Question écrite concernant les primes énergie en région bruxelloise
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°484)
| Date de réception: 15/09/2020 | Date de publication: 11/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis quelques temps, certaines communes octroient des primes énergie sur base de leur propre budget. Pouvez-vous m’éclairer sur les mécanismes mis en place par la région pour éviter la confusion entre ces primes et celle prévues par la région ? Votre cabinet a-t-il été concerté par les différentes communes qui mènent ces initiatives ? Pouvez-vous expliquer dans quelles circonstances ces primes locales sont cumulables avec les primes régionales ? Pouvez-vous me donner le nombre de bénéficiaires de ces primes (régionales et locales), l’évolution, les tendances pour les cinq dernières années ? |
| Réponse | 1) Les conditions générales des primes énergie font référence aux primes communales comme étant un autre type d’aide financière, cumulable avec les primes énergie (régionales). 2) Bruxelles Environnement n’a pas été concerté par les communes. 3) Les conditions générales des primes énergie stipulent que la somme des primes régionales et communales concernant les mêmes travaux dans un même bâtiment ne peut dépasser 100% du montant des investissements. 4) Bruxelles Environnement n’a pas connaissance du nombre de bénéficiaires des primes communales. Ci-dessous, le nombre de primes énergie (régionales) octroyées au cours des cinq dernières années budgétaires : 2015 : 17.345 2016 : 10.925 2017 : 7.642 2018 : 9.980 2019 : 10.394 Il est estimé que le nombre de bénéficiaires s’élève à la moitié du nombre de primes octroyées. |