Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les négociations entre certains promoteurs et perspective.brussels sur le PAD Loi.

de
Françoise De Smedt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°166)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°95)

 
Date de réception: 02/09/2020 Date de publication: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 6 (20/21), page 16
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 6 (20/21), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
05/10/2020 Développement Françoise De Smedt B.I.Q. 6 (20/21) 17
05/10/2020 Question orale jointe Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 6 (20/21) 17
05/10/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (20/21) 19
05/10/2020 Réplique Françoise De Smedt B.I.Q. 6 (20/21) 21