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute dans le monde. Cette donnée choc a été énoncée à l'occasion de la journée thématique « Déchets & Ressources » organisée par Bruxelles Environnement le 11 février dernier. La production et la consommation effrénées de bouteilles en plastique exerce une pression insupportable sur notre environnement et il est de notre responsabilité de la réduire aussi vite que possible.

En Région bruxelloise, le public est encouragé à consommer l’eau de distribution. VIVAQUA rappelle régulièrement que l’eau distribuée est soumise à des contrôles de qualité très stricts et qu’elle est parfaitement propre à la consommation. Par ailleurs, la Déclaration de Politique Régionale présentée en juillet 2019 fixe des objectifs chiffrés pour le renforcement de la collecte sélective des bouteilles en PET et contient l’engagement du Gouvernement à prendre l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique.

L’un des éléments de ce mouvement visant à réduire la consommation de plastique à usage unique concerne l’exemplarité des pouvoirs publics. A ce sujet, il semble pertinent de faire un état des lieux des pratiques de consommation de bouteilles à usage unique dans les administrations bruxelloises.

Mes questions sont les suivantes :

- Les administrations et organismes d'intérêt public sous votre tutelle ont-elles recours à la consommation d’eau en bouteille et/ou avec fontaine avec bonbonne plastique? Pour quel usage ? Quels sont les freins qui les empêchent de passer à l’eau de distribution ? Les services des marchés publics des administrations sous votre tutelle sont-ils sensibilisés à l’abandon de la consommation d’eau en bouteille en plastique jetable? Si oui, par quels moyens/formations ?

- Si des bouteilles sont utilisées, s’agit-il de bouteilles en plastique ou en verre ? Jetables ou réutilisables ? Quels sont les montants alloués à cet achat pour les années 2018 et 2019 ?

- Quelle est la proportion d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées à vos attributions qui ont recours à l’eau en bouteille jetable ? Est-il prévu dans les conditions d’octroi de ces subventions que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation ? 
 
 
Réponse    1/

- Agence Bruxelles Propreté

L’administration centrale de Bruxelles-Propreté (environ 300 personnes) n’utilise plus aucune bouteilles d’eau en plastique non réutilisable.

Depuis 2012, Bruxelles-Propreté a en effet décidé de se munir de fontaines à eau directement raccordée sur le réseau de distribution de la ville.

L’agence loue ainsi, via un marché public, actuellement une trentaine de fontaines à eau.

Des carafes à eau et verres sont également disponibles pour les employés.

Les différents secteurs opérationnels fonctionnent par ailleurs de la même manière.

Des gourdes réutilisables ont aussi été distribuées courant 2019 à l’ensemble du personnel administratif du siège central.

Pour le personnel ouvrier qui mène des missions sur le terrain, des bouteilles en plastiques à usage unique sont encore actuellement distribuées durant les mois d’été.

L’Agence a initié un projet qui vise à supprimer ces bouteilles plastique au profit de gourdes en inox.

Les différents marchés publics ont été attribués (achats de 10.000 gourdes et placement de fontaines à « grand débit »).

Ce projet devrait être effectif pour le printemps 2021.

Le service achat de l’Agence est bien sensibilisé à cette problématique et suit de manière régulière (depuis 2009) les cycles de formations « marchés publics durables » dispensées par Bruxelles-Environnement.


-
Bruxelles Environnement

Le siège administratif de Bruxelles Envrionnement, situé sur le site de Tour et Taxis, est équipé de fontaines à eau raccordées au réseau de distribution d’eau de ville.

Celles-ci n’ont ni bonbonne, ni gobelets.

Les nombreux sites techniques qui sont localisés sur l’ensemble de la région bruxelloise ne disposaient pas encore de fontaines à eau.

Le déploiment des fontaines devait être effectué en début d’année mais la crise sanitaire a reporté le planning à la fin aout.

Le déploiement est maintenant terminé.

Jusque-là, le personnel de terrain (gardiens, jardiniers, forestiers, ouvriers,…) recevait 1 bouteille d’eau en plastique par personne par jour où la température atteint 25°C et plus.

Les services de Bruxelles Environnement, en ce compris les achats, sont sensibilisés aux questions environnementales au quoditien via les campagnes de communication internes et par les actions menées par la Cellule écopratiques.

C’est pourquoi Bruxelles Envrionnement avait décidé, d’une part, de ne plus distribuer de bouteilles en plastique pour le peronnel de terrain et, d’autre part, d’octroyer une gourde-thermos métallique à l’ensemble de son personnel.

Les gourde-thermos ont ainsi été distribuées individuellement lors du déconfinement.


