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Question écrite concernant la note d’orientation régionale sur le développement de la 5G dans la Région de Bruxelles-Capitale et la création de la plate-forme de coordination annoncée

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°327)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 14/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le développement et le déploiement d’un réseau 5G dans la Région de Bruxelles-Capitale ont fait l’objet de plusieurs débats depuis le début de cette législature. Parmi les derniers développements en date : le gouvernement a annoncé il y a quelques mois qu’un débat démocratique serait organisé afin de pouvoir discuter plus largement de ce sujet avec tous les acteurs et citoyens concernés.

Juste avant le début des vacances parlementaires d’été, le gouvernement a également annoncé qu’il avait établi une feuille de route à ce sujet afin de pouvoir préparer au mieux le déploiement de la 5G. Le ministre Maron a donné à cet égard l’explication suivante en réponse à une question d’actualité posée par Mme Khadija Zamouri en séance plénière du vendredi 17 juillet dernier : « Une plate-forme bruxelloise de coordination pour la 5G travaillera, au niveau gouvernemental, au déploiement de la 5G sur le territoire régional. La plate-forme déterminera les mesures qu’il convient de prendre. Des groupes de travail afférents aux différentes compétences régionales se pencheront sur les facteurs susceptibles d’influencer le déploiement de la 5G : environnement, questions techniques et urbanistiques, fiscalité et pose de connexions en fibre optique. (...) Une multitude d’informations scientifiques et techniques disponibles alimentent le débat, que nous aurons ouvertement. Cela est justifié et nécessaire. » (traduction)

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
- Pouvez-vous expliquer les lignes de force de cette note d’orientation, ainsi que le calendrier prévu ? Quand comptez-vous rendre publique cette feuille de route complète et l’envoyer aux parlementaires ?

- Quelles démarches ont-elles déjà été effectuées en vue de la création annoncée d’une plate-forme bruxelloise de coordination pour la 5G ? A-t-on déjà pris une décision concernant les acteurs qui seront représentés dans cette plate-forme et l’organisation de son fonctionnement général et du fonctionnement des groupes de travail susmentionnés ? Quand prévoyez-vous le début et la fin de ces groupes de travail ?

- Quelles démarches ont-elles déjà été effectuées en vue de l’organisation d’un débat ouvert et démocratique dans le cadre du développement de la 5G à Bruxelles ? Le ministre Maron a indiqué dans sa réponse à la question de Mme Zamouri que le débat pourrait avoir lieu rapidement : une date ou des modalités concrètes ont-elles déjà été arrêtées ? Quand prévoyez-vous le début et la fin de ce débat ?

- Comment ces nouveaux développements affecteront-ils la candidature de Bruxelles pour le Centre de cybersécurité de l’UE ? Cet aspect a-t-il été inclus dans la note d’orientation ou prévu dans le fonctionnement de la plate-forme de coordination ?
 
 
Réponse    Ainsi que vous le mentionnez, le Gouvernement bruxellois a adopté le 16 juillet dernier une note d’orientation et une feuille de route relative au déploiement de la 5G.

Via cette feuille de route, le Gouvernement :

· a approuvé la création d’une plateforme de coordination bruxelloise pour la 5G, composée de l’ensemble des membres du Gouvernement ainsi que des administrations dont les compétences sont liées à des conditions d’accueil de la 5G, et dont la coordination est assurée par mon Cabinet ;

· a approuvé la création de quatre groupes de travail, sur base des thématiques Environnement, Urbanisme, Fiscalité et Fibre optique ;
· a décidé de soutenir toute initiative du Parlement bruxellois visant à organiser un débat public sur la thématique de la 5G et ses enjeux ;
· s’est engagé à se saisir des conclusions et/ou recommandations auxquelles les groupes de travail et ce débat démocratique auront abouti dans le courant du deuxième trimestre 2021, en vue de la mise en œuvre des éléments et du dépôt des textes législatifs qui y sont liés pour le 30 juin 2021 au plus tard ;
· s’est engagé à développer l’existence de zone(s)-test, selon les besoins identifiés, en vue notamment de fiabiliser la candidature pour l’hébergement du futur centre de cybersécurité de l’Union européenne


La plateforme de coordination s’est réunie pour la première fois le 18 septembre 2020, en vue notamment de préciser les travaux déjà entrepris ou à entreprendre dans les différents groupes de travail et de préciser le modus operandi des échanges d’informations, les participants, et le retour d’information vers la plateforme de coordination.

En fonction des thématiques et des besoins, les groupes de travail réuniront bien évidemment les administrations concernées, ainsi que les stakeholders, comme les communes ou les impétrants, dont, par exemple, Sibelga et Vivaqua. Les résultats finaux des groupes de travail sont attendus pour le mois de janvier 2021 au plus tard.

En ce qui concerne le débat démocratique à organiser, le Gouvernement, comme je l’ai indiqué plus haut, a manifesté sa volonté de soutenir toute initiative en ce sens que prendrait le Parlement régional, étant convaincu qu’il s’agit du lieu le plus approprié pour un tel débat.

Les résultats finaux des groupes de travail, comme ceux auxquels aboutira le débat démocratique permettront au Gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent en matière de déploiement du réseau 5G.