Question écrite concernant la gestion des ressources humaines d'Urban (administration régionale de l'Urbanisme)
- de
- Gaëtan Van Goidsenhoven
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°239)
| Date de réception: 05/09/2020 | Date de publication: 29/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous savons que l’administration Urban, notamment chargée d’instruire les dossiers relatifs aux demandes de permis d’urbanisme en Région bruxelloise, souffre encore de sérieuses carences en personnel. Ces carences ont malheureusement des impacts concrets sur les délais pour instruire les demandes de permis, allongeant le temps global pour voir les projets se réaliser. En outre , selon les acteurs de terrain, il semble que le taux de renouvellement du personnel (turnover) soit actuellement élevé. Or, la gestion des permis d’urbanisme est un métier complexe, qui exige des connaissances, de l’efficacité et de l’expérience. Le roulement actuel des collaborateurs d’Urban constituerait donc un frein important à la cohérence des décisions prises par l’administration dans la gestion des dossiers. Le taux de roulement étant manifestement élevé, le manque d’expérience de certains collaborateurs d’Urban rendrait impossible le respect des délais de rigueur (mis en œuvre par le nouveau Cobat) pour l’ensemble des demandes soumises à l’administration. Pour cette raison, un certain nombre de demandes ne recevraient plus d’accusé de réception, par crainte d’engorgement des dossiers et, partant, par crainte de ne pouvoir respecter les délais. Cet état de fait a notamment pour effet de paralyser le travail du secteur privé de l’immobilier, partenaire indispensable des autorités régionales pour réaliser les objectifs du Gouvernement en matière de production de logements. Ainsi, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes : 1) Quel est actuellement le nombre total de collaborateurs que compte Urban ? 2) Pourriez-vous ventiler ce chiffre pour ce qui concerne les différentes affectations de ces collaborateurs et, en particulier, pour ce qui concerne le nombre d’effectifs spécialement affectés à la gestion des permis d’urbanisme ? 3) En ce qui concerne les collaborateurs affectés à la gestion des permis, comment les effectifs ont-ils évolué ces cinq dernières années ? 4) Nous savons que différentes procédures de recrutement ont eu lieu dernièrement. Pourriez-vous faire le point sur les derniers recrutements effectués et sur les procédures encore en cours en la matière ? 5) Concernant le taux de roulement du personnel (turnover), manifestement assez important actuellement, auriez-vous des informations chiffrées ? Quelle est la durée moyenne de collaboration des effectifs d’Urban ? Quel est le taux de renouvellement du personnel ? Comment celui-ci a-t-il évolué ces cinq dernières années ? 6) Pourriez-vous nous confirmer qu’un certain nombre de demandes de permis ne reçoivent plus d’accusé de réception, pour cause d’engorgement des dossiers ? 7) Cet état de fait créant un contexte de relative incohérence et d’imprévisibilité dans la manière dont sont traités les dossiers, qu’est-il actuellement prévu pour pérenniser la durée de collaboration des effectifs expérimentés d’Urban ? 8) Cette problématique pose également la question plus globale de la gestion des ressources humaines au sein d’Urban. Comment celle-ci a-t-elle évolué dernièrement ? Quels sont les chantiers encore en cours d’élaboration afin de mettre en place une structure de gestion des ressources humaines plus performante ? 9) Il semble par ailleurs que la mise sur pied de réunions de projets ou/et de chambres de qualité soit encore assez laborieuse. Auriez-vous des informations chiffrées à cet égard ? 10) Enfin, vous aviez déclaré en début d’année qu’il serait utile de procéder à une évaluation du système des réunions de projet. Vous aviez ainsi pour ambition d’adapter le cadre afin, notamment, de clarifier les objectifs de la réunion de projet. Pourriez-vous préciser les dernières avancées réalisées à ce propos ? |
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| Réponse | Au 1er septembre 2020, urban.brussels comptait 264 collaborateurs. Compte tenu des engagements en cours, urban.brussels comptera au 1er décembre 2020 282 collaborateurs. Ces collaborateurs sont répartis dans les différentes directions :
Les trois premières directions sont directement concernées par la gestion des permis d’urbanisme. Depuis la création d’Urban.brussels au 7 juillet 2017, l’évolution du personnel au sein de ces directions est la suivante :
Début 2020, urban.brussels a lancé une campagne générale de recrutement pour pourvoir aux postes vacants de son plan du personnel 2019. Les sélections découlant de cette campagne, finalisées à ce jour, ont permis les engagements suivants (entrées en fonction jusqu’au 1er décembre 2020) : - Direction de l’Urbanisme : +10 - Direction du Patrimoine culturel : + 5 - Direction des Affaires juridiques : + 5 D’autres sélections découlant de cette campagne sont encore en cours. La priorité est mise sur les engagements à réaliser pour la mise en œuvre du CoBAT. La durée moyenne de collaboration est de : - Direction de l’Urbanisme : 8 ans et 6 mois - Direction du Patrimoine culturel : 14 ans et 4 mois - Direction des Affaires juridiques : 6 ans et 11 mois Depuis la création d’urban.brussels, les effectifs ont augmenté par l’application du plan de personnel 2019 (PP 2019), ce qui implique plus d’engagements :
Au 1/12/2020, le taux de nouveaux collaborateurs (engagés depuis la création d’urban.brussels) sera de :
Les dossiers reçoivent toujours un accusé de réception en cas de dossiers complet (ARC) ou un avis de réception pour dossier incomplet (ARI). Les ARC/ARI hors-délais sont marginaux. Mis à part quelques saisines que nous n’avons pas su traiter (faute d’informations/du dossier…), aucun dossier régional soumis aux délais de rigueur n’a été refusé tacitement (le respect du délai global de la procédure est donc toujours respecté). La durée moyenne de collaboration au sein des directions de l’Urbanisme, du Patrimoine culturel et des Affaires juridiques indique, au vu du nombre de nouveaux collaborateurs, que ces directions peuvent s’appuyer sur suffisamment d’effectifs expérimentés. L’arrivée récente de nouveaux Directeurs (DU et DAJ) et leur travail de structuration de leur direction (organisation, lignes de conduites…) implique une revalorisation des métiers, ce qui tendra à pérenniser la durée de collaboration des effectifs expérimentés d’urban.brussels. À la création d’urban.brussels, aucun agent des ressources humaines du SPRB ne lui a été transféré. Urban.brussels s’est doté d’une petite équipe de collaborateurs motivés qui se sont rapidement formés, en mettant l’accent sur le respect des dispositions réglementaires, et ont développé une gestion des ressources humaines inspirée de celle du SPRB, mais distincte. Les missions de gestion administrative (salaires, congés…) et de formation des agents sont pleinement assurées en collaboration avec le SPRB ou talent.brussels. Les projets en cours concernent les thèmes liés à l’actualité, à savoir l’implémentation du télétravail et le management par objectif. Un projet relatif au développement des compétences et à la valorisation des métiers urban sera lancé au courant de l’année 2021. Jusqu’à présent, la priorité a été portée sur les engagements. Du 1/08/2017 au 1/12/2020, le bilan à ce sujet est le suivant :
La mise sur pied de réunions de projets est encadrée par une circulaire, publiée au MB du 12 octobre 2020, ce qui fluidifie la gestion des dossiers l’administration. Au registre des améliorations, on dénombre la création d’une circulaire encadrant efficacement les réunions de projets ainsi que la réorganisation du secrétariat desdites réunions et, enfin, l’externalisation des PV qui optimisent les choses. |
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