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Question écrite concernant la consommation d'eau en bouteille dans les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que au sein des 19 communes bruxelloises.

de
Tristan Roberti
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°213)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute dans le monde. Cette donnée choc a été énoncée à l'occasion de la journée thématique « Déchets & Ressources » organisée par Bruxelles Environnement le 11 février dernier. La production et la consommation effrénées de bouteilles en plastique exerce une pression insupportable sur notre environnement et il est de notre responsabilité de la réduire aussi vite que possible.

En Région bruxelloise, le public est encouragé à consommer l’eau de distribution. VIVAQUA rappelle régulièrement que l’eau distribuée est soumise à des contrôles de qualité très stricts et qu’elle est parfaitement propre à la consommation. Par ailleurs, la Déclaration de Politique Régionale présentée en juillet 2019 fixe des objectifs chiffrés pour le renforcement de la collecte sélective des bouteilles en PET et contient l’engagement du Gouvernement à prendre l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique.

L’un des éléments de ce mouvement visant à réduire la consommation de plastique à usage unique concerne l’exemplarité des pouvoirs publics. A ce sujet, il semble pertinent de faire un état des lieux des pratiques de consommation de bouteilles à usage unique dans les administrations bruxelloises.

Mes questions sont les suivantes :

- Les administrations et organismes d'intérêt public sous votre tutelle ont-elles recours à la consommation d’eau en bouteille et/ou avec fontaine avec bonbonne plastique? Pour quel usage ? Quels sont les freins qui les empêchent de passer à l’eau de distribution ? Les services des marchés publics des administrations sous votre tutelle sont-ils sensibilisés à l’abandon de la consommation d’eau en bouteille en plastique jetable? Si oui, par quels moyens/formations ?

- Si des bouteilles sont utilisées, s’agit-il de bouteilles en plastique ou en verre ? Jetables ou réutilisables ? Quels sont les montants alloués à cet achat pour les années 2018 et 2019 ?

- Quelle est la proportion d’évènements bénéficiant de subventions régionales liées à vos attributions qui ont recours à l’eau en bouteille jetable ? Est-il prévu dans les conditions d’octroi de ces subventions que l’usage de l’eau en bouteille jetable est une obligation ? 
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question qui permet de faire un état des lieux sur un des volets de la transition écologique que nous entendons porter. La contribution aux engagements de la Région en matière climatique est inscrite comme premier objectif de chacune de nos notes stratégiques et chacune des entités devra évidemment poursuivre et amplifier ses efforts afin de correspondre à l’exemplarité qui doit guider la Région et tous ses pouvoirs publics.

Pour ce qui concerne
Bruxelles Economie Emploi, je vous renvoie à la réponse du Ministre Sven Gatz, en charge de l’ensemble de la fonction publique régionale bruxelloise.

Innoviris est sensibilisé à la question du plastique et tente de réduire globalement ses emballages. Innoviris possède deux fontaines reliées à l'eau de distribution. Les cartouches filtrantes de ces fontaines sont dans des bonbonnes consignées. Les membres du personnel ont reçu une gourde-thermos floqué Innoviris à remplir aux fontaines pour leur consommation d'eau au bureau.
Montants alloués pour les achats :
En 2018 : 6 bouteilles de grenadine en plastique jetable s'élevant à  37.51€.
En 2019 : Aucune.
Innoviris n'a, jusqu’à présent, pas de vue sur l'utilisation de l'eau en bouteilles jetables dans le grand nombre d'événements organisés dans le cadre des projets, avec une durée et une récurrence variables. Les conditions de subvention ne concernent pas l'utilisation d'eau en bouteille mais Innoviris rédige actuellement le CSC de l’accord-cadre catering et y inclus un maximum de clauses techniques environnementales (ex : bouteilles jetables interdites).

L’Agence
hub.brussels dispose de 3 types de distribution d’eau, de l’eau purifiée raccordée au réseau de distribution, des fontaines d’eau et de l’eau en bouteille en verre. Leur usage est destiné aux travailleurs et visiteurs presque exclusivement dans l’enceinte de nos bureaux.
Hub.brussels a installé des fontaines reliées à l’eau de distribution là où cela était possible. Les lieux non reliés sont ceux qui ne permettent pas un accès à l’eau de distribution sans travaux conséquents.
L’Agence a mis en place un groupe de travail « Greenhub » qui sensibilise l’ensemble du personnel à utiliser moins de ressources. A ce titre, hub.brussels n’achète plus aucune bouteille en plastique (hormis lors de la canicule de 2018 pour les collaborateurs de terrain) depuis bientôt 3 ans. Il n’y a également plus aucun gobelet jetable depuis plus de 2 ans, l’ensemble du personnel a reçu une gourde isotherme et ce sont des carafes d’eau qui sont utilisées pour les réunions internes.
Montant des achats pour 2018 et 2019 :
Il s’agit de bouteilles en plastique de 18 litres pour les fontaines d’eau et de bouteilles en verre (eau plate et pétillante de 20cl à 100cl). Il s’agit de montants approximatifs dû notamment aux cautions.
Montant en 2018 : 2.950 €
Montant en 2019 : 4.800 €
Lors des
événements que l’Agence organise, l’eau servie provient de bouteilles en verre.

Dès 2001,
citydev.brussels introduisait son dossier de candidature au Label Entreprise écodynamique, le système de management environnemental créé par la Région de Bruxelles-Capitale en 1999. En 2020, pour la quatrième année, Citydev.brussels peut accrocher trois étoiles à son label écodynamique. Ce label, c’est la reconnaissance du travail de toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, adoptent des comportements respectueux de l’environnement et des choix judicieux dans de nombreux domaines (flotte de véhicules, impressions, consommables de cafétéria, catering, fournitures de bureau, énergie, etc.) sur le site du siège social de citydev.brussels.
En ce qui concerne les consommations d’eau plate et pétillante, depuis plus de 10 ans, citydev.brussels met à disposition de son personnel des bouteilles en verre.
Les montants alloués sont les suivants :
2018 : 6220 euros tvac
2019 : 11343 euros tvac.
Convaincu de la qualité et des avantages de l’eau de distribution offerte par Vivaqua, le département Logistique et achats de citydev.brussels, en collaboration avec sa cellule Achats durables réfléchit actuellement à la possibilité d’installer des fontaines d’eau dans son siège social.

Quant à la
SRIB/finance&invest.brussels, celle-ci a uniquement recours aux services d’un brasseur qui livre et récupère des bouteilles en verre consignées.