-
Port de Bruxelles

Le Port de Bruxelles a recours depuis 2012, pour ses employés ainsi que ses visiteurs, à la consommation d’eau via fontaines.

Ces fontaines sont raccordées à l’eau de distribution et munies de filtres, systèmes de gazéification et de refroidissement.

En tant que pouvoir public labellisé 3 étoiles Entreprise Ecodynamique, le Port de Bruxelles mène une politique visant à réduire au maximum ses déchets plastiques.

A cette fin, des gourdes sont mises à la disposition des employés.

Les couverts, assiettes et gobelets en plastique à usage unique ont été supprimés et remplacés par de la vaisselle réutilisable.


2/

- Agence Bruxelles Propreté

Il s’agit de gourdes en plastique réutilisables (pour les administratifs) et des bouteilles jetables pour le personnel ouvrier (en été uniquement).

Les montants alloués sont les suivants :

2018

2019

Location fontaines (eau de ville)

6.454,06 € TVAC

6.600,40€ TVAC

Achat bouteilles eau plastique

127.101,03 € TVAC

113.098,77€ TVAC

Achat gourdes « durables »

5.407,44€ TVAC




-
Bruxelles Environnement

Les bouteilles distribuées l’étaient dans des conditionnement en plastique.

Chaque site externe de Bruxelles Environnement est équipé de poubelles de tri permettant le recyclage de ces bouteilles dans la poubelle à PMC.

Les montants pour l’achat d’eau en bouteille étaient en 2018 et 2019 de respectivement 6.564,02 €TVAC et 3.055,85€.

La différence des montants s’explique par le nombre de jours de canicule.


-
Port de Bruxelles

L’utilisation de gourdes individuelles et de carafes d’eau, approvisionnées via les fontaines à eau, est privilégiée au sein du Port de Bruxelles.


Le Port de Bruxelles n’utilise pas de bouteilles en plastique, si ce n’est, de manière exceptionnelle, pour son personnel de terrain, en période de canicule.

En effet, lors de fortes chaleurs, la gourde ne suffit pas et des bouteilles en plastique supplémentaires sont fournies au personnel de terrain n’ayant pas la possibilité de venir se réapprovisionner régulièrement aux fontaines à eau.

Cet achat exceptionnel de bouteilles en plastique représente un montant annuel de 450 €.

Toutefois, le Port de Bruxelles recherche actuellement d’autres solutions afin de tendre vers le zéro plastique.


3/

- Agence Bruxelles Propreté

Non applicable


-
Bruxelles Environnement

Bruxelles environnement (BE) octroie chaque année des subsides pour des évènements.

Il n’est JAMAIS prévu dans les conditions d’octroi que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation, bien au contraire.

BE met en effet depuis 2015 à disposition de tout organisateur d’événement une charte afin de développer un secteur évènementiel qui tienne compte des principes de développement durable.

Tout événement organisé en Région de Bruxelles-Capitale peut devenir signataire de la charte éco-événement et s’engager ainsi à diminuer son impact sur l’environnement tout en améliorant son image de marque auprès du public.

Cette charte est disponible sur le site de Bruxelles Environnement :
https://environnement.brussels/thematiques/consommation-durable/organisation-devenements-durables/la-charte-eco-evenement.

Cette charte prone notamment la prévention des déchets et, à ce titre, les signataires s’engagent à favoriser l’utilisation de l’eau courante et à limiter les emballages.

L’utilisation de l’eau en bouteille jetable est donc clairement découragée.

Quelques subsides sont par ailleurs spécifiquement destinés à l’éco gestion d’évènement (Festival jam in Jette ; Couleur Café).

Ces subsides sont alors OBLIGATOIREMENT liés à la signature de cette charte.

Une nouvelle charte est actuellement à l’étude.

Tous les organisateurs d’évènement sur le territoire de la Région de Bruxelle-Capitale seraient invités à la signer et ceux qui souhaiteraient bénéficier d’un appui financier de la Région seraient tenus de la signer.

Cette nouvelle charte recommande un accès gratuit à l’eau de distribution.

Elle impose par ailleurs que l’usage de gourdes personnelles soit autorisé et encouragé et que si achat de boissons il y avait, celles-ci soient uniquement proposées en grands contenants et servies au verrre : aucun contenant individuel de boisson ne serait donc autorisé.

Cette nouvelle charte, clairement plus contraignante, interdit donc de facto l’utilisation l’usage de bouteille d’eau jetable.


-
Port de Bruxelles

ll n’y a pas d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées aux attributions du Port de Bruxelles qui ont recours à l’eau en bouteille jetable.