Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la consommation d'eau en bouteille dans les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que au sein des 19 communes bruxelloises.

de
Tristan Roberti
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°171)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute dans le monde. Cette donnée choc a été énoncée à l'occasion de la journée thématique « Déchets & Ressources » organisée par Bruxelles Environnement le 11 février dernier. La production et la consommation effrénées de bouteilles en plastique exerce une pression insupportable sur notre environnement et il est de notre responsabilité de la réduire aussi vite que possible.

En Région bruxelloise, le public est encouragé à consommer l’eau de distribution. VIVAQUA rappelle régulièrement que l’eau distribuée est soumise à des contrôles de qualité très stricts et qu’elle est parfaitement propre à la consommation. Par ailleurs, la Déclaration de Politique Régionale présentée en juillet 2019 fixe des objectifs chiffrés pour le renforcement de la collecte sélective des bouteilles en PET et contient l’engagement du Gouvernement à prendre l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique.

L’un des éléments de ce mouvement visant à réduire la consommation de plastique à usage unique concerne l’exemplarité des pouvoirs publics. A ce sujet, il semble pertinent de faire un état des lieux des pratiques de consommation de bouteilles à usage unique dans les administrations bruxelloises.

Mes questions sont les suivantes :

- Les administrations et organismes d'intérêt public sous votre tutelle ont-elles recours à la consommation d’eau en bouteille et/ou avec fontaine avec bonbonne plastique? Pour quel usage ? Quels sont les freins qui les empêchent de passer à l’eau de distribution ? Les services des marchés publics des administrations sous votre tutelle sont-ils sensibilisés à l’abandon de la consommation d’eau en bouteille en plastique jetable? Si oui, par quels moyens/formations ?

- Si des bouteilles sont utilisées, s’agit-il de bouteilles en plastique ou en verre ? Jetables ou réutilisables ? Quels sont les montants alloués à cet achat pour les années 2018 et 2019 ?

- Quelle est la proportion d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées à vos attributions qui ont recours à l’eau en bouteille jetable ? Est-il prévu dans les conditions d’octroi de ces subventions que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation ? 
 
 
Réponse    Réponse Facilties

1.Les administrations et organismes d'intérêt public sous votre tutelle ont-elles recours à la consommation d’eau en bouteille et/ou avec fontaine avec bonbonne plastique? Pour quel usage ? Quels sont les freins qui les empêchent de passer à l’eau de distribution ? Les services des marchés publics des administrations sous votre tutelle sont-ils sensibilisés à l’abandon de la consommation d’eau en bouteille en plastique jetable? Si oui, par quels moyens/formations ?

2.Si des bouteilles sont utilisées, s’agit-il de bouteilles en plastique ou en verre ? Jetables ou réutilisables ? Quels sont les montants alloués à cet achat pour les années 2018 et 2019 ?


Le SPRB dispose pour ses bâtiments du CCN, du City Center et de BRUCEFO de 29 fontaines à eau branchées sur réseau dont 2 pour les cafétarias du City et du CCN et 2 accessibles au public (Bruxelles-Fiscalité et Guichets Taxis). 3 fontaines à eau alimentées avec des bonbonnes sont placées sur le site de Delta (Régie des Routes) pour cause de conduites en plomb présentes lors de la passation du marché.
Des fontaines à eau branchées sur réseau seront également placées dans notre nouvelle implantation Place Saint-Lazare à Saint-Josse-ten-Node.

Les fontaines à eau sont accessibles aux agents du SPRB.

Lors des réunions, des bouteilles d’eau en plastiques jetables sont mises à disposition des agents du SPRB et des visiteurs.
En 2018, un budget d’environ 14.500€ a été utilisé à cette fin.
En 2019, un montant d’environ 14.700 € a été dépensé.

Au sein de la Silver tower, dans le cadre d’une politique zero waste, la Direction Facilities va étudier la possibilité d’installer un système de bouteilles en verre remplies et lavées sur place pour le meeting center. Si ce n’est techniquement pas possible des bouteilles en verre avec consignes seront prévues. Il n’y aura plus de bouteilles d’eau en plastique dans le nouveau bâtiment.


Réponse Equal

3. Quelle est la proportion d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées à vos attributions qui ont recours à l’eau en bouteille jetable ? Est-il prévu dans les conditions d’octroi de ces subventions que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation ? 

En ce qui concerne les subventions equal.brussels, une telle obligation concernant les bouteilles jetables n'est pas incluse dans les règlements relatifs aux subventions. En revanche, un critère plus général de "durabilité" a été intégré dans les règles de subvention, de sorte que les demandes de projets sont évaluées sur cette base par equal.brussels lors de l'analyse.

Il en va de même pour les marchés publics, où la durabilité (impact sur l'environnement, émissions, etc.) est également incluse en tant que critère dans les cahiers des charges et lors de l'analyse des offres.



Réponse Bruxelles Pouvoirs Locaux
J’invite mon collègue Bernard Clerfayt qui a la tutelle sur les Pouvoirs Locaux à répondre à ce sujet.